Travaux de gros entretien préventifs et correctifs, de réaménagements et d'urgence d'une partie du patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur concernant six corps d'états

Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les marchés concernés se répartissent sur un ensemble de 76 sites situés dans les départements 04, 05, 06 et 83 et sont regroupés en 7 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Qui ?

• Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 6 mois à compter du 5.1.2013 jusqu'au 4.7.2013.

Valeur totale du marché: 1 051 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317098
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Ref AAPC - iC- valeur indicative pour chacun des lots de la présente consultation 50 Keuro(S) HT à 90 Keuro(S) HT (variable selon les lots) Pour cette consultation, l'area-paca agit au nom et pour le compte de la Région-Provence-Alpes-Côte d'azur. Les candidats qui souhaitent télécharger le dossier et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation tél: 08 92 23 21 20. Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences figurant dans le " dossier de modalités de présentation des candidatures " disponible à l'area. Ce dossier sera remis gratuitement, après réservation préalable par télécopie au no 04 91 14 36 25. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuterdans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant.. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique selon les modalités décrites dans le dossier "Modalités de présentation des candidatures". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés concernés se répartissent sur un ensemble de 76 sites situés dans les départements 04, 05, 06 et 83 et sont regroupés en 7 lots géographiques.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: 06a menuiseries bois interieures fermetures
Brève description:

Lot 06a - secteur 04a - 13 sites sis à Barcelonnette, Digne Les Bains, Le Chaffaut, Sisteron, Chateau Arnoux et Manosque (Département des Alpes de Haute Provence).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 54 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: 01b gros oeuvre maconnerie platrerie facade
Brève description: 9 sites sis à Briançon, Embrun, Gap et Veynes (05)
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 94 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: 04c menuiseries exterieures bois pvc fermetures
Brève description: 11 Sites sis à Cannes, Sophia Antipolis, Valbonne et Grasse (06)
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 65 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 04q menuiseries exterieures bois pvc fermetures
Brève description:

12 Sites sis à Draguignan, Lorgues, Fréjus, Gassin, Arc sur Argens, Le Muy, Saint Raphael, Saint Maximin, Brignolles et Le Canet (83)

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 06q menuiseries bois interieures fermetures
Brève description:

12 Sites sis à Draguignan, Lorgues, Fréjus, Gassin, Les Arcs sur Argens, Le Muy, Saint Raphael, Saint Maximin, Brignoles et Le Canet

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: 07c serrurerie cloture portails bardage vitrerie
Brève description: 11 Sites sis à Cannes, Sophia Antipolis, Valbonne, et Grasse (06)
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 07d serrurerie cloture portails bardage vitrerie
Brève description: 8 Sites sis à Antibes, Cagnes sur Mer, Nice et Vence (06)
Numéro de référence: H009TMBC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence Alpes Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Références, moyens et compétences (formulaires Area) - voir "Dossier de modalités de présentation des candidatures" ci-après.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Assuré en totalité par le Conseil Régional.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 6
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

1- garanties et capacités techniques et financières, 2- capacités professionnelles

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'AREA, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA
Nom: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250 Cedex 03
Point de contact: Isabelle Calvat
Téléphone: +33 491143600 📞
Nom: Service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00)
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec CS 90250 Cedex 03
Fax: +33 491143625 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00), 29 boulevard Charles Nédélec CS 90250 Cedex 03
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: H009TMBC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (Chambre no3)
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2012/S 193-317098 (2012-10-02)

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