Travaux de maçonnerie, plâtrerie, dallage, chape, carrelage, étanchéité et flocage pour l'entretien

Minefi de Paris

Travaux de maçonnerie, plâtrerie, dallage, chape, carrelage, étanchéité et flocage pour l'entretien.
Et les réparations des immeubles d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur et du ministère du redressement productif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-14 Avis de marché
2012-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minefi de Paris
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'environnement professionnel, bureau 2a, télédoc 631, 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: maryannick.marsault@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186608 📞
Fax: +33 153183715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191616
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
La procédure de passation retenue est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La description des travaux à réaliser est stipulée dans le document cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. La décision de non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur ou de son représentant notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet. Dans le cadre de cette consultation la personne publique accepte, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des candidatures par voie électronique. A cet effet, elle utilise la place des marchés interministérielle de dématérialisation des procédures d'achats publics: www.marches-publics.gouv.fr. Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents. Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique. Les modalités d'accès des entreprises pour déposer leur candidature par voie électronique sont les suivantes: — http://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence Minefi-Sg-Sep-2a-Trx-2012-003. Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. En cas de difficultés pour accéder à la place des marchés interministérielle, contacter la cellule marchés: téléphone: +33 153186608 ou +33 153182504, télécopie: +33 153183715, courriel: maryannick.marsault@finances.gouv.fr ou frédéric.gaulin@finances.gouv.fr. Pour une remise traditionnelle les candidatures seront adressées par courrier, ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante: Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur et ministère du redressement productif, Secrétariat général, Sous-direction du cadre de vie, bureau 2a, télédoc 631, pièce 2113 ou 2116 ouest 3, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12. Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour le marché de travaux de maçonnerie, plâtrerie, dallage, chapes, carrelage, étanchéité et flocage à réaliser pour l'entretien et les réparations des immeubles d'administration centrale des ministères économique et financier" et "Ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de maçonnerie, plâtrerie, dallage, chape, carrelage, étanchéité et flocage pour l'entretien.
Et les réparations des immeubles d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur et du ministère du redressement productif.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 120 rue de Bercy, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: la sélection des candidatures tiendra compte en priorité des capacités professionnelles et techniques et des moyens en personnels des entreprises, puis des méthodes d'organisation et enfin du chiffre d'affaires.
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Situation économique et financière: Selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics modifié et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération, est assuré par le budget de l'etat. Avance selon l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse de l'offre financière (60)
2. Analyse de l'offre technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maryannick Marsault
M. le chef du bureau de la gouvernance
Nom: Minefi de Paris, Secrétariat général, Service de l'environnement professionnel, bureau 2a
Adresse postale: Télédoc 631, 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Renseignement d'ordre administratifs
maryannick Marsault
Nom: Minefi de Paris, Secrétariat général, Service de l'environnement professionnel, bureau 2b
Adresse postale: Télédoc 731, 120 rue de Bercy
Point de contact: Renseignement d'ordre technique
Emmanuel Bonnet
Téléphone: +33 153182451 📞
Courrier électronique: emmanuel.bonnet@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 153189623 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation retenue est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
La description des travaux à réaliser est stipulée dans le document cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
La décision de non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur ou de son représentant notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet. Dans le cadre de cette consultation la personne publique accepte, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des candidatures par voie électronique. A cet effet, elle utilise la place des marchés interministérielle de dématérialisation des procédures d'achats publics: www.marches-publics.gouv.fr. Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents.
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Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique.
Les modalités d'accès des entreprises pour déposer leur candidature par voie électronique sont les suivantes:
— http://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence Minefi-Sg-Sep-2a-Trx-2012-003.
Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
En cas de difficultés pour accéder à la place des marchés interministérielle, contacter la cellule marchés: téléphone: +33 153186608 ou +33 153182504, télécopie: +33 153183715, courriel: maryannick.marsault@finances.gouv.fr ou frédéric.gaulin@finances.gouv.fr.
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Pour une remise traditionnelle les candidatures seront adressées par courrier, ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:
Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur et ministère du redressement productif, Secrétariat général, Sous-direction du cadre de vie, bureau 2a, télédoc 631, pièce 2113 ou 2116 ouest 3, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour le marché de travaux de maçonnerie, plâtrerie, dallage, chapes, carrelage, étanchéité et flocage à réaliser pour l'entretien et les réparations des immeubles d'administration centrale des ministères économique et financier" et "Ne pas ouvrir".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 116-191616 (2012-06-14)
Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: secrétariat général - service de l'environnement Professionnel - bureau 2a - télédoc 631 -139 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369575
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-191616
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce no185, BOAMP 116 A du 19.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 120 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. analyse de l'offre financière (60)
2. analyse de l'offre technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Sotrafran
Adresse postale: 11 Place du Beffroi
Commune postale: Beaumont-sur-oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2012/S 225-369575 (2012-11-19)
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