Travaux de construction du centre de maintenance pour le projet de tramway de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

CA d'Aubagne et de l'Étoile

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la réalisation du tramway de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'etoile reliant le quartier du Charrel à la zone des Paluds, sur la commune d'Aubagne.
La consultation porte sur la réalisation des travaux relatifs à la construction du Centre de Maintenance situé au croisement de la Nationale 8 et de l'avenue Manouchian à Aubagne (site de l'ancienne usine de peinture Cami).
La consultation est divisée en 11 lots:
Les travaux du lot 1: Fondations, gros oeuvre,
Les travaux du lot 2: Charpente, couverture, bardage, étanchéité.
Les travaux du lot 3: Menuiseries extérieures.
Les travaux du lot 4: Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaires.
Les travaux du lot 5: Electricité courants forts, courants faibles.
Les travaux du lot 6: Serrurerie.
Les travaux du lot 7: Menuiseries intérieures, cloisons-doublages, faux-plafonds, peinture, revêtements sols et murs.
Les travaux du lot 8: Portes tramway.
Les travaux du lot 9 Pont roulant.
Les travaux du lot 10 Appareils élévateurs.
Les travaux du lot 11: VRD Aménagements extérieurs.
A l'issue de la procédure, chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
2012-11-16 Informations complémentaires
2013-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
La consultation concerne la construction du bâtiment principal avec la zone administrative, le magasin et l'atelier de maintenance, la zone de lavage et des installations fixes.Le délai global d'exécution est de 16 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Etoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, BP 1415
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaubagne.com 🌏
Courrier électronique: marches.tramway@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442628300 📞
Fax: +33 442628271 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327971
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités économiques et financières, — garanties et capacités techniques et professionnelles. Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, la valeur technique représentera 55 % de la note globale et sera jugée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères ci-après, affectés de leur pondération: — méthodologie, organisation de chantier, moyens humains et matériels affectés à l'opération: 35 %, — planning de réalisation du marché et gestion des délais: 35 %, — descriptif technique détaillé et descriptif fonctionnel des matériels, des équipements ou des matériaux, provenance de principales fournitures: 20 %, — développement durable, Qualité et Environnement: 10 %. La Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile s'est engagée dans une démarche de développement durable. A ce titre, les Dossiers de Consultation des Entreprises seront remis aux candidats sur CD-ROM uniquement. Le dossier de consultation peut être: — retiré gratuitement sur support physique électronique auprès des services de la Communauté d'agglomération - mission Tramway - esplanade Charles de Gaulle - 13400 Aubagne, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, — ou expédié gratuitement après demande écrite (télécopieur: +33 442628271; courriel: marches.tramway@agglo-paysdaubagne.fr), — ou par téléchargement gratuit sur le site http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr. Conditions de remise des offres: Les plis devront être rédigés en français et parvenir avant la date et l'heure limites. Ils seront: — soit envoyés sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, mission Tramway, esplanade Charles de Gaulle, 13400 Aubagne, — soit déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, mission Tramway, esplanade Charles de Gaulle, 13400 Aubagne. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, — soit par voie électronique à l'adresse http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr. En revanche, les plis sur support électronique (cd, dvd, clés usb...) ne sont pas autorisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la réalisation du tramway de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'etoile reliant le quartier du Charrel à la zone des Paluds, sur la commune d'Aubagne.
La consultation porte sur la réalisation des travaux relatifs à la construction du Centre de Maintenance situé au croisement de la Nationale 8 et de l'avenue Manouchian à Aubagne (site de l'ancienne usine de peinture Cami).
La consultation est divisée en 11 lots:
Les travaux du lot 1: Fondations, gros oeuvre,
Les travaux du lot 2: Charpente, couverture, bardage, étanchéité.
Les travaux du lot 3: Menuiseries extérieures.
Les travaux du lot 4: Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaires.
Les travaux du lot 5: Electricité courants forts, courants faibles.
Les travaux du lot 6: Serrurerie.
Les travaux du lot 7: Menuiseries intérieures, cloisons-doublages, faux-plafonds, peinture, revêtements sols et murs.
Les travaux du lot 8: Portes tramway.
Les travaux du lot 9 Pont roulant.
Les travaux du lot 10 Appareils élévateurs.
Les travaux du lot 11: VRD Aménagements extérieurs.
A l'issue de la procédure, chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fondations, gros oeuvre
Brève description: Fondations, gros oeuvre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente, couverture, bardage, étanchéité
Brève description: Charpente, couverture, bardage, étanchéité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaires
Brève description: Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Electricité courants forts, courants faibles
Brève description: Electricité courants forts, courants faibles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures, cloisons-doublages, faux-plafonds, peinture, revêtements sols et murs
Brève description:
Menuiseries intérieures, cloisons-doublages, faux-plafonds, peinture, revêtements sols et murs.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Portes tramway
Brève description: Portes tramway.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pont roulant
Brève description: Pont roulant.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Brève description: Appareils élévateurs.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: VRD Aménagements extérieurs
Brève description: VRD Aménagements extérieurs.
Quantité ou étendue:
La consultation concerne la construction du bâtiment principal avec la zone administrative, le magasin et l'atelier de maintenance, la zone de lavage et des installations fixes.
Le délai global d'exécution est de 16 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Description des options:
Les options sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenant, de marché complémentaire ou d'ouvrages similaires sans mise en concurrence dont l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité.
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Numéro de référence: 12TRAM17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées:
— Formulaire DC 1 ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement,
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— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),
— La preuve de l'habilitation de la personne signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent),
— Attestation sur l'honneur fournie par la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat ou Déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics,
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— A titre facultatif, une adresse courriel aux fins de communication d'éléments relatifs à la consultation pour la procédure dématérialisée.
En cas de groupement, ces documents sont exigés de chacun des membres du groupement proposé, à l'exception de la déclaration d'intention de soumissionner renseignée conjointement.
Situation économique et financière:
O Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Des références de réalisations sont exigées en particulier en matière de prestations similaires en nature et en importance,
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— Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peuvent être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut-être versée après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance (sauf renonciation du titulaire).
Conformément à l'article 101 du Code des Marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie sera égal à 5 % du montant initial Toutes Taxes Comprises (TTC) augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Celle-ci peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Modalités de variation des prix: révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le marché sera financé par les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ainsi que par d'éventuelles subventions du conseil Régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, de l'Union Européenne et de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité Economique obligatoire.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'entité adjudicatrice souhaite faire appel à ses partenaires que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, sera invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage ainsi à réserver, à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, un nombre d'heures de travail relatif au montant et à l'objet du marché. Il est précisé que toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au sens de l'article 35.1.1° du code des marchés publics français, pour non respect des exigences du cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Magali Giovannangeli, présidente de la communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, mission Tramway
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Point de contact: Marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité Consultatif Interréginal de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 199-327971 (2012-10-11)
Informations complémentaires (2012-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368083
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327971
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2012/S 224-368083 (2012-11-16)
Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 581 387 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride - ZI Les Paluds - BP 1415

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225287
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Prix des prestations : Pondération : 45% 2. Valeur technique : Pondération : 55% Le lot no9 Ponts roulants a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres. Il a fait l'objet d'une nouvelle consultation Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 200 A, annonce no 156 du 16.10.2012. Références de publication rectificative Parution no : 224 A, annonce no 105 du 20.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
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Source: OJS 2013/S 130-225287 (2013-07-03)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Câble, fil métallique et produits connexes Articles en fils métalliques Quincaillerie Serrurerie Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement...