Travaux de construction d'un groupe scolaire et d'un gymnase à l'arsenal

Commune de Saint-Fons

Le groupe scolaire de 10 classes comprend une école maternelle de 4 classes et une école primaire de 6 classes, un restaurant scolaire et des lieux de vie associés ainsi qu'un gymnase dévolu à l'école mais aussi à la pratique sportive extra scolaire, avec une orientation vers des sports de combat. La surface utile totale prévue au programme est de 3 177 m². A cette surface, s'ajoute le réaménagement des espaces extérieurs hors espaces publics soit 2 200 m². Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Il sera fait appel à une entreprise générale pour la réalisation du présent marché. Le marché comporte 18 lots techniques soit: lot technique 1 gros oeuvre - terrassements - charpente metallique lot technique 2 charpente bois lot technique 3 etancheite lot technique 4 bardages lot technique 5 menuiseries exterieures bois lot technique 6 serrurerie - metallerie lot technique 7 menuiseries interieures lot technique 8 cloisons - doublages - plafonds lot technique 9 carrelage - pierre lot technique 10 revetement de sol lot technique 11 peinture - revetements muraux lot technique 12 ascenseurs lot technique 13 chauffage ventilation lot technique 14 electricite lot technique 15 plomberie lot technique 16 materiel de cuisine lot technique 17 vrd lot technique 18 chape.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pitance

Qui ?

• Commune de Saint-Fons

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments scolaires › Travaux de construction d'écoles primaires

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-07	Avis de marché
2012-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69195
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lcredoz@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092034 📞
Fax: +33 4772092053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146110
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement répondre à l'option no1 portant sur le lot 13 "Chauffage -ventilation": chauffage bois. le critère de la valeur technique sera apprécié en fonction du mémoire technique remis par le candidat. les sous-critères sont les suivants: - pertinence de l'organisation et de la mise en place prévue pour mener à bien le chantier et assurer son bon déroulement: 20 % - adéquation des moyens humains, matériels et techniques déployés: 20 % - pertinence des fiches techniques et des matériaux proposés en regard du cahier des charges: 20 %. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Travaux de construction d'un groupe scolaire et d'un gymnase à l'arsenal ne pas ouvrir ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réceptionpostal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: direction générale des services direction des affaires générales et des finances service commande publique et affaires juridiques, place Roger Salengro BP 100 69195 Saint-Fons Cedex, FRANCE. heures d'ouverture des bureaux: de 13:30 à 17:30 le lundi et de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du mardi au vendredi. Les candidats pourront transmettre les offres par voie dématérialisée le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: Lyc-GSA
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (LC) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 ou équivalent); Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (imprimé DC2 ou équivalent): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (imprimé dc2 ou équivalent): Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1:gros oeuvre terrassement- charpente métallique qualibat 2212 (technicité confirmée pour ouvrages béton armé et béton précontraint- 2:charpente bois qualibat 2342 (technicité confirmée) 3:etanchéité3211 (technicité courante)eff 2 4:bardages3811 (technicité courante)eff 2 5:menuiseries extérieures bois3552 (technicité confirmée)eff 2 6: serrurerie métallerie4411(technicité courante)eff 2 7: menuiseries intérieures4322 (technicité confirmée)eff 2 8:cloisons- doublages -plafonds4132 (technicité confirmée)eff 2 9: carrelage - faiences6311 (technicité courante)eff 2 10:revêtement de sols6212-6232(technicité confirmée)eff 2 11:peinture revêtement muraux6111 technicité courante)eff 2 12:ascenseurs sur références eff 2 13:chauffage ventilation 5312 - installations thermiques (technicité confirmée)ca 4 (de 1 à 1,5 meuros) eff 2 (6 a 20) 14:electricité e2 (réalisation de travaux d'installations électriques haute et basse tension en erp toutes catégories) ou références ca 4 (de 1 à 1,5 meuros) Classe3 (de 11 à 49 exécutants) 15:plomberie sanitaire 5112 - plomberie - sanitaire (technicité confirmée)ca 3 (de 0.5 à 1 meuros) eff 2 (6 a 20) 16:matériel de cuisine9123eff 2 17:vrd1321-1341 (technicité courante)eff 2 18:chape 2162-1351 eff 2

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Le délai de garantie est conforme à l'article 44.1 du CCAG-travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune (budget principal, emprunt, section investissement) ainsi que de subventions. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Prix global et forfaitaire les prix sont révisables mensuellement selon l'indice bt01. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Des pénalités seront appliquées en cas de retard.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. cependant, en vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51 vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Fons
Code postal: 69190
Point de contact: service commande publique
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lyc-GSA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de seize jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre ou 11 jours en cas de transmission par voie électronique (article 80 cmp); -référé contractuel qui peut être introduit dans le délai de sis mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure; -recours pour excès de pouvoir qui peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (articles r 421-1 et suivant cja); - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'Etat - 16.7.2007 - no 291545 - societe tropic travaux signalisation publié au recueil lebon); -référé suspension qui peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article l 521-1 CJA).

Source: OJS 2012/S 089-146110 (2012-05-07)

Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 548 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238042
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146110
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Annonce no152, BOAMP 91 A du 11.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Pitance
Adresse postale: 133-135 rue Bataille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 143-238042 (2012-07-25)

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