Travaux de grosses réparations et d'entretien des Monuments aux morts, statuaires et croix de mission situés sur le territoire de la commune de Marseille

Ville de Marseille

Travaux de grosses réparations et d'entretien des Monuments aux Morts, Statuaires et Croix de Mission situés sur le territoire de la commune de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
2012-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Quantité ou étendue:
Travaux de grosses réparations et d'entretien des Monuments aux morts, Statuaires et croix de mission situés sur le territoire de la commune de Marseille. Marché à bons de commandes dont le minimum est de 20 000 EUR HT par an et le maximum de 500 000 EUR HT annuel. La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois. Les travaux objet du présent marché, relèvent essentiellement des catégories suivantes: nettoyage, réparation, pose et dépose, taille manuelle, rejointement, peinture, de stèles, monuments aux morts, oeuvres sculpturales, croix de missions de tous matériaux, situés sur le territoire de la commune de Marseille.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port Cedex 20 hôtel de ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097425
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La publication au JOUE est effectuée volontairement et non par obligation réglementaire. Critères de jugement des offres pondérées détaillés dans le RC: 1 Valeur technique de l'offre (70 points maxi); 2 Prix de l'offre (30 points maxi) la valeur technique sera appréciée à partir des éléments détaillés dans le mémoire technique dans lequel figureront obligatoirement les dispositions suivantes: - une présentation détaillée des moyens humains, (personnels habilités et qualifications, CV) affectés à l'exécution du marché: 40 points maximum - une présentation des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations dans laquelle devront figurer le type de matériel, documentation, fournisseur et leur performance: 30 points maximum la consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Les DCE peuvent être retirés sur place àl'adresse suivante: service de l'espace urbain - Le Grand Pavois 320-330 avenue du Prado 13008 Marseille, FRANCE de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée à l'adresse ci-dessus) - par courrier, - par fax mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics - passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille, FRANCE, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 demande de renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire nécessaire en cours d'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. - Contact pour toute question technique: Gabriel Berron 320/330 avenue du Prado 13008 Marseille, FRANCE. Téléphone: +33 491552874 Fax: +33 491552905. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: lettre de candidature DC1: une lettre de candidature qui devra être faite par l'imprimé DC1 (version en vigueur). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de grosses réparations et d'entretien des Monuments aux Morts, Statuaires et Croix de Mission situés sur le territoire de la commune de Marseille.
Description des options:
La personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.
Numéro de référence: 11/TX/Monuments
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Marseille, 13000 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1,
— jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale,
— déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir,
— déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L.323-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Capacités économiques et financières: capacité appréciée à partir de la déclaration sur le chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques et références professionnelles: exigence de capacités techniques et de références professionnelles en rapport avec la l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires Le marché est conclu à prix révisable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées: les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: centre de ressources partagees DEEU - grand Pavois 320-330 avenue du Prado
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Thuly Annie
Téléphone: +33 491552921 📞
Fax: +33 491552905 📠
Adresse postale: service de l'espace urbain - Le Grand Pavois, 320-330 avenue du Prado
Téléphone: +33 491551797 📞
Adresse postale: service des marchés publics - 39 bis rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/TX/Monuments
Informations complémentaires
La publication au JOUE est effectuée volontairement et non par obligation réglementaire. Critères de jugement des offres pondérées détaillés dans le RC: 1 Valeur technique de l'offre (70 points maxi); 2 Prix de l'offre (30 points maxi) la valeur technique sera appréciée à partir des éléments détaillés dans le mémoire technique dans lequel figureront obligatoirement les dispositions suivantes: - une présentation détaillée des moyens humains, (personnels habilités et qualifications, CV) affectés à l'exécution du marché: 40 points maximum - une présentation des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations dans laquelle devront figurer le type de matériel, documentation, fournisseur et leur performance: 30 points maximum la consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Les DCE peuvent être retirés sur place àl'adresse suivante: service de l'espace urbain - Le Grand Pavois 320-330 avenue du Prado 13008 Marseille, FRANCE de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée à l'adresse ci-dessus) - par courrier, - par fax mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics - passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille, FRANCE, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 demande de renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire nécessaire en cours d'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. - Contact pour toute question technique: Gabriel Berron 320/330 avenue du Prado 13008 Marseille, FRANCE. Téléphone: +33 491552874 Fax: +33 491552905.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: lettre de candidature DC1: une lettre de candidature qui devra être faite par l'imprimé DC1 (version en vigueur).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 060-097425 (2012-03-22)
Avis d'attribution de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-383875
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097425
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Annonce no89, B.O.A.M.P. 61 A du 27 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 novembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Marseille, 13000 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (30)
2. valeur technique (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: Groupement Vivian & cie / les compagnons de Castellane
Adresse postale: 26 avenue André Roussin PA Saumaty Séon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 234-383875 (2012-11-30)
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