Travaux de construction d'un hangar pour stockage de paille et remisage de matériel agricole

Conseil général des Hauts-de-Seine

Travaux de construction d'un hangar pour stockage de paille et remisage de matériel agricole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments agricoles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments agricoles
Quantité ou étendue:

La durée prévisionnelle des 2 lots est de 6 mois dont 1 mois de préparation de chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: shjean@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912647 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295844
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

I / analyse des candidatures: Pour chacun des lots, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. ii/ analyse des offres: Pour chacun des lots, la méthode de notation des offres est suivante: 1- notation des prix: Le candidat indiquera obligatoirement son offre de prix dans l'acte d'engagement et la décomposition de son prix dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Toute modification de la DPGF est interdite. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'Affectation des points pour les autres offres s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. 2- notation de la valeur technique: Le candidat produira un mémoire justificatif permettant d'apprécier son offre technique au regard des sous-critères répartis comme suit: A. Moyens humains et matériels (5 points) 1- compétence du chef de chantier pour réaliser l'opération au vu de ses références (1 point); 2- constitution des équipes mises en place pour cette opération avec la répartition du rôle et le niveau d'encadrement des intervenants sur le chantier (2 points); 3- moyens matériels dédiés aux travaux (2 points). B. Organisation du chantier et note méthodologique (20 points): 1- organisation et déroulement du chantier avecles autres prestataires des travaux (éventuels sous-traitants ou autres entreprises) (4 points); 2-présentation des fiches produits des matériaux et matériels proposés avec les exigences techniques (6 points); 3- déroulement et organisation mis en place pour l'élaboration des études, des notes de calcul et des plans d'exécution avant travaux (4 points); 4- méthodologie relative à la coordination avec le maître d'oeuvre et le Maître d'ouvrage, le CSPS, le Bureau de contrôle, l'exploitant du lieu et tous les autres intervenants (2 points); 5- moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des abords et le chantier, notamment du fait de l'occupation du site par les agents, le public, les animaux et cela jours et nuits ainsi que samedi dimanche et jours fériés (4 points). C. Notation de la performance en matière de protection de l'environnement: 1- organisation mise en oeuvre pour gérer la propreté du chantier (5 points); 2- moyens envisagés permettant la réduction des nuisances de tout ordre, et matériel techniques moins consommateurs d'énergie dont dispose le candidat (5 points); 3-organisation envisagée pour l'approvisionnement du chantier ainsi que pour l'évacuation des gravats et matériaux (5 points). Nota: Il est conseillé aux candidats de rédiger leur mémoire technique suivant un plan méthodologique basé sur la liste et dans l'ordre des sous-critères énumérés ci-dessus. iii / visites: La visite du site est facultative. Toutefois, s'ils l'estiment nécessaire, les candidats pourront visiter le site en prenant obligatoirement rendez-vous avec: M. Frédécric Douville au +33 147293438 ou par courriel à fdouville@cg92.fr. Attention: 2 visites sont prévues: le 27.9.2012 à partir de 9:30 à 12:30 sur le site et le 3.10.2012 de 14:00 à 17:00 sur le site. IV / Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Pour tous les lots, le dossier deconsultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent demander le dossier de consultation à l'adresse suivante: Conseil général des Hauts-de-Seine/ Hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.78, 10ème étage au 2/16 boulevard Soufflot à Nanterre Cedex (92015). Tèl: +33 141912730 - fax: +33 141912930. Horaires: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 et le vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires

I / analyse des candidatures: Pour chacun des lots, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. ii/ analyse des offres: Pour chacun des lots, la méthode de notation des offres est suivante: 1- notation des prix: Le candidat indiquera obligatoirement son offre de prix dans l'acte d'engagement et la décomposition de son prix dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Toute modification de la DPGF est interdite. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'Affectation des points pour les autres offres s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. 2- notation de la valeur technique: Le candidat produira un mémoire justificatif permettant d'apprécier son offre technique au regard des sous-critères répartis comme suit: A. Moyens humains et matériels (5 points) 1- compétence du chef de chantier pour réaliser l'opération au vu de ses références (1 point); 2- constitution des équipes mises en place pour cette opération avec la répartition du rôle et le niveau d'encadrement des intervenants sur le chantier (2 points); 3- moyens matériels dédiés aux travaux (2 points). B. Organisation du chantier et note méthodologique (20 points): 1- organisation et déroulement du chantier avecles autres prestataires des travaux (éventuels sous-traitants ou autres entreprises) (4 points); 2-présentation des fiches produits des matériaux et matériels proposés avec les exigences techniques (6 points); 3- déroulement et organisation mis en place pour l'élaboration des études, des notes de calcul et des plans d'exécution avant travaux (4 points); 4- méthodologie relative à la coordination avec le maître d'oeuvre et le Maître d'ouvrage, le CSPS, le Bureau de contrôle, l'exploitant du lieu et tous les autres intervenants (2 points); 5- moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des abords et le chantier, notamment du fait de l'occupation du site par les agents, le public, les animaux et cela jours et nuits ainsi que samedi dimanche et jours fériés (4 points). C. Notation de la performance en matière de protection de l'environnement: 1- organisation mise en oeuvre pour gérer la propreté du chantier (5 points); 2- moyens envisagés permettant la réduction des nuisances de tout ordre, et matériel techniques moins consommateurs d'énergie dont dispose le candidat (5 points); 3-organisation envisagée pour l'approvisionnement du chantier ainsi que pour l'évacuation des gravats et matériaux (5 points). Nota: Il est conseillé aux candidats de rédiger leur mémoire technique suivant un plan méthodologique basé sur la liste et dans l'ordre des sous-critères énumérés ci-dessus. iii / visites: La visite du site est facultative. Toutefois, s'ils l'estiment nécessaire, les candidats pourront visiter le site en prenant obligatoirement rendez-vous avec: M. Frédécric Douville au +33 147293438 ou par courriel à fdouville@cg92.fr. Attention: 2 visites sont prévues: le 27.9.2012 à partir de 9:30 à 12:30 sur le site et le 3.10.2012 de 14:00 à 17:00 sur le site. IV / Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Pour tous les lots, le dossier deconsultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent demander le dossier de consultation à l'adresse suivante: Conseil général des Hauts-de-Seine/ Hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.78, 10ème étage au 2/16 boulevard Soufflot à Nanterre Cedex (92015). Tèl: +33 141912730 - fax: +33 141912930. Horaires: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 et le vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction d'un hangar pour stockage de paille et remisage de matériel agricole.

Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre - VRD - platrerie - electricité.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente bois - couverture metallique - menuiserie exterieure - peinture.
Numéro de référence: DBDN -12026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue du Maréchal Leclerc, 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour tous les lots: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contient les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Pour tous les lots: les candidats doivent utiliser les formulaires DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contient les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contient les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des maîtres d'ouvrage pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature des travaux le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot no 1: Qualibat 2111 - technicité courante. pour le lot no 2: Qualibat 2311 / Qualibat 3152- technicité courante ou Qualibat 2361: Fourniture et pose de bâtiment à ossature bois - charpente et structure bois: Technicité courante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour tous les lots: les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour tous les lots: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jean Sherline
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Point de contact: Mme Boschi Vanina
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Point de contact: M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBDN -12026
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France - 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 180-295844 (2012-09-14)

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