Travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation dans les établissements scolaires et les batiments de la région Picardie (relance du lot 11 suite à infructuosité et des lots 13,14,15,16,17,18 suite à déclaration sans suite)

Région Picardie

Travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation dans les établissements scolaires et les bâtiments de la région Picardie (relance du lot 11 suite à infructuosité et des lots 13,14,15,16,17,18 suite à déclaration sans suite). Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO Agence St Quentin
• Ineo Picardie SNC
• INEO Picardie SNC, Agence de Compiègne
• Missenard Climatique
• Spie

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché
2012-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique. 7 lots dont le descriptif figure dans le présent avis. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 24 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: hjuilland@cr-picardie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073464
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Procédure employée: appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Le DCE est téléchargeable sur le site de la région. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiseries extérieures - fermeture - vitrerie / Oise.
Quantité ou étendue: Maximum 170 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 13
Brève description: Electricité courant fort / Aisne.
Quantité ou étendue: Maximum 340 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 14
Brève description: Electricité courant fort / Oise.
Numéro du lot: 15
Brève description: Electricité courant fort / Somme.
Quantité ou étendue: Maximum 240 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 16
Brève description: Electricité courant faible / Aisne.
Numéro du lot: 17
Brève description: Electricité courant faible / Oise.
Numéro du lot: 18
Brève description: Electricité courant faible / Somme.
Description des options:

Options au sens du droit communautaire: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (art 35-II.6° du CMP).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 113319-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée) (à l'exception de la rubrique F2), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics Une déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (a, b, C-1, C-2, D-1, D-2, e, f et G), ou tout document apportant les memes renseignements. Le candidat joindra toute pièce utile à l'examen de sa candidature. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance de 5 % accordée dans les conditions définies au marché - financement sur budget régional - virement administratif - paiement partiel définitif et le cas échéant versement d'acompte (art 91 CMP). Délai global de paiement 30 jours. Prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la simulation financière (80)
2. Délais maximaux entre réception du bon de commande et le début des travaux (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie
Adresse postale: direction du patrimoine immobilier 11/15, mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Téléphone: +33 322971960 📞
Adresse postale: direction du patrimoine immobilier 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Conseil régional de Picardie - service de la commande publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er (3ème étage) pour les remises contre récépissé, BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 113319-2
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 120-198243
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 045-073464 (2012-03-02)

Avis d'attribution de marché (2012-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-297902
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073464
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Lot 11: Marché infructueux Procédure exacte utilisée: appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics Origine des fonds: Financement sur budget régional. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à la Région Picardie - service de la commande publique - 43 mail Albert 1er - 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Complément à la section 5 (information sur le montant du marché): les marchés ont été attribués pour les montants indiqués dans les bordereaux de prix unitaires propres à chaque lot. Annonce no 175, BOAMP 47 A du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: INEO Agence St Quentin
Adresse postale: Parc des Autoroutes, 77 rue René Cassin
Commune postale: Saint Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: INEO Picardie SNC, Agence de Compiègne
Adresse postale: 6 avenue Henri Adnot - ZAC de Mercière - BP 10127
Commune postale: Compiegne Cedex
Code postal: 60201

3️⃣
Nom: INEO Picardie SNC
Adresse postale: Agence d'Amiens, 13 rue du Fief, ZI Nord Cedex 2
Commune postale: Amiens
Code postal: 80046

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-17 📅
Nom: Spie
Adresse postale: 100 avenue Roger Dumoulin, ZI Nord Cedex 2
Code postal: 80000

6️⃣
Nom: Missenard Climatique
Adresse postale: Parc d'Activités Le Royeux, rue Eugène Freyssinet
Commune postale: Gauchy
Code postal: 02430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Source: OJS 2012/S 182-297902 (2012-09-18)

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