Travaux de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales du Haut-Rhin

Conseil général du Haut-Rhin

A titre indicatif, le titulaire du marché peut se voir confier les travaux suivants : réalisation de petites réparations de chaussée suite à affaissements ; réparations de couches de roulement ; purges de chaussée ; interventions pour le compte du Département en cas de défaillance de permissionnaires ; travaux d'évacuations d'eaux pluviales ; travaux de pose de bordures hors agglomération ; remises à niveau d'ouvrages ; calibrages de faible importance ; etc... Sur routes départementales, pistes cyclables ou autres sites lorsque le Département est maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-18	Avis de marché
2013-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406804
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) administratif(s) : Conseil général du Haut-Rhin - Direction de la commande publique - 100 avenue d'Alsace - BP 20351 - 68006 Colmar Cedex, FRANCE - tel : +33 389306324 - fax : +33 389219840 - courriel : commande.publique@cg68.fr. Renseignement(s) technique(s) : Conseil général du Haut-Rhin - Direction des routes et des transports - Direction Adjointe Entretien Exploitation Sécurité - Service entretien des routes et des dépendances - Unité Entretien - 100 avenue d'Alsace - BP 20351 - 68006 Colmar Cedex, FRANCE M. Stéphane Furst - tel : +33 389306984 - fax : +33 389219843 - courriel : routes@cg68.fr. Marché non réservé. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Unité Routière d'altkirch
Quantité ou étendue: minimum 150 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Unité Routière de Colmar
Numéro du lot: 3
Brève description: Unité Routière de Guebwiller
Numéro du lot: 4
Brève description: Unité Routière de Mulhouse
Numéro du lot: 5
Brève description: Unité Routière de Thann
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 12DRT108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Haut-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres au Département du Haut-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2013. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit : du 1er janvier au 31.12.2014 ; du 1.1 au 31.12.2015 ; du 1.1 au 31.12.2016.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Direction de la commande publique 100 avenue d'Alsace BP 20351
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DRT108
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 247-406804 (2012-12-18)

Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128569
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-406804
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Date de notification des marchés pour les lots 1 à 5 : 5.4.2013. Chaque marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2013. Chaque marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit : du 1er janvier au 31.12.2014 ; du 1er janvier au 31.12.2015 ; du 1er janvier au 31.12.2016. Montant pour chaque marché : minimum 150 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Annonce no174, BOAMP 247 A du 21.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin (Code NUTS Fr422).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Colas Est
Adresse postale: 35 rue de l'Ecluse
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurovia AFC SAS
Adresse postale: Agence de Colmar 84 rue de l'Oberharth
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027

3️⃣
Nom: Transroute
Adresse postale: Lieu dit "Oberhardt"
Commune postale: Reguisheim
Code postal: 68890

4️⃣
Nom: Lingenheld
Adresse postale: ZI - BP 39 rue Amédée Bollé
Commune postale: Sainte Croix en Plaine
Code postal: 68127

5️⃣
Nom: Colas est centre de travaux d'Aspach
Adresse postale: rue des Genets
Commune postale: Aspach Le Haut
Code postal: 68700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 077-128569 (2013-04-16)

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