Travaux de chaussée en enrobés à chaud et enduits superficiels et prestations annexes

Conseil général de l'Ardèche

L'Objet de la consultation concerne la fourniture et la mise en oeuvre d'enrobés, l'exécution d'enduits superficiels sur le réseau routier départemental ainsi que la réalisation de prestations annexes.
Marchés à bons de commande d'une durée de 4 ans sans mini ni maxi pour les lots: 1, 3 et 4, d'une durée de 1 an pour le lot 2.
Lot no1: subdivision Annonay.
Lot no 2: subdivision Bourg Saint Andéol.
Lot no 3: subdivision Aubenas.
Lot no 4: subdivision Montagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.Marché public à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: hôtel du département, quartier La Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320562
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Direct ive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (art 22 du Cmp). Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2012.31. Dématérialisation des offres: se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande d'une durée de 4 ans sans mini ni maxi pour les lots: 1, 3 et 4, d'une durée de 1 an pour le lot 2.

Lot no1: subdivision Annonay.

Lot no 2: subdivision Bourg Saint Andéol.

Lot no 3: subdivision Aubenas.

Lot no 4: subdivision Montagne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Subdivision Annonay
Brève description:

Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de la notification sans mini/maxi.

Quantité ou étendue: Quantité estimée: 25 000 t.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Subdivision bourg saint andeol
Brève description:

Marché à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification sans mini/maxi.

Quantité ou étendue: Quantité estimée: 2 200 t.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Subdivision Aubenas
Brève description:

Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification sans mini/maxi.

Quantité ou étendue: Quantité estimée: 35 000.00 t.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Subdivision Montagne
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 20 000 t.

Marchés séparés.

Marché public à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique.

Description des options:

Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: cg07drd2012.31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardéche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment le montant, la nature de la prestation et la part réalisée en propre avec le cadre juridique de l'intervention (mandataire, co-traitant, sous-traitant).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage; déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2322: travaux de terrassements courants en milieu non urbain; 3321: enrobés classiques; 324: enduits superficiels; 3622: rabotage; 346: pose de bordures; 364: réfection sur trancheés; 347: petits ouvrages divers maçonneries

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Prix unitaires avec révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Financement prévu par autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée départementale du 20/12/11.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique à partir du mémoire technique (40)
3. Le document technique relatif aux propositions en faveur du développement durable et de la préservation de l'environnement: (Utilisation d'enrobés basse température ......) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'Ardèche- direction des routes départementales
Adresse postale: 2 rue de la Recluse BP 737
Point de contact: service gestion du budget routier
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Nom: Département de l'Ardèche - service marchés
Adresse postale: villa La Chaumette quartier La Chaumette, BP 737
Point de contact: (uniquement pour la remise des offres)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2012.31
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus).

2- Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative).

3- Recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4- Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).

5- Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja).

6- Référé contractuel (art L 551.13 du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal administratif.

Source: OJS 2012/S 195-320562 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091149
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320562
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

L'intégralité des documents des marchés sont consultables auprès du service gestion du budget routier, dmp@sgbr@ardeche.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardéche

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Le document technique relatif aux propositions en faveur du développement durable et de la préservation de l'environnement : (Utilisation d'enrobés basse température ......) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Eiffage travaux publics Rhône-Alpes Auvergne établissement Isardrôme
Adresse postale: 101 avenue du Port
Commune postale: Saint Maurice l'Exil
Code postal: 38556
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣
Nom: Eurovia Dala — agence d'Aubenas
Adresse postale: BP 171
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07202

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne (mandataire)/Sacer
Adresse postale: 87-103 avenue des Auréats
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial
Source: OJS 2013/S 056-091149 (2013-03-15)

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