Travaux de grosses réparations, d'amélioration du cadre de vie et des conditions de travail dans les centres d'incendie et de secours (CIS) et autres bâtiments du SDIS du Nord. Lot no2: groupement 4 - secteur de Valenciennes / Avesnes-sur-Helpe et groupement 5 - secteur de Douai / Cambrai

SDIS 59

Travaux de grosses réparations, d'amélioration du cadre de vie et des conditions de travail dans les centres d'incendie et de secours (CIS) et autres bâtiments du SDIS du Nord.
Lot no2: groupement 4 - secteur de Valenciennes / Avesnes-sur-Helpe et groupement 5 - secteur de Douai / Cambrai.
Les travaux de grosses réparations relatifs au lot no2 donneront lieu à la passation d'un marché unique en entreprise générale ou en entreprises groupées conjointes (avec mandataire solidaire) et comprendront les corps d'état suivants: (Ce0 - coordination. Ce1 - gros - oeuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences, charpente Ce1bis - cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries intérieures, faux plafonds. Ce2 - couverture, étanchéité, bardage. Ce2bis - charpente lamellé collé Ce3 - menuiseries extérieures. Ce4 - électricité (courants forts et faibles). Ce5 - plomberie, chauffage, VMC. Ce6 - clôtures, serrurerie, métallerie. Ce7 - peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-23 Avis de marché
2012-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue: Les quantités sont fixées au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097483
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date prévisionnelle d'exécution des prestations: septembre 2012. La durée du marché commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux du dernier site concerné. — délais d'exécution, — délai global d'exécution, tous sites confondus. Le délai global d'exécution sera de treize (13) mois (y compris congés payés et période de préparation de chantier et hors intempérie) à compter de la date fixée au premier ordre de service de démarrage des travaux du premier site concerné. Il est précisé que les travaux ne peuvent être interrompus pendant les périodes de congés scolaires. Il est prévu, par CIS, une période de préparation de chantier d'une durée de quatre semaines comprise dans le délai d'exécution. — Délai d'exécution propre à chaque CIS: Des délais d'exécution des travaux propres à chaque site ont été fixés au cahier des charges. Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) décrites au CCTP et au réglement de consultation. Critères de sélection des candidatures. — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes, — les certificats de qualifications professionnelles exigés sont les suivants, — qualibat ou équivalent, — 1112: démolition, — 1212: puits et tranchées blindées, — 1312: terrassements fouilles, — 1322: canalisations d'assainissement, — 1331: poteaux et clôtures, — 2112: maçonnerie et béton armé courant, — 2142: réparation en maçonnerie et en béton armé courant, — 1442: étaiements, — 2132: enduits, — 2151: dallage courant, — 2211: béton armé et béton précontraint, — 2311: fourniture et pose de charpente traditionnelle, — 3131: bardeaux bitumés, — 3151: éléments accessoires et couverture, — 3181: couvertures en plaques nervurées ou ondulées, — 3213: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, — 3521: fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium, — 3531: fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier, — 4111: plâtrerie, — 4131: plaques de plâtre, — 4411: métallerie, — 5512: plomberie sanitaire, — 5312: installations thermiques, — 6111: peinture et ravalement, — 6212: revêtement textile collé, — 6312: carrelages - revêtement - mosaïques, — 7122: isolation thermique par l'intérieur, — qualification Qualifelec ou équivalent E2 Cf3. Il est rappelé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Critères de jugement des offres: — prix à hauteur de 65 %. La formule de calcul de la note est définie comme suit: Note du candidat y = (prix du moins-disant) x 65/ prix du candidat Y. — valeur technique, à hauteur de 35 %, appréciée au regard: A) Moyens humains spécifiques qui seront affectés par le candidat pour chaque corps d'état et par CIS: — pour l'exécution des Plans d'exécution des Ouvrages et notes de calcul (nom et CV avec références et expérience professionnelle à fournir impérativement) 5 %, — pour l'encadrement du chantier (nom et CV avec références et expérience professionnelle à fournir impérativement) 5 %, — pour l'exécution des travaux (effectifs par corps d'état à fournir impérativement) 5 %. B) Planning détaillé par corps d'état et par CIS, permettant d'apprécier la succession des taches dans le respect des délais définis au planning prévisionnel remis dans le DCE, 10 %; C) Mémoire technique permettant d'apprécier les dispositions qui seront mises en oeuvre par l'entreprise, par CIS, pour réaliser les travaux en site occupé (dispositions pour réduire les nuisances, base vie, modalités livraisons et cheminements, cantonnements...) 10 %. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. — Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert -" travaux de grosses réparations, d'amélioration du cadre de vie et des conditions de travail dans les centres d'incendie et de secours (CIS) et autres bâtiments du SDIS du Nord - lot no2: groupements 4 et 5 " ne pas ouvrir ". Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. Visite des sites: Pour apprécier la nature et l'étendue des travaux à réaliser, les candidats sont invités à effectuer une visite des sites concernés par le marché et dont les coordonnées sont données au réglement de consultation. La visite n'est pas obligatoire. Les sites concernés sont: — pour le groupement 4: CIS Avesnes-sur-Helpe, Bavay, Bouchain, Denain, Ferrière-la-Grande, Haumont, Jeumont, Landrecies, Maubeuge, Onnaing, Raismes, Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes, — pour le groupement 5: CIS Waziers. Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de grosses réparations, d'amélioration du cadre de vie et des conditions de travail dans les centres d'incendie et de secours (CIS) et autres bâtiments du SDIS du Nord.
Lot no2: groupement 4 - secteur de Valenciennes / Avesnes-sur-Helpe et groupement 5 - secteur de Douai / Cambrai.
Les travaux de grosses réparations relatifs au lot no2 donneront lieu à la passation d'un marché unique en entreprise générale ou en entreprises groupées conjointes (avec mandataire solidaire) et comprendront les corps d'état suivants: (Ce0 - coordination. Ce1 - gros - oeuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences, charpente Ce1bis - cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries intérieures, faux plafonds. Ce2 - couverture, étanchéité, bardage. Ce2bis - charpente lamellé collé Ce3 - menuiseries extérieures. Ce4 - électricité (courants forts et faibles). Ce5 - plomberie, chauffage, VMC. Ce6 - clôtures, serrurerie, métallerie. Ce7 - peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— les certificats de qualifications professionnelles exigés sont énumérés au Vl. 3) Informations complémentaires, du présent avis.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Au titre de la capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation.
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Il est prévu une garantie de parfait achèvement des travaux faisant l'objet du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et le Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement le titulaire du Corps d'etat no1: - gros oeuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences, charpente.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32910681900033
Contact
Point de contact: direction de la Commande Publique
M le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle d'exécution des prestations: septembre 2012.
La durée du marché commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux du dernier site concerné.
— délais d'exécution,
— délai global d'exécution, tous sites confondus.
Le délai global d'exécution sera de treize (13) mois (y compris congés payés et période de préparation de chantier et hors intempérie) à compter de la date fixée au premier ordre de service de démarrage des travaux du premier site concerné. Il est précisé que les travaux ne peuvent être interrompus pendant les périodes de congés scolaires.
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Il est prévu, par CIS, une période de préparation de chantier d'une durée de quatre semaines comprise dans le délai d'exécution.
— Délai d'exécution propre à chaque CIS:
Des délais d'exécution des travaux propres à chaque site ont été fixés au cahier des charges.
Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) décrites au CCTP et au réglement de consultation.
Critères de sélection des candidatures.
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes,
— les certificats de qualifications professionnelles exigés sont les suivants,
— qualibat ou équivalent,
— 1112: démolition,
— 1212: puits et tranchées blindées,
— 1312: terrassements fouilles,
— 1322: canalisations d'assainissement,
— 1331: poteaux et clôtures,
— 2112: maçonnerie et béton armé courant,
— 2142: réparation en maçonnerie et en béton armé courant,
— 1442: étaiements,
— 2132: enduits,
— 2151: dallage courant,
— 2211: béton armé et béton précontraint,
— 2311: fourniture et pose de charpente traditionnelle,
— 3131: bardeaux bitumés,
— 3151: éléments accessoires et couverture,
— 3181: couvertures en plaques nervurées ou ondulées,
— 3213: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles,
— 3521: fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium,
— 3531: fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier,
— 4111: plâtrerie,
— 4131: plaques de plâtre,
— 4411: métallerie,
— 5512: plomberie sanitaire,
— 5312: installations thermiques,
— 6111: peinture et ravalement,
— 6212: revêtement textile collé,
— 6312: carrelages - revêtement - mosaïques,
— 7122: isolation thermique par l'intérieur,
— qualification Qualifelec ou équivalent E2 Cf3.
Il est rappelé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Critères de jugement des offres:
— prix à hauteur de 65 %.
La formule de calcul de la note est définie comme suit:
Note du candidat y = (prix du moins-disant) x 65/ prix du candidat Y.
— valeur technique, à hauteur de 35 %, appréciée au regard:
A) Moyens humains spécifiques qui seront affectés par le candidat pour chaque corps d'état et par CIS:
— pour l'exécution des Plans d'exécution des Ouvrages et notes de calcul (nom et CV avec références et expérience professionnelle à fournir impérativement) 5 %,
— pour l'encadrement du chantier (nom et CV avec références et expérience professionnelle à fournir impérativement) 5 %,
— pour l'exécution des travaux (effectifs par corps d'état à fournir impérativement) 5 %.
B) Planning détaillé par corps d'état et par CIS, permettant d'apprécier la succession des taches dans le respect des délais définis au planning prévisionnel remis dans le DCE, 10 %;
C) Mémoire technique permettant d'apprécier les dispositions qui seront mises en oeuvre par l'entreprise, par CIS, pour réaliser les travaux en site occupé (dispositions pour réduire les nuisances, base vie, modalités livraisons et cheminements, cantonnements...) 10 %.
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Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
— Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert -" travaux de grosses réparations, d'amélioration du cadre de vie et des conditions de travail dans les centres d'incendie et de secours (CIS) et autres bâtiments du SDIS du Nord - lot no2: groupements 4 et 5 " ne pas ouvrir ".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
Visite des sites:
Pour apprécier la nature et l'étendue des travaux à réaliser, les candidats sont invités à effectuer une visite des sites concernés par le marché et dont les coordonnées sont données au réglement de consultation.
La visite n'est pas obligatoire.
Les sites concernés sont:
— pour le groupement 4: CIS Avesnes-sur-Helpe, Bavay, Bouchain, Denain, Ferrière-la-Grande, Haumont, Jeumont, Landrecies, Maubeuge, Onnaing, Raismes, Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes,
— pour le groupement 5: CIS Waziers.
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 060-097483 (2012-03-23)
Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 689 736,29 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258071
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097483
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
La durée du marché commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux du dernier site concerné. *Délais d'exécution - Délai global d'exécution, tous sites confondus: Le délai global d'exécution sera de treize (13) mois (y compris congés payés et période de préparation de chantier et hors intempérie) à compter de la date fixée au premier ordre de service de démarrage des travaux du premier site concerné. Il est précisé que les travaux ne peuvent être interrompus pendant les périodes de congés scolaires. Il est prévu, par CIS, une période de préparation de chantier d'une durée de 4 semaines comprise dans le délai d'exécution. Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Date de signature du marché: 23.7.2012. Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel "Legifrance - Le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr. Annonce no 211, BOAMP 62 A du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-25 📅
Nom: Eiffage Construction Valenciennes
Adresse postale: Rue François Durieux
Commune postale: La Sentinelle
Code postal: 59174
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président du CA

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cédex
Source: OJS 2012/S 155-258071 (2012-08-09)