Travaux de démolition pour la ville de Saint-Etienne
Ville de Saint-Étienne
La présente consultation concerne des travaux de petite démolition pour la ville de Saint-Etienne. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. La ville de Saint-Etienne souhaite retenir entre 3 et 5 partenaires pour cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-03 | Avis de marché |
| 2012-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2012 ou de sa date de notification, si elle est postérieure.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002794
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Criteres d'attributions: les modalités de notation sont...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux de petite démolition pour la ville de Saint-Etienne. Cette consultation sera passée en application de...”
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Description des options:
“L'accord-cadre sera reconductible 3 fois annuellement.”
Numéro de référence: 11aoo-286
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Saint-Etienne, 42000 Saint-Etienne, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1) - la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
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Situation économique et financière:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du DC2), - les références sur les 5 dernières années de travaux de...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements;en cas d'acceptation de...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la ville de Saint Etienne, subvention éventuelle de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée.”
Autres conditions particulières:
“Les marchés subséquents avec financement de la part de l'anru feront l'objet de la clause d'insertion obligatoire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de Ville Cedex 1, BP 503
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11aoo-286
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Criteres d'attributions: les modalités de notation sont...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 002-002794 (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2012 ou de sa date de notification, si elle est postérieure.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002794
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Criteres d'attributions: les modalités de notation sont...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux de petite démolition pour la ville de Saint-Etienne. Cette consultation sera passée en application de...”
Description des options:
“L'accord-cadre sera reconductible 3 fois annuellement.”
Numéro de référence: 11aoo-286
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Saint-Etienne, 42000 Saint-Etienne, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1) - la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Situation économique et financière:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du DC2), - les références sur les 5 dernières années de travaux de...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements;en cas d'acceptation de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la ville de Saint Etienne, subvention éventuelle de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée.”
Autres conditions particulières:
“Les marchés subséquents avec financement de la part de l'anru feront l'objet de la clause d'insertion obligatoire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de Ville Cedex 1, BP 503
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11aoo-286
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Criteres d'attributions: les modalités de notation sont...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 002-002794 (2012-01-03)
Avis d'attribution de marché (2012-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132067
Se réfère à l'avis: 2012/S 2-002794
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr. Délai de recours: dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis, les candidats...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Pugniere Et Fils
Adresse postale: 38 bis rue A.Paré
Commune postale: Unieux
Code postal: 42240
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Forezienne D'Entreprise
Adresse postale: 9 rue Grangeneuve
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42002
3️⃣
Nom: Arnaud Demolition
Adresse postale: 370rue Albert Camus- ZI Molina la Chazotte
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
4️⃣
Nom: Srdtp
Adresse postale: Aulagny
Commune postale: Montregard
Code postal: 43290
5️⃣
Nom: Chastagner
Adresse postale: Zi La Saladière- rue Jean Monnet
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 081-132067 (2012-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132067
Se réfère à l'avis: 2012/S 2-002794
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr. Délai de recours: dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis, les candidats...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Pugniere Et Fils
Adresse postale: 38 bis rue A.Paré
Commune postale: Unieux
Code postal: 42240
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Forezienne D'Entreprise
Adresse postale: 9 rue Grangeneuve
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42002
3️⃣
Nom: Arnaud Demolition
Adresse postale: 370rue Albert Camus- ZI Molina la Chazotte
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
4️⃣
Nom: Srdtp
Adresse postale: Aulagny
Commune postale: Montregard
Code postal: 43290
5️⃣
Nom: Chastagner
Adresse postale: Zi La Saladière- rue Jean Monnet
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 081-132067 (2012-04-24)
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