Travaux de maintenance et d'amélioration de l'éclairage public et des installations annexes - années 2013-2016
Ville de Rosny-sous-Bois
Travaux de maintenance et d'amélioration de l'éclairage public et des installations annexes - années 2013-2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue: 700 0002 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-Sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 170766003 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350757
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2 000 000 💰
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/MJB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toutes les rues, 93110 Rosny-sous-Bois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution et garanties ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du bordereau de prix unitaire pour la réparation et l'amélioration (20)
2. Prix sur la base du bordereau de prix unitaire pour la maintenance annuelle (20)
3. Entretiens et travaux: moyens humains matériel, qualifications, anciennete dans l entreprise, formations l organisation intégrant moyens sécurité, moyens de communication délai d intervention (15)
4. Entretiens et travaux:le suivi et le traitement des déchets, les modes de déplacement, l'origine des fournitures (10)
5. Astreintes: les moyens humains et matériel, les qualifications, ancienneté dans l'entreprise, lieu de dépôt, les formations; l'organisation intégrant les moyens de sécurité, les moyens de communication et le délai d'intervention (25)
6. Astreintes: le suivi et le traitement des déchets, les modes de déplacement, l'origine des fournitures (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Julien Mismer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rosny sous Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Sm1Cvx_i-w 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Sm1Cvx_i-w 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/MJB
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350757 (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue: 700 0002 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-Sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 170766003 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350757
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les prix sont neutralises de la notification au 31.12.2013 et revisables à chaque 1er janvier les annees suivantes jusqu au 31.12.2016. Les pieces demandees à l'appui de la candidature dans le present avis seront remises avec les pieces a l appui de l offre: - l acte d engagement (ae) et ses annexes, - le bordereau de prix unitaires pour la maintenance annuelle, (bpu), - le bordereau de prix unitaires pour la reparation et l amelioration, (bpu), -attestation de visite de site suite a rendez vous obligatoire, rendez vous obligatoire aupres de cyrille lakomy, responsable du service voirie infrastructures au +33 148129720 ou 30. -un memoire methodologique en deux parties: Entretiens et travaux et astreinte. L ensemble de ces documents seront dument remplis, dates, tamponnes et signes par le candidat et deviendront contractuels. Tous les echanges s effectueront par voie dematerialisee (voie electronique) qu ils s agissent de questions, de complements de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc, sauf pour la notification. Le candidat indiquera une adresse courriel dediee a ce marche, permettant ces echanges. Les soumissionnaires devront imperativement transmettre une adresse mail active permettant tous les échanges. Le dossier de consultation pour repondre a cet appel a la concurrence est a telecharger sur la plate forme de dematerialisation des marches publics accessible sur internet a l adresse suivante: http://rosny-sous-bois.achatpublic.com Les plis pourront etre transmis par tous moyens avant la date et l heure limite de reception des offres indiquees au present avis. L enveloppe fermee exterieure doit comporter les mentions suivantes: mairie de rosny sous bois - direction de la commande publique - 8eme etage - 20 rue claude pernes - 93111 rosny sous bois cedex travaux de maintenance et d amelioration de l eclairage public et des installations annexes années 2013 2016. Pour tout renseignement complementaire concernant le marche, les candidats peuvent s adresser a: Pour les renseignements administratifs: m. Mismer - direction de la commande publique - 20 rue claude pernes - 93111 rosny sous bois cedex - tél. +33 170766003 - courriel: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr pour les renseignements techniques: les candidats sont invites a poser leurs questions d ordre technique sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique question/réponse du marche objet de la consultation. la Ville a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, en application de l'article 14 du code des marchés publics, les soumissionnaires s'engageront à promouvoir, dans le cadre de l'exécution des prestations des présents marchés, l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. afin de faciliter cette démarche pour les entreprises soumissionnaires, la Ville, a élaboré une annexe spécifique aux documents contractuels habituels des Dossiers de Consultation des Entreprises (D.C.E.): - annexe 3 au présent Règlement de Consultation (contexte, principes, modalités, documents à produire....) - annexe 2 à l'acte d'engagement (détermination et engagement du titulaire sur les modalités de réalisation de " l'action d'insertion professionnelle "). Les entreprises doivent dès la remise de leur offre compléter les informations prévues à l'annexe 2 de l'acte d'engagement. le service Emploi-Formation du pôle Développement Economique de la ville de Rosny-Sous-Bois (tél: +33 148121350) se tient à la disposition des entreprises pour les informer et les aider dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Les modalités détaillées de mise en oeuvre de la clause d'insertion seront finalisées lors d'une rencontre entre l'entreprise attributaire et le service Emploi-Formation du pôle Développement Economique. Ces modalités seront reprises dans une mise au point du marché, signée des deux parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de maintenance et d'amélioration de l'éclairage public et des installations annexes - années 2013-2016.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
2 000 000 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de s'inspirer à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires dans les conditions définies par les dispositions de l'article 35-ii-5° et 6° du code des marchés publics. Le recours à la procédure d'avenant est également possible en application de l'article 20 du code des marchés publics.
Afficher plus
Numéro de référence: 2012/MJB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toutes les rues, 93110 Rosny-sous-Bois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 ou équivalent, - dc2 ou équivalent, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - si marchés de fournitures ou de services,présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Qualifications exigées qualifelec e4, tn4, avec mentions ht, rt ou équivalents.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution et garanties ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera réglé par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur conformément aux articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et aux dispositions du décret no2002- 232 du 21.2.2002 modifié par le décret du 28 avril 2008 et le décret du 31 décembre 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le financement est inscrit au budget communal. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément au décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret du 28 avril 2008 et le décret du 31 décembre 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. Les prix sont unitaires et révisables.
Afficher plus
En cas de groupement, la forme retenue est le groupement solidaire. Chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent Règlement de la Consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics. L'Élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres (co-traitant ou mandataire) d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de co-traitant de plusieurs groupements, - en qualité de mandataire de plusieurs groupements, - en qualité de co-traitant pour un groupement et de mandataire pour un autre groupement.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du bordereau de prix unitaire pour la réparation et l'amélioration (20)
2. Prix sur la base du bordereau de prix unitaire pour la maintenance annuelle (20)
3. Entretiens et travaux: moyens humains matériel, qualifications, anciennete dans l entreprise, formations l organisation intégrant moyens sécurité, moyens de communication délai d intervention (15)
4. Entretiens et travaux:le suivi et le traitement des déchets, les modes de déplacement, l'origine des fournitures (10)
5. Astreintes: les moyens humains et matériel, les qualifications, ancienneté dans l'entreprise, lieu de dépôt, les formations; l'organisation intégrant les moyens de sécurité, les moyens de communication et le délai d'intervention (25)
6. Astreintes: le suivi et le traitement des déchets, les modes de déplacement, l'origine des fournitures (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Julien Mismer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rosny sous Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Sm1Cvx_i-w 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Sm1Cvx_i-w 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/MJB
Informations complémentaires
Les prix sont neutralises de la notification au 31.12.2013 et revisables à chaque 1er janvier les annees suivantes jusqu au 31.12.2016. Les pieces demandees à l'appui de la candidature dans le present avis seront remises avec les pieces a l appui de l offre: - l acte d engagement (ae) et ses annexes, - le bordereau de prix unitaires pour la maintenance annuelle, (bpu), - le bordereau de prix unitaires pour la reparation et l amelioration, (bpu), -attestation de visite de site suite a rendez vous obligatoire, rendez vous obligatoire aupres de cyrille lakomy, responsable du service voirie infrastructures au +33 148129720 ou 30. -un memoire methodologique en deux parties: Entretiens et travaux et astreinte. L ensemble de ces documents seront dument remplis, dates, tamponnes et signes par le candidat et deviendront contractuels. Tous les echanges s effectueront par voie dematerialisee (voie electronique) qu ils s agissent de questions, de complements de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc, sauf pour la notification. Le candidat indiquera une adresse courriel dediee a ce marche, permettant ces echanges. Les soumissionnaires devront imperativement transmettre une adresse mail active permettant tous les échanges. Le dossier de consultation pour repondre a cet appel a la concurrence est a telecharger sur la plate forme de dematerialisation des marches publics accessible sur internet a l adresse suivante: http://rosny-sous-bois.achatpublic.com Les plis pourront etre transmis par tous moyens avant la date et l heure limite de reception des offres indiquees au present avis. L enveloppe fermee exterieure doit comporter les mentions suivantes: mairie de rosny sous bois - direction de la commande publique - 8eme etage - 20 rue claude pernes - 93111 rosny sous bois cedex travaux de maintenance et d amelioration de l eclairage public et des installations annexes années 2013 2016. Pour tout renseignement complementaire concernant le marche, les candidats peuvent s adresser a: Pour les renseignements administratifs: m. Mismer - direction de la commande publique - 20 rue claude pernes - 93111 rosny sous bois cedex - tél. +33 170766003 - courriel: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr pour les renseignements techniques: les candidats sont invites a poser leurs questions d ordre technique sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique question/réponse du marche objet de la consultation. la Ville a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, en application de l'article 14 du code des marchés publics, les soumissionnaires s'engageront à promouvoir, dans le cadre de l'exécution des prestations des présents marchés, l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. afin de faciliter cette démarche pour les entreprises soumissionnaires, la Ville, a élaboré une annexe spécifique aux documents contractuels habituels des Dossiers de Consultation des Entreprises (D.C.E.): - annexe 3 au présent Règlement de Consultation (contexte, principes, modalités, documents à produire....) - annexe 2 à l'acte d'engagement (détermination et engagement du titulaire sur les modalités de réalisation de " l'action d'insertion professionnelle "). Les entreprises doivent dès la remise de leur offre compléter les informations prévues à l'annexe 2 de l'acte d'engagement. le service Emploi-Formation du pôle Développement Economique de la ville de Rosny-Sous-Bois (tél: +33 148121350) se tient à la disposition des entreprises pour les informer et les aider dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Les modalités détaillées de mise en oeuvre de la clause d'insertion seront finalisées lors d'une rencontre entre l'entreprise attributaire et le service Emploi-Formation du pôle Développement Economique. Ces modalités seront reprises dans une mise au point du marché, signée des deux parties.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350757 (2012-10-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕