Travaux de construction de 121 logements, ZAC Lénine à Gentilly

OPALY

Construction de 121 logements répartis sur 4 bâtiments. Opération certifiée Cerqual "H et E", profil A, option BBC et qualitel BBC. Démarrage prévisionnel des travaux = décembre 2012 durée prévisionnelle des travaux = 20 mois dont 2 mois de préparation + 1 année de parachèvement à compter de la réception de travaux. Consultation menée selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur en application de l'article 7 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-11 Avis de marché
2013-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Opaly
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Contact
Courrier électronique: pole.developpement@opaly.org 📧
Téléphone: +33 146153222 📞
Fax: +33 145479629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185490
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le titulaire devra réaliser 6 % minimum du total des heures de chantier à des missions d'insertion par l'emploi. Il est précisé qu'aucun cahier des charges, ni document complémentaire, ni document descriptif ne sera communiqué avant la date limite de remise des candidatures. En revanche, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés ci-dessus. En cas de candidature en groupement, les documents à produire par les candidats mentionnés dans le présent avis seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement). En cas de demande d'acceptation d'une sous-traitance partielle des prestations objets du marché dès le stade du dépôt de la candidature, l'ensemble des pièces visées ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature) devra être fourni pour chaque sous-traitant dont l'agrément est sollicité. Une réponse à la solution de base est obligatoire. Exigences minimales des variantes: le soumissionnaire pourra proposer toutes les variantes par rapport aux matériels, matériaux et/ou principes. Toutefois, elle ne devra pas proposer une solution qualitativement inférieure au cctp. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 121 logements répartis sur 4 bâtiments. Opération certifiée Cerqual "H et E", profil A, option BBC et qualitel BBC. Démarrage prévisionnel des travaux = décembre 2012 durée prévisionnelle des travaux = 20 mois dont 2 mois de préparation + 1 année de parachèvement à compter de la réception de travaux. Consultation menée selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur en application de l'article 7 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les options seront décrites dans le dossier de consultation remis aux entreprises agréées.
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 483/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Lénine, 94250 Gentilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 et L.5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11 et R. 5213-39 et L. 5212-5 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, telle que définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, situation au 31.12.2011.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffres d'affaires minimal exigé doit être supérieur à 10 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— L'entreprise candidate doit avoir un effectif ne pouvant être inférieur à 50 personnes.
Elle doit pouvoir justifier d'au moins 3 expériences dans les cinq dernières années concernant des opérations de constructions équivalentes et certifiées.
Elle doit pouvoir justifier de compétences ou d'une démarche environnementale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par l'état (Anru), le conseil régional, le conseil général du Val de Marne, la ville de Gentilly, et un prêt spécifique à la caisse des dépôts et consignations. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements conjoints.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Critères de jugement des candidatures:
1. Capacités financières,
2. Capacités techniques,
3. Capacités professionnelles ces critères seront également appréciés en fonction de leur qualité environnemntale à savoir les références de construction environnementale et opérations certifiées ou ayant une démarche environnementale forte, et la justification d'une certification ISO 14001 ou du moins, d'une politique de management environnemental notamment en ce qui concerne la gestion des déchets et le chantier vert ainsi que l'utilisation de matériaux participant à la protection de l'environnement et de la santé (NF environnement, écolabel...).
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Date d'envoi des invitations: 2012-07-27 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marché
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Opaly
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94114
Point de contact: Pole développement service des marchés
Téléphone: +33 146253222 📞
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 483/12
Informations complémentaires
Le titulaire devra réaliser 6 % minimum du total des heures de chantier à des missions d'insertion par l'emploi. Il est précisé qu'aucun cahier des charges, ni document complémentaire, ni document descriptif ne sera communiqué avant la date limite de remise des candidatures. En revanche, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés ci-dessus. En cas de candidature en groupement, les documents à produire par les candidats mentionnés dans le présent avis seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement). En cas de demande d'acceptation d'une sous-traitance partielle des prestations objets du marché dès le stade du dépôt de la candidature, l'ensemble des pièces visées ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature) devra être fourni pour chaque sous-traitant dont l'agrément est sollicité. Une réponse à la solution de base est obligatoire. Exigences minimales des variantes: le soumissionnaire pourra proposer toutes les variantes par rapport aux matériels, matériaux et/ou principes. Toutefois, elle ne devra pas proposer une solution qualitativement inférieure au cctp.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 112-185490 (2012-06-11)
Avis d'attribution de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 598 533 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117264
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185490
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Lénine, 94250 Gentilly

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix global et forfaitaire (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Eiffage
Adresse postale: 1 rue Mozart
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Source: OJS 2013/S 071-117264 (2013-04-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne