Travaux de dragage des ports de Boulogne-Sur-Mer et de Calais

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Travaux de dragage des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atlantique Dragage
• Sodranord

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché
2012-07-06	Informations complémentaires
2013-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:

La consultation débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la Directive européenne et de marchés à bons de commande avec montant minimum tous lots confondu de 2 300 000 EUR et sans montant maximum. Estimation totale reconductions comprises (tous lots confondu): 9 200 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 2 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184134
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - 2012.039: " Travaux de dragage des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais (Lot no. À préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): direction de la mer des ports et du littoral - siège de région 151 boulevard Hoover 59555 Lille Cedex, FRANCE- Valérie Saudemont - tél. +33 321103596. René Germe +33 321103596. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de dragage des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de dragage hors injection d'eau
Brève description: Travaux de dragage hors injection d'eau.
Quantité ou étendue: Montant minimum 2 000 000 EUR HT pour la période initiale; 1ere reconduction montant minimum 2 000 000 EUR HT; 2eme reconduction minimum 2 000 000 EUR HT; 3eme reconduction minimum 2 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de dragage par injection d'eau
Brève description: Travaux de dragage par injection d'eau.
Quantité ou étendue: Montant minimum 300 000 EUR HT pour la période initiale; 1ere reconduction minimum 300 000 EUR HT; 2eme reconduction minimum 300 000 EUR HT; 3eme reconduction minimum 300 000 EUR HT.
Description des options: Les marchés sont reconductibles 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 % du montant du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte, qui peut etre remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire si les deux parties sont en accord. Le versement de l'avance est conditionné, à l'exception des organismes publics par la constitution d'une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics / Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (60)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (40)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Cohérence de l'organisation et du suivi de chantier (25)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Pertinence des moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres siège de region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.039
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 111-184134 (2012-06-08)

Informations complémentaires (2012-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-216761
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184134
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2012/S 131-216761 (2012-07-06)

Avis d'attribution de marché (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096757
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Marchés à bons de commande conclus pour une période initiale de un an à compter de la notification et reconductibles pour trois périodes de un an. Montant des marchés: pour le lot no1 avec un minimum de 2 000 EUR HT et sans maximum; pour le lot no2 avec un minimum de 300 EUR HT et sans maximum Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Cohérence de l'organisation et du suivi de chantier (25)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence des moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-01 📅
Nom: Atlantique Dragage
Adresse postale: 9 rue Saint Eloi
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sodranord
Adresse postale: Centre d'affaires Paris Nord immeuble Continental BP 267
Commune postale: Le Blanc-Mesnil Cedex
Code postal: 93153
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2013/S 059-096757 (2013-03-21)

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