travaux de lutte contre la Jussie - 2013 à 2014

Grand Roanne agglomération

travaux de lutte contre la Jussie (espèce végétale envahissante) dans le cadre du programme Bords de Loire, en groupement de commandes entre Grand Roanne Agglomération (coordonnateur), la communauté de communes du Pays de Charlieu et la commune de Perreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-13	Avis de marché
2013-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

les candidats ont la possibilité de présenter une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre de base. Les candidats peuvent présenter des offres "variantes" apportant une technique innovante pour lutter contre la jussie en respectant les caractéristiques de chacun des sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandroanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-grandroanne.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399517
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.frMarché à bons de commandedurée du marché : 2 ans à compter de sa notification, avec possibilité de résiliation annuelle sans indemnité à date anniversaire, avec un préavis de trois mois. Renseignements techniques et administratifs : Grand Roanne Agglomération, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, 42311 Roanne, France, tél : +33 477442995, fax : +33 477442910, mel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr Unité monétaire utilisée: l'euro. (cf. règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'arrachage mécanique
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum de 20 000 EUR HT annuel et maximum de 85 000 EUR HT annuel.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'arrachage manuel sur des sites fortement envahis
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum de 25 000 EUR HT annuel et maximum de 90 000 EUR HT annuel
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'arrachage manuel et veille sur des sites faiblement envahis
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum de 5 000 EUR HT annuel et maximum de 25 000 EUR HT annuel
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 201260g

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (rubrique F1).Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce),

- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de demande de versement de l'avance dans les conditions de l'article 87 du CMP, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement assuré sur budget général - section d'investissement. Subventions de la Région Rhône-Alpes, du Conseil général de la Loire et de l'agence de l'eau.Paiement des prestations par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP, dans le délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par la personne publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entrepreneur unique ou en groupements solidaires ou conjoints. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le PA exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre et l'impact sur le milieu, notée sur 20 selon les éléments figurant au Rc % (70)
2. Prix, noté sur 20 selon la formule indiquée au Rc % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La communauté de communes du Pays de Charlieu et la commune de Perreux : service commande publique - Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Contact
Point de contact: Avocat Christian, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-grandroanne.fr 🌏
Nom: Grand Roanne Agglomération : service commande publique
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès BP 70005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201260g
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. (cf. règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, n

Source: OJS 2012/S 243-399517 (2012-12-13)

Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès - BP 70005
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161047
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399517
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Edivert Montant HT de 20 000 à 85 000,00 EUR ; Lot 2 - Entreprise Fougere Montant HT de 25 000 à 90 000,00 EUR ; Lot 3 - Entreprise Office national des forets Montant HT de 5 000 à 25 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.roannais-agglomeration.fr Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles Annonce nº 134, BOAMP 244 A du 18.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre et l'impact sur le milieu, notée sur 20 selon les éléments figurant au RC (70)
2. Prix, noté sur 20 selon la formule indiquée au RC (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: edivert
Adresse postale: 18, rue des Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370

2️⃣
Nom: fougere
Adresse postale: 81, rue de la République
Commune postale: Burie
Code postal: 17770

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-20 📅
Nom: office national des forets
Adresse postale: 12, rue Grenouillère
Commune postale: Bourg en bresse
Code postal: 01009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: la Communauté de communes du Pays de Charlieu et la commune de Perreux : Service Commande Publique - grand Roanne Agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative)

Après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, nº 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2013/S 095-161047 (2013-05-16)

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