Travaux de construction d'une résidence étudiante de 97 logements à Saint-Maur-des-Fossés en BBC

SIEM de Saint-Maur-des-Fossés

Construction d'une résidence étudiante en BBC de 96 logements, d'un logement de gardien de 4 pièces, des espaces de services et 97 places de stationnement en 3 niveaux de sous-sol y compris démolition des existants notamment en infrastructure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu et Bard

Qui ?

• SIEM de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-20	Avis de marché
2012-12-04	Informations complémentaires
2012-12-18	Informations complémentaires
2013-01-17	Informations complémentaires
2013-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est décomposé en 15 prestations techniques.1. Terrassements généraux - fondations-reprise en sous oeuvre et gros oeuvre2. Charpente bois3. Couverture Etanchéïté4. Revêtement de façade5. Menuiseries extérieures et occultations6. Cloisons - Faux plafonds et isolation7. Menuiseries intérieures8. Serrurerie et métallerie9. Sols durs - faïence - Sols souples10. Peinture Nettoyage11. Plomberie Sanitaires - Salle de bains préfabriquées12. Chauffage - ventilation13. Electricité CFO CFA14. Appareils élévateurs15. Aménagements extérieurs.L'entreprise doit prévoir toutes les protections nécessaires pour assurer le passage de sécurité de sortie du lycéeTeilhard de Chardin contigu au projet pendant toute la durée des travaux. (servitude de passage).Option 1 (Aménagements intérieurs) Lot 17 Mobilier.Option 2 (comptage dans chaque logement) Lot 14 CFO - Cfa.Option 3 (ventilation de la laverie et locaux communs) Lot 13 Chauffage - Ventilation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEM de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: 45 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Courrier électronique: iamvi.totsi@scet.fr 📧
Téléphone: +33 155033299 📞
Fax: +33 155033049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370519
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-038854
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera demandé par fax libellé au nom de "Procopy pour le compte de la SIEM de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par SCET" et pourra être retiré à partir du mardi 27.11.2012 auprès de Procopy - 162 bld Haussmann 75008 Paris, FRANCE (tél +33 142891888 - fax +33 142891896), du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00. Le dossier de consultation ne sera remis au candidat qu'après remise, directement à Procopy, d'un chèque de caution de 150 EUR libellé à l'ordre de SIEM de Saint-Maur-des-Fossés, restitué à tout candidat qui aura remis une offre conforme. Des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation pourront être mis à la disposition du candidat sur demande 6 jours à l'avance par fax à Procopy et au prix unitaire de 150 EUR réglés par chèque libellé à l'ordre de SIEM Saint-Maur-des-Fossés. Les offres devront être adressées par voie postale à la SCET, Immeuble Rive de France, 102 avenue de France, 75646 PARIS cedex 13, à l'attention de Madame Fouquet Céline avec la mention: "travaux de construction d'une résidence étudiante de 97 logements à Saint-Maur-des-Fossés en BBC", Ou devront être remises contre récépissé au secrétariat de la SCET, Direction Ile de France. Toutes les offres doivent parvenir avant la date et l'heure indiquées à l'article IV.3.4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est décomposé en 15 prestations techniques.

1. Terrassements généraux - fondations-reprise en sous oeuvre et gros oeuvre

2. Charpente bois

3. Couverture Etanchéïté

4. Revêtement de façade

5. Menuiseries extérieures et occultations

6. Cloisons - Faux plafonds et isolation

7. Menuiseries intérieures

8. Serrurerie et métallerie

9. Sols durs - faïence - Sols souples

10. Peinture Nettoyage

11. Plomberie Sanitaires - Salle de bains préfabriquées

12. Chauffage - ventilation

13. Electricité CFO CFA

14. Appareils élévateurs

15. Aménagements extérieurs.

L'entreprise doit prévoir toutes les protections nécessaires pour assurer le passage de sécurité de sortie du lycéeTeilhard de Chardin contigu au projet pendant toute la durée des travaux. (servitude de passage).

Option 1 (Aménagements intérieurs) Lot 17 Mobilier.

Option 2 (comptage dans chaque logement) Lot 14 CFO - Cfa.

Option 3 (ventilation de la laverie et locaux communs) Lot 13 Chauffage - Ventilation.

Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1/3 rue des Tournelles et 9/11 avenue Pasteur à Saint-Maur-des-Fossés (94)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-La déclaration de candidature (DC1 ou équivalent).

2-Une déclaration sur l'honneur (type DC2) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,222-40,313+3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts,

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-, L 8221-3 et 5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,

— Qui'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

3-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4-L'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité.

5-L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

6-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat exposera le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (DC2).

Le mandataire du groupement assurera notamment l'installation de chantier, le compte prorata du groupement, le pilotage, la synthèse...

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat communiquera une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et travaux similaires,

— Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment pas des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier figurant sur une liste par décret.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est en PLS, subventions, ressources propres et prêt bancaire. Les règlements se feront par acomptes périodiques. Le paiement sera effectué en EUR net à 60 jours à réception de la facture par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter seuls ou en groupement.

Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous-traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement.

La nature du groupement doit être en adéquation avec la nature du marché et les capacités des différents cotraitants.Le mandataire du groupement devra impérativement être l'entreprise chargée du Gros oeuvre structure. Un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements, ni répondre à la fois en entreprise générale et en tant que membre d'un groupement.

Toutefois, les candidats sont avertis que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier toute forme de groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire, au stade de l'attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant et décomposition du prix (65)
2. Qualité du mémoire technique et phasage du projet (20)
3. Méthodologie du maintien de la servitude de passage vis-à-vis de l'école durant le chantier (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Iamvi Totsi
Nom: Atelier Brunel
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Point de contact: architecte de l'opération
Monsieur Yann Brunel
Courrier électronique: atelier.brunel@orange.fr 📧
Nom: Procopy
Adresse postale: 162 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 142891888 📞
Fax: +33 142891896 📠
Nom: Scet
Adresse postale: 102 avenue de France
Code postal: 75013
Point de contact: Celine Fouquet
Madame
Courrier électronique: celine.fouquet@scet.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 024-038854
Informations complémentaires

Le dossier de consultation ne sera remis au candidat qu'après remise, directement à Procopy, d'un chèque de caution de 150 EUR libellé à l'ordre de SIEM de Saint-Maur-des-Fossés, restitué à tout candidat qui aura remis une offre conforme.

Des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation pourront être mis à la disposition du candidat sur demande 6 jours à l'avance par fax à Procopy et au prix unitaire de 150 EUR réglés par chèque libellé à l'ordre de SIEM Saint-Maur-des-Fossés.

Les offres devront être adressées par voie postale à la SCET, Immeuble Rive de France, 102 avenue de France, 75646 PARIS cedex 13, à l'attention de Madame Fouquet Céline avec la mention: "travaux de construction d'une résidence étudiante de 97 logements à Saint-Maur-des-Fossés en BBC",

Ou devront être remises contre récépissé au secrétariat de la SCET, Direction Ile de France. Toutes les offres doivent parvenir avant la date et l'heure indiquées à l'article IV.3.4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 225-370519 (2012-11-20)

Informations complémentaires (2012-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389476
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370519
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2012/S 237-389476 (2012-12-04)

Informations complémentaires (2012-12-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405048
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2012/S 247-405048 (2012-12-18)

Informations complémentaires (2013-01-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021549
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2013/S 016-021549 (2013-01-17)

Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 412 530 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mylene.ferrando@saintmaur-siem.fr 📧
Téléphone: +33 142839826 📞
Fax: +33 142833085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363480
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Mandataire : SCET - Carré Daumesnil - 52 rue Jacques Hillairet - 75612 Paris Cedex 12 Mme Iamvi Totsi - Tél : +33 153440741 - Fax : +33 153445928

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1/3 rue des Tournelles et 9/11 avenue Pasteur à Saint Maur des Fossés (94).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Demathieu et Bard
Adresse postale: 50 avenue de la République
Commune postale: Chevilly Larue Cedex
Code postal: 94669
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Ferrando

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Creteil
Commune postale: Creteil
Source: OJS 2013/S 210-363480 (2013-10-24)

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