Travaux de débroussaillement en bordure des routes départementales

Conseil Gal des Alpes de Hte Provence

Travaux de débroussaillement en bordure des routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-18 Avis de marché
2012-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la sylviculture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la sylviculture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, hôtel du Département
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230958
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de débroussaillement en bordure des routes départementales.
Numéro du lot: 1
Brève description: Débroussaillement initial.
Numéro du lot: 2
Brève description: Débroussaillement d'entretien.
Numéro de référence: 12SCST06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours.
Budget fonctionnement du Conseil général.
Avance de 5 % si le montant initial du marché est supèrieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure ou le délai est supèrieur à 2 mois.
Prix fermes et non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Mesures en matières de protection de l'environnement (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, Président du conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: hôtel du Département, service des affaires juridiques unité marchés publics
Point de contact: Mme Dominique Alenda
Téléphone: +33 492300653 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300555 📠
URL pour la participation: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SCST06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE- tél.: +33 491134830 - télécopieur: +33 491811387.
Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: Préfecture de Région, bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Marché renouvelable
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Source: OJS 2012/S 138-230958 (2012-07-18)
Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388350
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230958
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce no115, B.O.A.M.P. 139 A du 20 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: SARL Macagno
Adresse postale: route de la Bastidonne BP 137
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Macagno
Adresse postale: route de Bastidonne BP 137

3️⃣
Nom: Office national des fôrets
Adresse postale: 505 rue de la Croix Verte Parc euromédecine BP 74208
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34094

4️⃣
Nom: ETS Dolza
Adresse postale: RN 96 La barque
Commune postale: Fuveau
Code postal: 13710

5️⃣
Nom: Ste Exploitation forestière de l'ubaye
Adresse postale: quartier de l'Église
Commune postale: Les Thuiles
Code postal: 04400

6️⃣
Nom: Société Alpine des bois
Adresse postale: Les Gillotières
Commune postale: Salignac
Code postal: 04290

7️⃣
Nom: seges
Adresse postale: chemin de coupier
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420

8️⃣
Nom: société forestière de la durance
Adresse postale: Hameau de coulayés
Commune postale: L'escale
Code postal: 04160

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Seges
Adresse postale: Chemin de Coupier

1️⃣4️⃣
Nom: Société forestière de la durance
Adresse postale: Hameau de Coulayés
Commune postale: L'Escale

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja),
Et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les.
Délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et Pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de L'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des Recours: Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 - tél.: +33 491134830 - télécopieur: +33 491811387.
Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de Conciliation conformément à l'article L.211-4 Code Justice Administrative.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement Amiable conformément à l'article 127 du CMP: Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.
Source: OJS 2012/S 236-388350 (2012-12-03)
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Fournisseurs:
ETS DOLZA Macagno Office National des Forêts Sarl Macagno seges Société Alpine des Bois société forestière de la durance Ste Exploitation forestière de l'ubaye
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services liés à la sylviculture