Travaux de construction du centre culturel et de rencontres de la Ville de Chenôve

Ville de Chenôve

Travaux de construction d'un centre culturel et de rencontres de la Ville de Chenôve comprenant les caractéristiques suivantes:
— sous-sol: un parc de stationnement de 80 places relié au RDC par plusieurs escaliers, par un ascenseur et un monte-charge. Une zone de locaux techniques est aménagé avec un accès direct sur l'extérieur,
— Rez-de-chaussée (RDC): aménagement d'une salle de spectacle avec annexes liés à l'exploitation, des sanitaires et vestiaires, un accueil, une billeterie, une zone réservée pour l'aménagement ultérieur d'une brasserie,
— Niveau R+1: un balcon de la salle de spectacle, une zone administration, une salle de répétition pour la musique, une zone technique liée à l'utilisation de la salle de spectacle, un poste de sécurité,
— Niveau R+2: dernier balcon de la salle de spectacle, le conservatoire, les salles de danse et vestiaires associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chenôve

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-19	Avis de marché
2012-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire alloti en 24 lots.Les lots 01, 03,04,08,12,18 et 21 comportent des prestations alternatives éventuelles (PAE) et/ou des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Se reporter au règlementation de la consultation pour obtenir le descriptif des PAE et PSE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chenôve
Adresse postale: 2 place Pierre Meunier
Code postal: 21300
Commune postale: Chenôve
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chenove.fr 🌏
Téléphone: +33 380515500 📞
Fax: +33 380515502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129699
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023517
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Conformément aux articles 57.2.4 et 57.2.5 du code des marchés publics, le délai de réception des offres a été réduit de 12 jours. Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats les dossiers de consultation des entreprises (DCE) sous les formes suivantes: — sous forme dématérialisée: le DCE est disponible gratuitement sur le site https://marches.e-bourgogne.fr/ sous Réf St2012004, — sauf impossibilité d'accès avérée à la plateforme de dématérialisation ci-dessus, aucun dossier de consultation sur format papier n'est adressé aux candidats. Dans le cas contraire la demande de dossier sera adressée par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Chenôve - service marchés publics - 2 place Pierre Meunier - 21300 Chenôve, FRANCE ou par courriel: service.marches@ville-chenove. Conditions d'envoi des offres: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. L'Enveloppe extérieure devra porter la mention: "Travaux de construction du centre culturel et de rencontres. De la Ville de Chenôve - lot (s) no - nom de l'entreprise - ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture DES Plis". Il sera remis: — soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement, — soit remis contre récépissé à la même adresse avant cette même date et heure limites. (Ouverture de la mairie, du lundi au vendredi hors jours fériés de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). — soit par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: Https://marches.e-bourgogne.fr/ sous Réf St2012004. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour obtenir des précisions sur les modalités de remise des offres en version dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que la notion d'option technique au sens du droit national a été remplacé par les notions suivantes: Prestations alternatives éventuelles (PAE): prestations qui se substituent partiellement à l'une des composantes de l'offre de base, et que les candidats doivent obligatoirement chiffrer sous peine d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations alternatives éventuelles lors de l'attribution du marché. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): prestations que les candidats doivent obligatoirement chiffrer en complément de l'offre de base sous peine d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles lors de l'attribution du marché. Il est donc prévu des prestations alternatives éventuelles (PAE) et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) décrites aux CCTP des lots concernés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires

Conformément aux articles 57.2.4 et 57.2.5 du code des marchés publics, le délai de réception des offres a été réduit de 12 jours.

Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats les dossiers de consultation des entreprises (DCE) sous les formes suivantes:

— sous forme dématérialisée: le DCE est disponible gratuitement sur le site https://marches.e-bourgogne.fr/ sous Réf St2012004,

— sauf impossibilité d'accès avérée à la plateforme de dématérialisation ci-dessus, aucun dossier de consultation sur format papier n'est adressé aux candidats. Dans le cas contraire la demande de dossier sera adressée par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Chenôve - service marchés publics - 2 place Pierre Meunier - 21300 Chenôve, FRANCE ou par courriel: service.marches@ville-chenove.

Conditions d'envoi des offres:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.

L'Enveloppe extérieure devra porter la mention:

"Travaux de construction du centre culturel et de rencontres.

De la Ville de Chenôve - lot (s) no - nom de l'entreprise - ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture DES Plis".

Il sera remis:

— soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement,

— soit remis contre récépissé à la même adresse avant cette même date et heure limites.

(Ouverture de la mairie, du lundi au vendredi hors jours fériés de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30).

— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur:

Https://marches.e-bourgogne.fr/ sous Réf St2012004. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour obtenir des précisions sur les modalités de remise des offres en version dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que la notion d'option technique au sens du droit national a été remplacé par les notions suivantes:

Prestations alternatives éventuelles (PAE): prestations qui se substituent partiellement à l'une des composantes de l'offre de base, et que les candidats doivent obligatoirement chiffrer sous peine d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations alternatives éventuelles lors de l'attribution du marché.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): prestations que les candidats doivent obligatoirement chiffrer en complément de l'offre de base sous peine d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles lors de l'attribution du marché.

Il est donc prévu des prestations alternatives éventuelles (PAE) et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) décrites aux CCTP des lots concernés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction d'un centre culturel et de rencontres de la Ville de Chenôve comprenant les caractéristiques suivantes:

— sous-sol: un parc de stationnement de 80 places relié au RDC par plusieurs escaliers, par un ascenseur et un monte-charge. Une zone de locaux techniques est aménagé avec un accès direct sur l'extérieur,

— Rez-de-chaussée (RDC): aménagement d'une salle de spectacle avec annexes liés à l'exploitation, des sanitaires et vestiaires, un accueil, une billeterie, une zone réservée pour l'aménagement ultérieur d'une brasserie,

— Niveau R+1: un balcon de la salle de spectacle, une zone administration, une salle de répétition pour la musique, une zone technique liée à l'utilisation de la salle de spectacle, un poste de sécurité,

— Niveau R+2: dernier balcon de la salle de spectacle, le conservatoire, les salles de danse et vestiaires associés.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: gros oeuvre structure, façade panneaux préfabriqués
Brève description: Gros oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications éxigées: 2212-2241.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: revêtement de façades métalliques
Brève description: Revêtement de façades métalliques.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: 3813.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: charpente métallique
Brève description: Charpente métallique.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: 2412.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: couverture métallique étanchéité
Brève description: Couverture métallique étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: 3211.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: 3511.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: cloisons doublages plâtrerie
Brève description: Cloisons doublages plâtrerie.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: 4132.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: faux plafonds suspendus
Brève description: Faux plafonds suspendus.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: 6611.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois parquets
Brève description: Menuiseries intérieures bois parquets.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: 4311.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: revêtements de sols faïences
Brève description: Revêtements de sols faïences.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: 6311-6221-6252.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peinture revêtements muraux
Brève description: Peinture revêtements muraux.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: 6111.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: métallerie serrurerie
Brève description: Métallerie serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: 4411.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: mobilier
Brève description: Mobilier.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: 7312.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: signalétique
Brève description: Signalétique.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: références.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: ascenseurs appareils élévateurs
Brève description: Ascenseurs appareils élévateurs.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: références ISO9001/9002.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: chauffage ventilation climatisation
Brève description: Chauffage ventilation climatisation.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: 5212-5312-5331-5342-5412-5432.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Brève description: Plomberie sanitaire.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: 5113.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: electricité courants forts - courants faibles
Brève description: Électricité courants forts - courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: qualifelec E2C3, qualifelec CF3.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: tribune télescopique et fauteuils fixes
Brève description: Tribune télescopique et fauteuils fixes.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: serrurerie et machinerie scénique
Brève description: Serrurerie et machinerie scénique.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: tentures scéniques
Brève description: Tentures scéniques.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: sonorisation
Brève description: Sonorisation.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: lumière scénique
Brève description: Lumière scénique.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: equipement office
Brève description: Équipement office.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: terrassements voiries espaces verts
Brève description: Terrassements voiries espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications exigées: 1311-1321.
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire alloti en 24 lots.

Les lots 01, 03,04,08,12,18 et 21 comportent des prestations alternatives éventuelles (PAE) et/ou des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Se reporter au règlementation de la consultation pour obtenir le descriptif des PAE et PSE.

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec les Entrepreneurs retenus au terme de la présente consultation des marchés de travaux ayant pour objet des prestations similaires au sens de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: ST2012004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Armand Thibaut, 21300 Chenôve, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou document équivalent). En cas de groupement, le DC1 (ou document équivalent) devra dûment être daté et signé par chaque cotraitant,

— Déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou document équivalent). En cas de groupement chaque cotraitant devra fournir un DC2 ou document équivalent.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le bilan financier des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— références pour des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles visés dans le présent AAPC. Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (art 98 du CMP) et décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret no2008-408 du 28.4.2008). Avance prévue. Prix global et forfaitaire. Paiement en EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement. Au cas où un groupement d'entreprises serait retenu pour l'attribution du marché, et quelque soit sa forme juridique lors de la remise de son offre, la forme juridique imposée au groupement pour la passation du marché sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. Le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots no 01, 04 à 11, 15 à 17 et 24 dont le non-respect entachera l'offre d'irrecevabilité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: SARL Michel Pacteau
Adresse postale: 5 rue de la Branchoire
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Téléphone: +33 240467126 📞
Courrier électronique: archi@michelpacteau.fr 📧
Fax: +33 240467171 📠
Nom: Mairie de Chenôve
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-01-25 📅
2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST2012004
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 015-023517
2012/S 065-105033
Informations complémentaires

Conformément aux articles 57.2.4 et 57.2.5 du code des marchés publics, le délai de réception des offres a été réduit de 12 jours.

Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats les dossiers de consultation des entreprises (DCE) sous les formes suivantes:

— sous forme dématérialisée: le DCE est disponible gratuitement sur le site https://marches.e-bourgogne.fr/ sous Réf St2012004,

— sauf impossibilité d'accès avérée à la plateforme de dématérialisation ci-dessus, aucun dossier de consultation sur format papier n'est adressé aux candidats. Dans le cas contraire la demande de dossier sera adressée par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Chenôve - service marchés publics - 2 place Pierre Meunier - 21300 Chenôve, FRANCE ou par courriel: service.marches@ville-chenove.

Conditions d'envoi des offres:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.

L'Enveloppe extérieure devra porter la mention:

"Travaux de construction du centre culturel et de rencontres.

De la Ville de Chenôve - lot (s) no - nom de l'entreprise - ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture DES Plis".

Il sera remis:

— soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement,

— soit remis contre récépissé à la même adresse avant cette même date et heure limites.

(Ouverture de la mairie, du lundi au vendredi hors jours fériés de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30).

— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur:

Https://marches.e-bourgogne.fr/ sous Réf St2012004. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour obtenir des précisions sur les modalités de remise des offres en version dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que la notion d'option technique au sens du droit national a été remplacé par les notions suivantes:

Prestations alternatives éventuelles (PAE): prestations qui se substituent partiellement à l'une des composantes de l'offre de base, et que les candidats doivent obligatoirement chiffrer sous peine d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations alternatives éventuelles lors de l'attribution du marché.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): prestations que les candidats doivent obligatoirement chiffrer en complément de l'offre de base sous peine d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles lors de l'attribution du marché.

Il est donc prévu des prestations alternatives éventuelles (PAE) et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) décrites aux CCTP des lots concernés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 079-129699 (2012-04-19)

Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 404,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-286781
Se réfère à l'avis: 2012/S 79-129699
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Concernant les lots déclarés infructueux: En application de l'article 35-1-1°, il a été décidé de relancer la consultation des lots no 4, 6 et 10 sous la forme d'une procédure négociée avec mise en concurrence mais sans publicité et en application de l'article 59-III-2° avec les entreprises ayant répondu à l'appel d'offres, les lots no 2, 8, 11, 12, 14, 18 et 20 seront relancés sous la forme d'une procédure de marché à procédure adaptée conformément à l'article 27-III-2°. Annonce no 141, BOAMP 80 A.Annonce no 148, BOAMP 80 B du 24.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Armand Thibaut, 21300 Chenôve.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-25 📅
Nom: Brisard Dampierre
Adresse postale: 5 rue Alfred Dornier, BP 45
Commune postale: Dampierre sur Salon
Code postal: 70180

4️⃣

5️⃣
Nom: Acrem Metal
Adresse postale: 8 rue Nourissat, BP 47044
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21070

6️⃣

7️⃣
Nom: Isoplac
Adresse postale: 13 rue Docteur Quignard, BP 1
Code postal: 21019

8️⃣

9️⃣
Nom: Martin Lucas
Adresse postale: 13 rue Champeau
Commune postale: Saint Apollinaire
Code postal: 21850

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: MSM Signaletique
Adresse postale: 20 rue du Villier
Commune postale: Chateau Gaillard
Code postal: 01500

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Leblanc Scenic
Adresse postale: 12 avenue de la Gare
Commune postale: Nancois sur Ornain
Code postal: 55500

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Melpomen
Adresse postale: 6 allée des Sapins, BP 50218
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44472

2️⃣2️⃣
Nom: Ates
Adresse postale: 16 ter rue du Rond Buisson
Commune postale: Thise
Code postal: 25220

2️⃣3️⃣
Nom: Idec
Adresse postale: 4 rue Champeau, BP 60056
Commune postale: Quetigny Cedex
Code postal: 21802

2️⃣4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2012/S 174-286781 (2012-09-07)

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