Travaux de gros entretien préventifs et correctifs, de réaménagements et d'urgence d'une partie du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur concernant six corps d'états

Conseil Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les marchés concernés se répartissent sur un ensemble de 94 sites situés dans les départements 04, 05, 06, 83 et 84. Ils se décomposent en 15 lots répartis sur 6 corps d'état et 10 secteurs géographiques. Chaque secteur comprenant 6 à 13 sites situés dans une meme zone géographique. (voir annexe 'Liste Des lots').

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-11	Avis de marché
2012-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 8 mois à compter du 7.11.2012 jusqu'au 6.7.2013.

Valeur totale du marché: 1 051 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185459
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Pour cette consultation, l'area-PACA agit au nom et pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Ref AAPC 12/180- IC- valeur indicative de l'ensemble des lots objet de la présente consultation 1 051 000,00 EUR HT Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation tél: +33 892232120. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique selon les modalités de transmissiondes plis définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre maconnerie platrerie facade
Brève description:

Lot 01a - secteur 04a - 13 sites sis à Barcelonnette, Digne les Bains, Le Chaffaut, Sisteron, Chateau Arnoux et Manosque (Département des Alpes de Haute Provence).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 120 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 01
Brève description:

Lot 01b - secteurs 05a - 9 Sites sis à Briançon, Embrun, Gap et Veynes (Département des Hautes Alpes).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 94 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries exterieures bois pvc fermetures
Brève description:

Lot 04c - secteur 06a - 11 sites sis à Cannes, Sophia Antipolis, Valbonne et Grasse, département des Alpes Maritimes.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 65 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 04
Brève description:

Lot 04q - secteur 83c - 12 sites sis à Draguignan, Lorgues, Fréjus, Gassin, Arc/Argens, Le Muy, St Raphael, St Maximin, Brignolles et Le Cannet (département du Var).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries bois interieures fermetures
Brève description:

Lot 06q - secteur 83c - 12 sites sis à Draguignan, Lorgues, Fréjus, Gassin, Les Arcs sur Argens, Le Muy, Saint Raphael, Saint Maximin, Brignoles et Le Cannet.

Numéro du lot: 61
Brève description:

Lot 06a - secteur 04a - 13 sites sis à Barcelonnette, Digne Les Bains, Le Chaffaut, Sisteron, Chateau Arnoux et Manosque (Département des Alpes de Haute Provence).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 54 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 62
Brève description:

Lot 06p - secteur 83b - 7 sites sis à Hyères, Toulon et La Garde (département du Var).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 27 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 63
Brève description: Lot 06o - secteur 83a - 8 sites sis à Toulon, La Seyne sur Mer et Six Fours.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 34 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: serrurerie clotures portails bardage vitrerie
Brève description:

Lot 7b - secteur 06b - 8 sites sis à Antibes, Cagnes sur Mer, Nice et Vence (Département des Alpes Maritimes).

Numéro du lot: 71
Brève description:

Lot 07c - secteur 06a - 11 sites sis à Cannes, Sophia Antipolis, Valbonne, Cannes et Grasse (Département des Alpes Maritimes).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 72
Brève description:

Lot 07t - secteur 84c - 6 sites sis à Cavaillon, Sorgues, Apt, Bollène et Chateaurenard.

Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: serrurerie cloture portails bardage vitrerie
Brève description:

Lot 07r - secteur 84a - 11 sites sis à Avignon, Le Pontet, L'Isle sur Sorge et Vedène (Département du Vaucluse).

Numéro du lot: 74
Brève description:

Lot 07s - secteir 84b - 9 sites sis à Carpentras, Orange et Valréas (Département du Vaucluse).

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plomberie sanitaires
Brève description:

Lot 11a - secteur 04a - 13 Sites sis à Barcelonnette, Digne les Bains, Le Chaffaut, Sisteron, Chateau Arnoux et Manosque (Département des Alpes de Haute Provence).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 140 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: chauffage ventilation climatisation
Brève description:

Lot 12a - secteur 04a - 13 sites sis à Barcelonnette, Digne les Bains, Le Chaffaut, Sisteron, Chateau Arnoux et Manosque (Département des Alpes de Haute Provence).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 125 000.00 EUR (HT).
Numéro de référence: H009TMBC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Assuré en totalité par le conseil régional.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 8
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'area, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA
Nom: area Provence-Alpes-Côte d'Azur
Point de contact: Isabelle Calvat
Téléphone: +33 491143600 📞
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00 - réservation préalable des dossiers par télécopie) 29 boulevard Charles Nédélec Cedex 03
Fax: +33 491143625 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) 29 boulevard Charles Nédélec Cedex 03
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: H009TMBC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (chambre no 3)
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2012/S 112-185459 (2012-06-11)

Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-372898
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185459
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Lot 1: Marché infructueux Lot 4: Marché infructueux Lot 04: Marché infructueux Lot 61: Marché infructueux Lot 63: Marché infructueux Lot 7: Marché infructueux Lot 71: Marché infructueux. La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no245, B.O.A.M.P. 112 A du 13.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 novembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Provence Alpes Côte d'azur.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-26 📅
Nom: SEE Gamba SARL
Adresse postale: 12 ZA Espace Bléone
Commune postale: Aiglun
Code postal: 04510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sptmi
Adresse postale: 258, Chemin de la Madrague Ville BP 20 Cedex 15
Commune postale: Marseille
Code postal: 13314

3️⃣
Adresse postale: 258 Chemin de la Madrague Ville BP 20 Cedex 15

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Ailliaud Frères
Adresse postale: 6 rue de la Boiserie ZA La Justice II
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'Area, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (Chambre no3)
Source: OJS 2012/S 227-372898 (2012-11-20)

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