Travaux de démolition de bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille

Quantité ou étendue

Marché global (sans allotissement) à bons de commande. Le marché est conclu avec un montant minimum de 200 000 EUR HT annuels et un montant maximum de 800 000 EUR HT annuels. La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire et reconductible 3 fois, pour la même période. La reconduction aura lieu de manière tacite.

Informations complémentaires

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au service administratif (DIRCA), 1 boulevard de Louvain, 13008 Marseille, FRANCE. 8:30-12:00/13:30-16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: namartin@mairie-marseille.fr, fax: +33 491553779. Remise des offres contre récépissé: service marchés publics, rue Sainte, passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE. 9:00-12:00 /13:00-16:00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.

Critères jugement des offres notés sur 20 pts chacun:

1/ prix: 60 % en rapport avec le prix de l'offre moins disante;

2/ valeur technique: vt40 % selon les sous-critères détaillés à l'art. 6.2 du RC:

— moyens humains affectés (0 à 4 pts),

— moyens matériels affectés (0 à 4 pts),

— dispositions pr sécurité des chantiers, tiers avoisinants et du public (0 à 4 pts),

— dispositions pr limiter impacts sur l'environnement (0 à 4 pts),

— gestion des déchets(0 à 4 pts).

La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art.77 du code marchés publics.

Contact administratif: Mme Martin: +33 491551823, namartin@mairie-marseille.fr, contact technique: Mme Mallen: +33 491551724, amallen@mairie-marseille.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: [...]: Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC4 (version en vigueur).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Capacité technique et professionnelle

Garanties techniques (art. 4-1-4 du RC): exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée. Effectif 2 minimum. Qualibat 1112 ou qualifications équivalentes (A défaut de certificats, la capacité du candidat pourre être apportée par tout moyen, notamment la présentation d'une liste détaillée de références significatives par rapport aux CA déclarés pour l'objet du marché). En tout état de cause: liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Si le titulaire est une PME au sens de l'article 48 II du code des marchés publics ou une société coopérative ouvrière de production, la périodicité maximum de versement des acomptes est fixée à un mois. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Formes des groupements acceptées: les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.