Travaux de déconstruction des bâtiments de la parcelle Bi257, rue Général Schmitz, Pontoise (95300) - ZAC Bossut, FRANCE

SPLA Cergy Pontoise Aménagement

Le projet concerne les travaux de désamiantage et de déconstruction sélective d'un ensemble de 7 bâtiment localisés en sein de la ZAC Bossut sis 13 avenue Général Schmitz à Pontoise (95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-07 Avis de marché
2012-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
L'emprise au sol totale des bâtiments à démolir est d'environ 5 000 mètres carrés et la surface de terrain extérieur à mettre à nu (retrait dallage, pavage, arbres...) est d'environ 3 500 mètres carrés. Les travaux concernent aussi l'abatage d'une partie du mur d'enceinte pour une longueur d'environ 340 ml.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182646
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats sont alertés sur la circonstance que la visite préalable du site, fixée au vendredi 15.6.2012, est obligatoire. Le critère prix est décomposé comme suit: - prix des prestations issues de la Dpgf: 55 % - prix des prestations issues du Dqe: 5 %. Le critère valeur technique est décomposé comme suit: - la méthodologie de désamiantage et de gestion du plomb: 10 % - la méthodologie de déconstruction et de mise en sécurité: 10 % - les mesures prises en matière de tri et de traçabilité des déchets: 5 % - les moyens humains affectés au chantier: 5 % - les moyens techniques et matériels pris pour l'exécution du chantier: 5 % - le planning prévisionnel détaillé: 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet concerne les travaux de désamiantage et de déconstruction sélective d'un ensemble de 7 bâtiment localisés en sein de la ZAC Bossut sis 13 avenue Général Schmitz à Pontoise (95).
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: Cergy Pontoise Amenagement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Expérience: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Capacités professionnelles: certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— Capacités techniques: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années + déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les travaux de désamiantage, les candidats devront obligatoirement produire une qualification de type Qualibat 1512 et 1513 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Le titulaire pourra fournir une garantie à première demande remplaçant l'application de la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la SPLA Cergy aménagement. Paiement à 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Pas de possibilité de se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur
Nom: SPLA Cergy Pontoise aménagement: Mme Karine Morges
Adresse postale: immeuble le Verger
Nom: SPLA Cergy Pontoise aménagement

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cergy Pontoise Amenagement
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats sont alertés sur la circonstance que la visite préalable du site, fixée au vendredi 15.6.2012, est obligatoire. Le critère prix est décomposé comme suit: - prix des prestations issues de la Dpgf: 55 % - prix des prestations issues du Dqe: 5 %. Le critère valeur technique est décomposé comme suit: - la méthodologie de désamiantage et de gestion du plomb: 10 % - la méthodologie de déconstruction et de mise en sécurité: 10 % - les mesures prises en matière de tri et de traçabilité des déchets: 5 % - les moyens humains affectés au chantier: 5 % - les moyens techniques et matériels pris pour l'exécution du chantier: 5 % - le planning prévisionnel détaillé: 5 %.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy Pontoise
Adresse postale: cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95302
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 110-182646 (2012-06-07)
Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 095 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla Cergy Pontoise aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348703
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-182646
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce no202, BOAMP 111 A du 12.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Boutte
Adresse postale: Za Les Pointes rue des Canadiens
Commune postale: Les Auhtieux Sur Le Port Saint Ouen
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 212-348703 (2012-10-31)
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