Travaux de dragage des ports de Loctudy et Lesconil - département du Finistère

Conseil général du Finistère

Travaux de dragage des ports de Loctudy et Lesconil - département du Finistère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• .
• Société Merceron TP

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2013-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: direction des agences techniques départementales, 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: datd.sr@cg29.fr 📧
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191674
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Une demande de cofinancement auprès du FEDER (Fonds européen de développement régional) et du FNADT (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire) a été effectuée. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier est remis gratuitement aux candidats, soit par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous référence Datd12dragageports, soit sur demande auprès des services mentionnés à l'article 7 du règlement de la consultation. Les justificatifs à produire lors de la remise des offres sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Remise des offres et des candidatures: — soit par voie électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org/, — soit sur support papier: les offres devront être remise contre récépissé au bureau 113/114, ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à: direction des agences techniques départementales, services ressources, 2 bis rue de Kerhuel, CS 29029, 29196 Quimper Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de dragage des ports de Loctudy et Lesconil - département du Finistère.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dragage et traitement des sédiments pollués.
Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat devra proposer, à l'appui de son offre, un délai d'exécution ne pouvant excéder 20 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage (y compris la période de préparation de 2 semaines). Il n'est pas prévu d'option. Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché sont autorisées pour le traitement des sédiments et en particulier la déshydratation (cf. chapitre 4 - article 4.8.1 du cahier des clauses techniques particulières), se référer à l'article 3-6-1 du règlement de la consultation. En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social, se référer à l'article 1-8-1 du cahier des clauses administratives particulières.

Numéro du lot: 2
Brève description: Dragage et clapage des sédiments non pollués.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée fixée à 11 mois par le maitre d'ouvrage à compter de l'ordre de service de démarrage (non compris la période de préparation de 4 semaines et la période durant laquelle les immersions sont interdites à savoir du 1er juillet au 31 août). Les variantes techniques ne sont pas autorisées. Par ailleurs, une variante "insertion professionnelle" pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières du Conseil général du Finistère (CCP CG29) - volet social. A l'appui de son offre, le candidat complètera "l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle" qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier. Se référer à l'article 1-8-1 du cahier des clauses administratives particulières. Les options sont prévues: les candidats devront impérativement répondre à l'option suivante: utilisation de sabliers pour disperser les sédiments sur les sites de clapage. Ces sabliers devront être équipés de dispositifs (type grille) pour retenir les macro-déchets (maille maxi de 10 cm), se référer à l'article 3.6.2 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 3
Brève description: Banc de sable et confortement dunaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée fixée à 4 mois par le maitre d'ouvrage à compter de l'ordre de service de démarrage (y compris la période de préparation de 2 semaines mais non compris la période du 15 avril au 15 août, époque de nidification des hirondelles de rivages). Il n'est pas prévu d'options. Les variantes techniques ne sont pas autorisées. En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social, se référer à l'article 1-8-1 du cahier des clauses administratives particulières.

Numéro de référence: datd12dragageports
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ports de Loctudy et de Lesconil (F-29740), 29750 Loctudy-et-Plobannalec Lesconil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'issue de l'analyse des pièces relatives à la candidature ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP,

— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références de la société de moins de 5 ans pour des prestations similaires, le cas échéant,

— les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation de prestations similaires.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou, des références de travaux attestant de sa capacité à réaliser les prestations. Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— marché à prix unitaires, révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation selon les modalités de l'article 3-4 du cahier des clauses administratives particulières,

— paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours sur les budgets du département, de la commune de Loctudy et de la commune de Plobannalec-Lesconil.

Avance prévue à l'article 5-2 du cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Les interruptions de chantier sont programmées comme suit:

— pour le lot 2 les immersions sont interdites entre le 1er juillet et le 31 août,

— pour le lot 3, le confortement sera réalisé en dehors de la période de nidification des hirondelles de rivage soit du 15 avril au 15 août.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Uniquement pour le lot n° 1: prix (60)
2. Uniquement pour le lot n° 1: valeur technique (30)
3. Uniquement pour le lot n° 1: délais (10)
4. Uniquement pour les lots n° 2 et 3: prix (60)
5. Uniquement pour les lots n° 2 et 3: valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes de Loctudy et de Plobannalec-Lesconil (F-29740)
Adresse postale: mairie
Commune postale: Loctudy-et-Plobannalec Lesconil(F 29740)
Code postal: 29750
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: datd12dragageports
Informations complémentaires

Une demande de cofinancement auprès du FEDER (Fonds européen de développement régional) et du FNADT (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire) a été effectuée.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier est remis gratuitement aux candidats, soit par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous référence Datd12dragageports, soit sur demande auprès des services mentionnés à l'article 7 du règlement de la consultation.

Les justificatifs à produire lors de la remise des offres sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Remise des offres et des candidatures:

— soit par voie électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org/,

— soit sur support papier: les offres devront être remise contre récépissé au bureau 113/114, ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à: direction des agences techniques départementales, services ressources, 2 bis rue de Kerhuel, CS 29029, 29196 Quimper Cedex, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrarif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 116-191674 (2012-06-15)

Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des agences techniques départementales 32 boulevard Dupleix CS 29029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008432
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-191674
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Annonce no 193, B.O.A.M.P. 117 A du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ports de Loctudy et de Lesconil (F-29740), 29750 Loctudy-et-Plobannalec Lesconil

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Uniquement pour le lot no 1: Prix (60)
2. Uniquement pour le lot no 1: Valeur technique (30)
3. Uniquement pour le lot no 1: Délais (10)
4. Uniquement pour les lots no 2 et 3: Prix (60)
5. Uniquement pour les lots no 2 et 3: Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-05 📅
Nom: Société Merceron TP
Commune postale: Challans Cedex
Code postal: 85305

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Loctudy
Commune postale: Loctudy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plobannalec-Lesconil
Commune postale: Plobannalec Lesconil
Code postal: 29740

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://ta-rennes.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs au marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 008-008432 (2013-01-08)

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