Travaux de grosses réparations, réhabilitation, construction et reconstruction sur les ouvrages d'art des arrondissements d'Annecy et de Bonneville

Département de la Haute-Savoie

Les travaux qui seront attribués par des marchés subséquents comporteront les prestations suivantes: - études d'exécution, Ppsps, Paq, Soged, - terrassements, corps de chaussée, - drainages et assainissements, - réparation de maçonnerie par ragréage, rejointoiement et ancrages passifs, - réalisation d'étanchéité - crétion de murs de soutènement type poids ou béton coffré - mise en oeuvre de micro-berlinoises et parois clouées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Ouvrages
• Clivio
• Engeco
• GTS
• MMBA
• SNMF

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché
2013-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Quantité ou étendue: L'Accord cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317110
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Délai d'exécution: 4 ans à compter de la date de notification unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Arrondissement d'Annecy.
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissement de Bonneville.
Numéro de référence: 12c0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2) - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2). - La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Dc2). - Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conditions relatives aux marchés subséquents: - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du Cmp) - financement sur fonds propres de la collectivité - une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du Cmp) - marché à prix unitaires (article 17 du Cmp) - forme des prix: fermes actualisables pour les marchés d'une durée inférieure à 3 mois, révisables pour les marchés d'une durée supérieure à 3 mois (article 18 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Departement de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12c0003
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Délai d'exécution: 4 ans à compter de la date de notification unité monétaire utilisée, l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2012/S 193-317110 (2012-10-03)

Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098714
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317110
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr. Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Annonce no166, B.O.A.M.P. 193 A du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Engeco
Adresse postale: 161 rue Vallot
Commune postale: Chamonix
Code postal: 74400

2️⃣
Nom: Snmf
Adresse postale: 965 route de la Bidaille
Commune postale: Scientrier
Code postal: 74930

3️⃣
Nom: Alpes Ouvrages
Adresse postale: ZAE du Pont du Loup
Commune postale: Monnetier-Mornex
Code postal: 74560

4️⃣
Nom: Mmba
Adresse postale: ZA en Faurianne
Commune postale: Béard-Géovreissiat
Code postal: 01460

5️⃣
Nom: Clivio
Adresse postale: ZA sur le Jura
Commune postale: Avoudrey
Code postal: 25690

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Gts
Adresse postale: 6 rue de la Métallurgie
Commune postale: Domene
Code postal: 38420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : Amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2013/S 060-098714 (2013-03-22)

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