Travaux de démolition pour la ville de Saint-Etienne

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne des travaux de petite démolition pour la ville de Saint-Etienne. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. La ville de Saint-Etienne souhaite retenir entre 3 et 5 partenaires pour cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-03 Avis de marché
2012-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2012 ou de sa date de notification, si elle est postérieure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002794
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Criteres d'attributions: les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation, ainsi que les critères de jugement des offres des marchés subséquents. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet "mairie", rubrique "marchés publics". S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux de petite démolition pour la ville de Saint-Etienne. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. La ville de Saint-Etienne souhaite retenir entre 3 et 5 partenaires pour cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
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Description des options: L'accord-cadre sera reconductible 3 fois annuellement.
Numéro de référence: 11aoo-286
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Etienne, 42000 Saint-Etienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1) - la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1) - les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2) - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).
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Situation économique et financière:
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
Les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du DC2), - les références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC2) - certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (rubrique G du DC2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC2). Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au DCE et également disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique formulaires.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements;en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la ville de Saint Etienne, subvention éventuelle de l'anru pour certains marchés subséquents; prix unitaires; avance prévue prix ajustables à chaque marché subséquent; cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:
Les marchés subséquents avec financement de la part de l'anru feront l'objet de la clause d'insertion obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de Ville Cedex 1, BP 503
Commune postale: Saint-Etienne
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11aoo-286
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Criteres d'attributions: les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation, ainsi que les critères de jugement des offres des marchés subséquents. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet "mairie", rubrique "marchés publics". S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 002-002794 (2012-01-03)
Avis d'attribution de marché (2012-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132067
Se réfère à l'avis: 2012/S 2-002794
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr. Délai de recours: dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. Annonce no96, BOAMP 4 A du 6.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Pugniere Et Fils
Adresse postale: 38 bis rue A.Paré
Commune postale: Unieux
Code postal: 42240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Forezienne D'Entreprise
Adresse postale: 9 rue Grangeneuve
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42002

3️⃣
Nom: Arnaud Demolition
Adresse postale: 370rue Albert Camus- ZI Molina la Chazotte
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350

4️⃣
Nom: Srdtp
Adresse postale: Aulagny
Commune postale: Montregard
Code postal: 43290

5️⃣
Nom: Chastagner
Adresse postale: Zi La Saladière- rue Jean Monnet
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 081-132067 (2012-04-24)
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