Travaux de dératisation, de désinsectisation et de désinfection à effectuer dans certains immeubles de Patrimoine de Metz Habitat Territoire

Metz Habitat territoire

Travaux de dératisation, de désinsectisation et de désinfection à effectuer dans certains immeubles de Patrimoine de Metz Habitat Territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire de l'Est

Qui ?

• Metz Habitat territoire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-14	Avis de marché
2012-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire
Adresse postale: BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190334
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation sur le site internet https://www.marches-securises.fr. Transmission des candidatures et des offres par voie électronique autorisées selon les modalités fixées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 juin 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de dératisation, de désinsectisation et de désinfection à effectuer dans certains immeubles de Patrimoine de Metz Habitat Territoire.

Numéro de référence: 3D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés et signés documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Ou les déclarations que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalente pour les candidats non établis en France (art 43 à 45 du cmp).

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— le justificatif de l'inscription au registre du commerce (extraitkbis) ou au registre de la profession.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global des trois dernières années,

— attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références des 2 dernières années pour les travaux de même type en précisant le montant la date et le maître d'ouvrage,

— effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— indication de l'outillage, du matériel et équipement technique dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables chargés du suivi pour les prestations de même nature,

— la copie de l'agrément délivré par le ministère de l'agriculture.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalité de financement: budget de fonctionnement de l'organisme.

Paiement par chèque bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Pas de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claude Birnbaum, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3D
Informations complémentaires

Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation sur le site internet https://www.marches-securises.fr.

Transmission des candidatures et des offres par voie électronique autorisées selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours:

1) Référé précontractuel:

Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et s. et R.551-1 et s. du CJA. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.

Un délai de 16 jours sera respecté par metz habitat territoire entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l'attributaire.

2) Référé contractuel:

Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le site www.marches-securises.fr auprès du Tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L.551-13 et s. et R551-7 et s. du CJA. Le délai de recours est porté à six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication.

3) Recours de pleine juridiction (dit Sté Tropic Signalisation Travaux CE 16/7/07):

Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.

(Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070/ Strasbourg, FRANCE).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 115-190334 (2012-06-14)

Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 047,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393489
Se réfère à l'avis: 2012/S 115-190334
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Annonce no 183, B.O.A.M.P. 115 B du 16.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Attribution du marché
Nom: Laboratoire de l'Est
Adresse postale: 44b rue du Nord
Commune postale: Le Ban St Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Henning, directeur général par intérim

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les recours :

1) référé précontractuel :

Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et s. Et R.551-1 et s. du C.J.A. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal. Un délai de 16 jours sera respecté par Metz Habitat territoire entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l'attributaire;

2) référé contractuel :

Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le site www.marches-securises.fr auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L.551-13 et s. Et R551-7 et s. du C.J.A. Le délai de recours est porté à 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication;

3) recours de pleine juridiction (dit Sté Tropic Signalisation Travaux CE 16.7.2007): Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat. (Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 Strasbourg, FRANCE.)

Source: OJS 2012/S 239-393489 (2012-12-10)

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