Travaux de localisation des réseaux
Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Les travaux s'inscrivent dans le cadre d'une importante refonte de la règlementation définie au niveau du Chapitre IV du titre V du Livre V du code l'environnement et qui vise à réduire les endommagements de réseaux lors des travaux effectués dans leur voisinage et la prévention de leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux.
L'objectif du marché est de permettre et préciser la localisation des ouvrages à proximité de travaux par des mesures de détection avec ou sans fouille ainsi que le marquage piquetage des ouvrages détectés. Quelque soit le mode utilisé, le nombre et la localisation des relevés et la technologie employée sont déterminés de sorte à garantir à minima la localisation du tronçon concerné dans la classe de précision A.
Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:Période initiale: 60...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154231
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 169 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux s'inscrivent dans le cadre d'une importante refonte de la règlementation définie au niveau du Chapitre IV du titre V du Livre V du code...”
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“L'objectif du marché est de permettre et préciser la localisation des ouvrages à proximité de travaux par des mesures de détection avec ou sans fouille...”
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Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.”
“Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:”
“Période initiale: 60 000,00 EUR HT.”
“1ère période: 60 000,00 EUR HT.”
“2ième période: 60 000,00 EUR HT.”
“3ième période: 60 000,00 EUR HT.”
Numéro de référence: 2012-Assain-TxLocR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire de la CREA.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Garanties et capacités techniques et financières.”
“Références professionnelles.”
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:”
“— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que...”
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“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire...”
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“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la...”
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“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
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“Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
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“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (apprécié au regard du montant en euro TTC du DQE) (50)
2. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au R.C) (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
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“— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
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“— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,”
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“— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de...”
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“Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270,...”
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Source: OJS 2012/S 093-154231 (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:Période initiale: 60...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154231
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 169 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux s'inscrivent dans le cadre d'une importante refonte de la règlementation définie au niveau du Chapitre IV du titre V du Livre V du code...”
“L'objectif du marché est de permettre et préciser la localisation des ouvrages à proximité de travaux par des mesures de détection avec ou sans fouille...”
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.”
“Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:”
Afficher plus (4)
“Période initiale: 60 000,00 EUR HT.”
“1ère période: 60 000,00 EUR HT.”
“2ième période: 60 000,00 EUR HT.”
“3ième période: 60 000,00 EUR HT.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire de la CREA.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Garanties et capacités techniques et financières.”
“Références professionnelles.”
Afficher plus (5)
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:”
“— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que...”
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire...”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la...”
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
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“Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est...”
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (apprécié au regard du montant en euro TTC du DQE) (50)
2. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au R.C) (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
“— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Afficher plus (3)
“— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,”
“— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de...”
“Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270,...”
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