Travaux de maintenance dans les bâtiments du conseil général du Jura - accord cadre

Conseil général du Jura

Le présent accord-cadre a pour objectif d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits "Marchés subséquents" à passer pour les travaux d'entretien et de réparation pour l'ensemble des bâtiments départementaux dont le conseil général du Jura est soit propriétaire, soit locataire. Ces travaux ont notamment vocation à répondre à tous travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine. En principe, ne sont pas couverts par le présent accord-cadre, les travaux suivants: travaux relatifs à des opérations de rénovation de faible montant, travaux s'inscrivant dans le cadre d'une rénovation globale, travaux de maintenance importants. Les prestations sont réparties en 5 lots, répartis sur 2 secteurs géographiques: Secteur nord (a): Cantons de Montmirey-le-Château; Gendrey; Rochefort-sur-Nenon; Dampierre; Dole nord-est; Dole sud-ouest; Montbarrey; Chemin; Chaussin; Villers-Farlay; Salins-les-Bains; Arbois; Poligny; Chaumergy; Sellières; Bletterans; Lons le Sr nord; Lons le Sr sud; Conliège; Voiteur; Beaufort; St Amour - Secteur sud (B): Cantons de Champagnole; Nozeroy; Les Planches en Montagne; Clairvaux les Lacs; St Laurent en Grandvaux; Morez; Orgelet; Moirans en Montagne; St Claude; Les Bouchoux; Orgelet; St Julien; Arinthod. La présente consultation fait suite à un appel d'offres déclaré en partie sans suite, comprenant initialement 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-16	Avis de marché
2013-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 14.10.2013. Les accords-cadres sont reconductibles pour 1 période de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367354
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre recepissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres - 3ème étage - direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas de livraison expresse (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre recepissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres - 3ème étage - direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas de livraison expresse (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 07
Brève description:

(Lot 07a) - menuisere aluminuim, PVC, vitrerie, stores d'occultation, volets rou.

Numéro de référence: 12BAT021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Type de prix retenue: fermes actualisables pour les marchés subséquents dont la durée est inférieure à 3 mois; révisables mensuellement pour les marchés subséquents dont la durée est supérieure à 3 mois. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: 100 % budget du département du Jura.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents en cas de situations courantes (50)
2. Sécurité et protection de santé des chantiers, diminution des nuisances pour le voisinage et dispositions en matière de gestion des déchets de chantier (30)
3. Organisation et moyens spécifiques mis en œuvre pour satisfaire aux situations urgentes (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP Service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle (renseignements techniques: M. Perrier - fax +33 384249574)
Point de contact: Mme Martine Rousselle
Fax: +33 384873612 📠
Adresse postale: DAJMP Service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
Point de contact: Mme Rousselle
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP Commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12BAT021
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2012/S 223-367354 (2012-11-16)

Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181093
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367354
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

N° marché attribué : 13 B 054. Les candidats ont été retenus avec les notes suivantes : Entreprise PAGET : 10,80/15 (Critère 1 : 6,50 ; Critère 2 : 3,30 ; Critère 3 : 1 - Entreprise DUCROT : 8,40 (Critère 1 : 4,50 ; Critère 2 : 2,70 ; Critère 3 : 1,20) ; Scop Dougnier : 5,20 (Critère 1 : 3 ; Critère 2 : 1,20 ; Critère 3 ; 1). La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h à 11:30 et de 14:00 à 16:30. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce n° 113, BOAMP 224 A.Annonce n° 186, BOAMP 224 B du 20.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents en cas de situations courantes (50)
3. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour satisfaire aux situations urgentes (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Eurl Ducrot
Adresse postale: BP 30 ZA
Commune postale: Saint-Germain-lès-Arlay
Code postal: 39210

2️⃣
Nom: Scop Dougnier et Associés
Adresse postale: 7 rue Jacquard
Commune postale: Dole
Code postal: 39100

3️⃣
Nom: Entreprise Paget
Adresse postale: ZI 180 rue Blaise Pascal
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2013/S 106-181093 (2013-05-31)

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