Travaux de gros entretien de batiment sur le campus de Jussieu et les sites franciliens

Université Pierre et Marie Curie

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé pour des travaux de réfection, de rénovation et d'aménagement des locaux sur le campus Jussieu et les sites françiliens de l'Université Pierre et Marie Curie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Pierre et Marie Curie

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-10	Avis de marché
2013-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: 4, Place Jussieu
Code postal: 75252
Commune postale: Paris Cedex 5
Contact
Courrier électronique: malika.mechhat@upmc.fr 📧
Téléphone: +33 144273329 📞
Fax: +33 144272626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292577
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie - vRD - plâtrerie - etanchéité
Brève description:

Travaux de maçonnerie, de voierie, réseaux et divers, de plâtrerie et d'étanchéité sur le campus de Jussieu et les sites franciliens de l'Université Pierre et Marie Curie.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: serrurerie - métallerie
Brève description:

Travaux de serrurerie et de métallerie sur le campus Jussieu et les sites franciliens de l'Université Pierre et Marie Curie.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiserie intérieure
Brève description:

Travaux de menuiserie intérieure sur le campus Jussieu et les sites franciliens de l'Université Pierre et Marie Curie.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: peinture - revêtements muraux
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements muraux sur le campus Jussieu et les sites franciliens de l'Université Pierre et Marie Curie.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: revêtements de sols souples
Brève description:

Travaux de revêtements de sols souples sur le campus Jussieu et les sites franciliens de l'Université Pierre et Marie Curie.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: occultation
Brève description:

Travaux d'occultation sur le campus Jussieu et les sites franciliens de l'Université Pierre et Marie Curie.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4, place Jussieu, 75252 Paris Cedex 5, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Justificatifs de capacité d'accès à la commande publique figurant aux articles 43, 44, 45 du code des marchés publics,

— Dc1 (ancien DC 4) ou lettre de candidature accompagnée le cas échéant du pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise,

— Dc2 (ancien DC 5) ou déclaration du candidat: chaque rubrique doit être remplie avec soin notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

L'Entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir:

— Le formulaire NOTI 2 (ancien Dc7) "État annuel des certificats reçus" ou les attestations fiscales et sociales,

— Le formulaire Dc6 " déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ",

— Attestations d'assurance civile et/ou décennale en cours de validité.

Formulaires téléchargeables à:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Situation économique et financière:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Extrait Kbis ou SIREN,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

La capacité financière est jugée à travers les chiffres d'affaires des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché et son montant.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Références en opérations similaires,

— Organigramme des équipes d'intervention et CV du personnel encadrant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certifications demandées (Qualibat ou équivalent) sont: Lot 1 Qualibat no 2111: Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant, Lot 3 Qualibat no 4312: fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée), Lot 4 Qualibat no6112: Peinture et ravalement (technicité confirmée), Lot 5 Qualibat no6222: revêtements résilients PVC (technicité confirmée).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie 50 % (noté sur 10 pts): 1-1 Le détail des moyens humains (noté sur 3 pts); 1-2 La qualité de l'organisation prévue pour l'exécution des prestations et travaux (noté sur 2 pts); 1-3 Les matériels outillages et moyens de communication prévus (noté sur 2 pts); 1-4 l'exhaustivité des prix BPU et des compléments apportés par le candidat (noté sur 1pt); 1-5 Les certifications supplémentaires et les procédures qualités (noté sur 1 pt); 1-6 Le planning prévisionnel de mise en place des moyens (noté sur 1 pt). (50)
2. Prix 40 % (noté sur 10 pts): Le prix sera jugé au travers du montant total du Décompte Quantitatif Estimatif résultant de la simulation par le maitre d'ouvrage de quantités d'ouvrages courants appliqués aux prix figurant au BPU du candidat (40)
3. Démarche environnementale 10 % (noté sur 10 pts): ce critère sera apprécié au travers d'un mémoire environnemental précisant: 3-1 la politique générale du candidat en la matière, ses engagements en faveur de l'environnement et du développement durable, ses certifications éventuelles ou son Système de Management Environnemental (noté sur 5 pt); 3 - 2 Ses actions et projets de sensibilisations et de formation du personnel en la matière (noté sur 5 pts) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Malika Mechhat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_z673HZzjCn&v=1&selected=0 🌏
Nom: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: 4 place Jussieu
Point de contact: Service des travaux
M. Denis Magnin
Courrier électronique: denis.magnin@upmc.fr 📧
Point de contact: Direction des affaires générales - Service achats publics - Boite courrier 611
Mme Malika Mechhat
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_z673HZzjCn&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: tour Zamansky Bureau 401 4 place Jussieu
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1et R.421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,

— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 (CE, 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de Justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 178-292577 (2012-09-10)

Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 4 place Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042513
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292577
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Annonce no 114, B.O.A.M.P. 177 A du 13.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 5, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie 50 % (noté sur 10 pts) : 1-1 Le détail des moyens humains (noté sur 3 pts) ; 1-2 La qualité de l'organisation prévue pour l'exécution des prestations et travaux (noté sur 2 pts); 1-3 Les matériels outillages et moyens de communication prévus (noté sur 2 pts) ; 1-4 l'exhaustivité des prix BPU et des compléments apportés par le candidat (noté sur 1pt) ; 1-5 Les certifications supplémentaires et les procédures qualités (noté sur 1 pt) ; 1-6 Le planning prévisionnel de mise en place des moyens (noté sur 1 pt). (50)
2. Prix 40 % (noté sur 10 pts) : Le prix sera jugé au travers du montant total du Décompte Quantitatif Estimatif résultant de la simulation par le maitre d'ouvrage de quantités d'ouvrages courants appliqués aux prix figurant au BPU du candidat (40)
3. Démarche environnementale 10 % (noté sur 10 pts) : ce critère sera apprécié au travers d'un mémoire environnemental précisant : 3-1 la politique générale du candidat en la matière, ses engagements en faveur de l'environnement et du développement durable, ses certifications éventuelles ou son Système de Management Environnemental (noté sur 5 pt) ; 3 - 2 Ses actions et projets de sensibilisations et de formation du personnel en la matière (noté sur 5 pts) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: Claisse Batiment
Adresse postale: ZAC Petit Le Roy - 2 rue du Cottage Tolbiac
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@claisse-batiment.fr 📧

2️⃣
Nom: ADS 93
Adresse postale: 15 avenue Lénine
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120

3️⃣
Nom: Cloisons express
Adresse postale: 7 rue Soddy
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

4️⃣
Nom: Lamos SA
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau BP 68
Commune postale: Noisy-Le-Grand Cedex
Code postal: 93162

5️⃣
Nom: Peintures Paris Sud
Adresse postale: 6 avenue de la République
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560

6️⃣
Nom: SAS Cyb Stores
Adresse postale: 24 avenue Chandon
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
6
9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Le présent marché pourra faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1et R.421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;

-d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;

-d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

-d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (CE, 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de Justice administrative ;

Source: OJS 2013/S 028-042513 (2013-02-05)

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