Travaux de construction d'une pepiniere des energies renouvelables et de l'eco-construction (ERECO) sur la Commune de Pieusse (11)
Languedoc-Roussillon aménagement
Relance travaux des lots 04, 09 et 10 pour les travaux de construction d'une pépinière des energies renouvelables et de l'éco construction (ERECO) sur la Commune de Pieusse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Installation de portails
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Poses de portes et de fenêtres › Pose de portes
- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de garde-corps
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation d'appareils sanitaires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-09 | Avis de marché |
| 2013-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258828
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: menuiseries extérieures bois - occultations
Brève description:
Intitulé du lot: serrurerie - portes automatiques - portails
Brève description:
Intitulé du lot: génie Climatique - plomberie sanitaires
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PRAE Charles Cros le Long de la RD 118, 11300 Pieusse, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 10: prix en % (60)
2. Pour le lot 10: valeur technique appréciée au regard du dossier technique fourni en % (40)
3. Pour les lots 04 et 09: Prix résultant de la somme du montant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires résultant de l'application au bordereau des prix unitaires des quantités de référence fournies dans le détail quantitatif estimatif en % (60)
4. Pour les lots 04 et 09: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 201 avenue de la Pomignane
Code postal: 34064
Contact
Point de contact: Christophe Perez
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 155-258828 (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258828
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:
Renseignements administratifs: languedoc roussillon amenagement.
Renseignements techniques: Agence Rio-Chretien Architectes urbanistes - 9 boulevard Sarrail - 34000 Montpellier, FRANCE - tél: +33 499133650 - fax +33 499133651.
Le projet prévoit la construction d'une pépinière d'entreprises répartie en plusieurs bâtiments contigus en R+0, comprenant un étage partiel.
Cette pépinière est destinée aux entreprises dont l'activité est liée à l'écoconstruction et aux énergies renouvelables sur vue emprise foncière de 8 700 mètres carrés.
Les constructions comprennent environ:
— 900 mètres carrés de bureaux et de locaux administratifs,
— 1 080 mètres carrés d'ateliers répartis en 18 unités de surfaces équivalentes,
— 180 mètres carrés pour un restaurant d'entreprise destiné à la pépinière mais qui pourra à moyen terme être ouvert à un public extérieur.
Les travaux de construction sont répartis en 14 lots. Les lots 02, 03, 05, 06, 07, 08, 11, 12 et 13 ont été attribués.
Les lots 01 et 14 sont relancés en procédure adaptée - article 27 III du code des marchés publics.
Le présent appel à candidatures concerne les lots suivants: 04, 09 et 10.
Le lot no 10 est traité à prix global et forfaitaire.
Les lots no 04 et 09 sont traités à prix mixtes: prix globaux et forfaitaires et prix unitaires.
Les prestations de construction des bâtiments pour l'ensemble des lots sont traitées à prix globaux et forfaitaires. Mais certains travaux d'aménagement intérieur des ateliers sont traités sous la forme de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics; à prix unitaires. Le montant de cette partie à bons de commande est sans minimum et sans maximum.
Pour la partie unitaire, les prestations feront l'objet de bons de commande définissant le contenu et le délai de réalisation. Cette disposition permet au maître d'ouvrage d'adapter l'équipement intérieur des ateliers en fonction de leur commercialisation.
Valeur globale des lots traités à prix global et forfaitaire: 3 870 000,00 EUR (HT).
Les variantes limitées sont autorisées. Le candidat devra remettre une offre de base et une offre variante. Les variantes proposées par les entreprises doivent être aussi performantes que la solution de base décrite dans le CCTP et les plans pour l'ouvrage concerné. Une variante ne doit pas remettre en cause le niveau réglementaire requis et l'aspect architectural du projet.
Option au sens du droit communautaire:
— possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation,
— possibilité de renouvellement de la partie à bons de commande pour une année, le délai global de cette partie ne pouvant pas excéder deux ans.
Planning prévisionnel:
Le délai de réalisation des travaux de construction (prix global et forfaitaire) sera de 12 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.
La partie à bons de commande aura une durée initiale de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, avec possibilité de 1 renouvellement pour une durée de 12 mois. Le renouvellement se fera par tacite reconduction.
Date prévisible de début des prestations: novembre 2012.
Ces marchés ne se décomposent pas en tranche.
Nombre de candidats admis à présenter une offre: Pas de limitation.
Marchés passés en procédure négociée conformément aux articles 26 I, 34, 40iii 2°, 65 à 66 et 77 du code des marchés publics suite à appel d'offres initial infructueux (article 35 I 1° du CMP).
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 52 du code des marchés publics:
— chiffre d'affaire annuel,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
Lieu de remise des candidatures:
Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr.
A défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique: Languedoc-Roussillon Aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance travaux des lots 04, 09 et 10 pour les travaux de construction d'une pépinière des energies renouvelables et de l'éco construction (ERECO) sur la Commune de Pieusse.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: menuiseries extérieures bois - occultations
Brève description:
Portes pleines, portes vitrées, chassis vitré, brises soleil orientables électriques.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: serrurerie - portes automatiques - portails
Brève description:
Portes sectionnelles, portails coulissant autoportant, échelle, boites aux lettres.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: génie Climatique - plomberie sanitaires
Brève description:
Chaudière gaz, climatisation solaire, sondes géothermiques, pompes à chaleur, ventilation double flux, ECS solaire, GTB.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La consultation comporte des options au sens du droit national: les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après:
Lot no 4 - menuiseries extérieures bois - occultations.
— option no 04.1: Plus-Value pour mise en place d'un contrôle d'accès sur portes,
— option no 04.2: Plus-Value pour la pose d'entrées d'air sur châssis.
Lot no 9 - serrurerie - portes automatiques - portails.
— option no 09.1: Moins-Value pour le remplacement des portails coulissants autoportants par des portails coulissants sur rail.
Lot no 10 - génie climatique - plomberie sanitaire.
— option no 10.1: Plus-Value pour climatisation solaire d'une puissance de 15kw au lieu de 8kw,
— option no 10.2: Moins-Value pour mise en place d'une VMC simple flux à la place d'une VMC double flux,
— option no 10.3: Plus-Value pour équipements de ventilation cuisine,
— option no 0.4: Plus-Value pour extension de la boucle d'eau aux ateliers de la pépinière,
— option no 10.5: Plus-Value pour mise en oeuvre d'une récupération d'eau de pluie avec surpression.
Site principal ou lieu d'exécution: PRAE Charles Cros le Long de la RD 118, 11300 Pieusse, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidats sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc-Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée précisant que:
A)Condamnation définitive:
— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne,
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— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
b)lutte contre le travail illégal:
— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
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— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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D)Liquidation judiciaire: le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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E)Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
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f)situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— moyens en personnel,
— moyens en matériel,
— capacités professionnelles,
— si le candidat est en mesure de la fournir: Liste des projets de moins de 5 ans pour des constructions ou réhabilitations de bâtiments.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc-Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du marché: conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics et par avance de la collectivité au mandataire. Le financement des marchés est assuré par le budget régional. Au titre des présents marchés, la Région sollicite une aide du Fonds européen de développement régional.
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En cas de groupement, le forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement, et ne pourra pas candidater dans un autre groupement. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 10: prix en % (60)
2. Pour le lot 10: valeur technique appréciée au regard du dossier technique fourni en % (40)
3. Pour les lots 04 et 09: Prix résultant de la somme du montant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires résultant de l'application au bordereau des prix unitaires des quantités de référence fournies dans le détail quantitatif estimatif en % (60)
4. Pour les lots 04 et 09: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 201 avenue de la Pomignane
Code postal: 34064
Contact
Point de contact: Christophe Perez
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:
Renseignements administratifs: languedoc roussillon amenagement.
Renseignements techniques: Agence Rio-Chretien Architectes urbanistes - 9 boulevard Sarrail - 34000 Montpellier, FRANCE - tél: +33 499133650 - fax +33 499133651.
Le projet prévoit la construction d'une pépinière d'entreprises répartie en plusieurs bâtiments contigus en R+0, comprenant un étage partiel.
Cette pépinière est destinée aux entreprises dont l'activité est liée à l'écoconstruction et aux énergies renouvelables sur vue emprise foncière de 8 700 mètres carrés.
Les constructions comprennent environ:
— 900 mètres carrés de bureaux et de locaux administratifs,
— 1 080 mètres carrés d'ateliers répartis en 18 unités de surfaces équivalentes,
— 180 mètres carrés pour un restaurant d'entreprise destiné à la pépinière mais qui pourra à moyen terme être ouvert à un public extérieur.
Les travaux de construction sont répartis en 14 lots. Les lots 02, 03, 05, 06, 07, 08, 11, 12 et 13 ont été attribués.
Les lots 01 et 14 sont relancés en procédure adaptée - article 27 III du code des marchés publics.
Le présent appel à candidatures concerne les lots suivants: 04, 09 et 10.
Le lot no 10 est traité à prix global et forfaitaire.
Les lots no 04 et 09 sont traités à prix mixtes: prix globaux et forfaitaires et prix unitaires.
Les prestations de construction des bâtiments pour l'ensemble des lots sont traitées à prix globaux et forfaitaires. Mais certains travaux d'aménagement intérieur des ateliers sont traités sous la forme de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics; à prix unitaires. Le montant de cette partie à bons de commande est sans minimum et sans maximum.
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Pour la partie unitaire, les prestations feront l'objet de bons de commande définissant le contenu et le délai de réalisation. Cette disposition permet au maître d'ouvrage d'adapter l'équipement intérieur des ateliers en fonction de leur commercialisation.
Afficher plus
Valeur globale des lots traités à prix global et forfaitaire: 3 870 000,00 EUR (HT).
Les variantes limitées sont autorisées. Le candidat devra remettre une offre de base et une offre variante. Les variantes proposées par les entreprises doivent être aussi performantes que la solution de base décrite dans le CCTP et les plans pour l'ouvrage concerné. Une variante ne doit pas remettre en cause le niveau réglementaire requis et l'aspect architectural du projet.
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Option au sens du droit communautaire:
— possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation,
— possibilité de renouvellement de la partie à bons de commande pour une année, le délai global de cette partie ne pouvant pas excéder deux ans.
Planning prévisionnel:
Le délai de réalisation des travaux de construction (prix global et forfaitaire) sera de 12 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.
La partie à bons de commande aura une durée initiale de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, avec possibilité de 1 renouvellement pour une durée de 12 mois. Le renouvellement se fera par tacite reconduction.
Date prévisible de début des prestations: novembre 2012.
Ces marchés ne se décomposent pas en tranche.
Nombre de candidats admis à présenter une offre: Pas de limitation.
Marchés passés en procédure négociée conformément aux articles 26 I, 34, 40iii 2°, 65 à 66 et 77 du code des marchés publics suite à appel d'offres initial infructueux (article 35 I 1° du CMP).
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 52 du code des marchés publics:
— chiffre d'affaire annuel,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
Lieu de remise des candidatures:
Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr.
A défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique: Languedoc-Roussillon Aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 155-258828 (2012-08-09)
Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 159,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091165
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-258828
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2278-ATT-LOTS-04-09-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PRAE Charles Cros le long de la RD 118, 11300 Pieusse, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 10 : prix en % (60)
2. Pour le lot 10 : valeur technique appréciée au regard du dossier technique fourni en % (40)
3. Pour les lots 04 et 09 : Prix résultant de la somme du montant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires résultant de l'application au bordereau des prix unitaires des quantités de référence fournies dans le détail quantitatif estimatif en % (60)
4. Pour les lots 04 et 09 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique en % (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: SAS Pistre et Fils
Adresse postale: route de Saint Pons - BP 14
Commune postale: Labastide Rouairoux
Code postal: 81270
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Solatrag
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Agde
Code postal: 34302
3️⃣
Nom: Serclim
Adresse postale: Zone Industrielle Caïrat Haut, route des Corbières
Commune postale: Trèbes
Code postal: 11800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 056-091165 (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 159,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091165
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-258828
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
lot 04 - Code CPV : 45421110-8
lot 09 - code CPV : 45341000-9, 45421148-3, 45421131-1;
lot 10 - Code CPV : 45331000-6, 45330000-9, 45332400-7;
nº marché pour le lot 04 : 2278.M13-020;
nº marché pour le lot 09 : 2278.M13-021;
nº marché pour le lot 10 : 2278.M13-022;
le lot nº10 est traité à prix global et forfaitaire.
Les lots nº 04 et 09 sont traités à prix mixtes : prix globaux et forfaitaires et prix unitaires.
lot nº 4 - Menuiseries extérieures bois - occultations - option nº04.1 : plus-value pour mise en place d'un contrôle d'accès sur portes - option nº04.2 : plus-value pour la pose d'entrées d'air sur châssis;
lot nº9 - Serrurerie - portes automatiques - portails - option nº09.1 : moins-value pour le remplacement des portails coulissants autoportants par des portails coulissants sur rail;
lot nº10 - Génie climatique - plomberie sanitaire - option nº10.1 : plus-value pour climatisation solaire d'une puissance de 15kW au lieu de 8kW- option nº10.2 : moins-value pour mise en place d'une VMC simple flux à la place d'une VMC double flux - option nº10.3 : plus-value pour équipements de ventilation cuisine - option nº10.4 : plus-value pour extension de la boucle d'eau aux ateliers de la pépinière - option nº10.5 : plus-value pour mise en oeuvre d'une récupération d'eau de pluie avec surpression. Montant du marché lot 04 : 399 159.80 EUR HT (y compris option 04.1) pour la partie prix forfaitaires et pour la partie prix unitaires cf. BPUMontant du marché lot 09 : 164 866.00 euro HT (y compris option 09.1) pour la partie prix forfaitaires et pour la partie prix unitaires cf. BPUMontant du marché lot 10 : 521 760.25 euro HT (y compris option 10.5). Marchés passés en procédure négociée conformément aux articles 26 I, 34, 40 III 2°, 65 à 66 et 77 du Code des marchés publics suite à appel d'offres initial infructueux (article 35 I 1° du CMP). L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants : JOUE : Annonce nº 2012/S 155-258828, du 14.8.2012; BOAMP A nº 156 du 14.8.2012, annonce 149, département 11 Midi Libre (11) nº 24387 du 13.8.2012, annonce nº 24387; Plateforme ATEXO en date du 9.8.2012
Annonce nº149, BOAMP 156 A du 14.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 mars 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2278-ATT-LOTS-04-09-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PRAE Charles Cros le long de la RD 118, 11300 Pieusse, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 10 : prix en % (60)
2. Pour le lot 10 : valeur technique appréciée au regard du dossier technique fourni en % (40)
3. Pour les lots 04 et 09 : Prix résultant de la somme du montant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires résultant de l'application au bordereau des prix unitaires des quantités de référence fournies dans le détail quantitatif estimatif en % (60)
4. Pour les lots 04 et 09 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique en % (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: SAS Pistre et Fils
Adresse postale: route de Saint Pons - BP 14
Commune postale: Labastide Rouairoux
Code postal: 81270
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Solatrag
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Agde
Code postal: 34302
3️⃣
Nom: Serclim
Adresse postale: Zone Industrielle Caïrat Haut, route des Corbières
Commune postale: Trèbes
Code postal: 11800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 056-091165 (2013-03-15)
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