Travaux de construction d'un internat au lycée Guillaume Tirel - Paris 14

Région Ile de France

Travaux de construction d'un Internat au lycée Guillaume Tirel Paris 14.
L'internat sera situé sur une parcelle située le long de la rue campagne première (rue à sens unique).
Le bâtiment est composé de la manière suivante:
— un sous-sol technique,
— des locaux administratifs, de soins, de logistiques, de détente et d'études au Rez-de-Chaussée,
— 100 places d'internat réparties en 30 chambres doubles dont 1 accessible aux personnes à mobilité réduite et 40 chambres simples dont 4 pour personnes à mobilité réduite du R+1 au R+4,
— 2 logements de fonction de type F4 avec terrasse au R+5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BATEG

Qui ?

• Région Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-19	Avis de marché
2013-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Quantité ou étendue: Surface Utile globale: environ 1950 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile de France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: jean-louis.delmas@icade.fr 📧
: florian.bletio@icade.fr 📧
Téléphone: +33 141577837 📞
Fax: +33 141577837 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370475
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme https://e-marchespublics.iledefrance.fr. No de la ligne "Hotline": 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Ou auprès de l'adresse du point de contact susmensionnée. Les plis contenant les candidatures et les offres. Doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier (sauf marchés d'informatique), soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Détail concernant le critère technique, il est découpé en 3 sous-critères: — sous-critère 1 (20 %): pertinence de la description de la méthodologie de réalisation des travaux et des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution et le respect des délais sur lesquels le candidat s'engage, — sous-critère 2 (10 %): dispositions prises du point de vue de l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé des travailleurs et pertinence de la note d'organisation de chantier et plan d'installation de chantier, — sous-critère 3 (10 %): Critère Environnemental Chantier à faible impact environnemental (cible 3). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction d'un Internat au lycée Guillaume Tirel Paris 14.

L'internat sera situé sur une parcelle située le long de la rue campagne première (rue à sens unique).

Le bâtiment est composé de la manière suivante:

— un sous-sol technique,

— des locaux administratifs, de soins, de logistiques, de détente et d'études au Rez-de-Chaussée,

— 100 places d'internat réparties en 30 chambres doubles dont 1 accessible aux personnes à mobilité réduite et 40 chambres simples dont 4 pour personnes à mobilité réduite du R+1 au R+4,

— 2 logements de fonction de type F4 avec terrasse au R+5.

Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 1210263
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 237 boulevard Raspail, 75014 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) A fournir par l'ensemble des candidats:

— La déclaration de candidature (ou DC1),

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— La déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

b) a fournir si la situation du candidat le justifie:

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

c) a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no 07-651 du 12/07/2007; no10-677 du 14.10.2010 et no 11-710 du 20.10.2011.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics:

— dans le cadre de la démarche HQE mise en place pour l'opération, la réalisation des travaux est encadrée par une " charte chantier propre " définissant les objectifs environnementaux notamment en matière de limitation des nuisances, de limitation des consommations et de gestion des déchets. La cible 03 chantier à faibles impact environnemental est ainsi visée au niveau Performant,

— pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maitre d'ouvrage souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, pour l'exécution du présent marché. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe1 à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière.

Dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.

Contact: Elodie Manso.

E-Mail: clauses-insertion1@maison-emploi-paris.fr

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critère technique (40)
2. critère économique (40)
3. critère respect et optimisation du délai - planning (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: ICADE Promotion 35 rue de la Gare 75168 Paris Cedex 19
Jean-louis Delmas, mandataire de la Région Ile-De-France
Nom: région Ile-De-France, unité affaires juridiques, marchés, qualité, secrétariat de la CAO
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1210263
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 162-269823
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme https://e-marchespublics.iledefrance.fr.

No de la ligne "Hotline": 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.

Ou auprès de l'adresse du point de contact susmensionnée.

Les plis contenant les candidatures et les offres.

Doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier (sauf marchés d'informatique), soit par voie électronique.

Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC.

Détail concernant le critère technique, il est découpé en 3 sous-critères:

— sous-critère 1 (20 %): pertinence de la description de la méthodologie de réalisation des travaux et des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution et le respect des délais sur lesquels le candidat s'engage,

— sous-critère 2 (10 %): dispositions prises du point de vue de l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé des travailleurs et pertinence de la note d'organisation de chantier et plan d'installation de chantier,

— sous-critère 3 (10 %): Critère Environnemental Chantier à faible impact environnemental (cible 3).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 225-370475 (2012-11-19)

Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-219375
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370475
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Annonce n° 132, BOAMP 226 A du 22.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 237 boulevard Raspail, 75014 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: Bateg
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Louis Delmas, mandataire de la Région Île-de-France
Source: OJS 2013/S 128-219375 (2013-07-01)

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