Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers du Grand Lyon: accord-cadre revêtement en pierre

Communauté urbaine de Lyon

Il s'agit d'un accord-cadre pour les travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers du Grand Lyon concernant le revêtement en pierre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie de pierres de taille
Quantité ou étendue:
Ce marché concerne les travaux de revêtements en pierre effectués sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la Communauté urbaine de Lyon. Ces travaux seront réalisés dans le cadre de travaux d'entretien, de rénovation et de nouvelles réalisations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maçonnerie de pierres de taille 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 2 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242161
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus, — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établisement public de coopération intercommunale, — le marché est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence:"12dlb080".Il peut également être téléchargé gratuitement par courrier et télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00, — précision 4-3-8: ladite d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévsionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2013, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A titre indicatif, estimation de l'accord-cadre sur la durée ferme: 500 000 EUR HT.
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre pour les travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers du Grand Lyon concernant le revêtement en pierre.
Numéro de référence: 12DLB080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou quivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossiilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins égal à 700 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— 1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— 2) pour les marchés qui le justifient, certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).
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Ou.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 agents d'exécution dont 1 encadrant
2) qualibat 2111: entreprise de technicité courante réalisant tous ouvrages de maçonnerie et de béton armé courant
— qualibat 2171: entreprise réalisant de la taille et de la pose de Pierre,
— qualibat 6412: entreprise réalisant de la marbrerie de bâtiment.
Ou équivalent.
Ou.
Etre en capacité de réaliser des travaux de nature et d'importance comparable à ceux objet de l'accord cadre; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années (références de travaux d'entretien, de rénovation et de nouvelles réalisations) ou équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — retenue de garantie, le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le contrat d'accord-cadre ne génère pas de mouvement financier. Les modalités de financement concernent donc les marchés subséquents à l'accord-cadre.
— financement: ces derniers seront financés sur les fonds propres de la Communauté urbaine de Lyon,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,
— les prix seront fermes, actualisables ou révisables,
— avance (article 87 du code des marchés publics),
— acomptes (article 91 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental telles qu'énoncées notamment à l'article 3.2 du CCTP.
Les marchés subséquents pourront comporter des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque marché.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-11 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité d'intervention, réactivité (25)
2. Pertinence de la politique de l'entreprise en matière de développement durable concernant le volet environnemental (20)
3. Pertinence de la formation professionnelle du personnel sur le plan de la sécurité (15)
4. Valeur technique (sous critère no1 cas pratique 1: 20 %; sous critère 2: cas pratique 2: 20 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: unité marchés conventions M. le vice président chargé du patrimoine, de la logistique et des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: direction de la logistique et des bâtiments unité marchés conventions 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: unité marchés conventions
Mme Charvin ou Mme Catanèse
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction de la logistique et des bâtiments unité marchés conventions adresse physique: 3 - 4 rue des Cuirassiers (7° étage) 69003 Lyon, adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Mmes Perrin ou Colomb
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique niveau 5 Pile Orange 20 rue du Lac
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DLB080
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus,
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établisement public de coopération intercommunale,
— le marché est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification,
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence:"12dlb080".Il peut également être téléchargé gratuitement par courrier et télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,
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— précision 4-3-8: ladite d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévsionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2013,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
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— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).
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Source: OJS 2012/S 145-242161 (2012-07-26)
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