Travaux de charpente métallique-serrurerie et travaux d'électricité, VMC et chauffage électrique dans le cadre des travaux de réhabilitation du site de transfert de déchets d'Héauville (50340)
Communauté de communes des Pieux
La présente consultation fait suite à la consultation n°2012 19 "Travaux de réhabilitation du Site de transfert des déchets d'Héauville" à l'issue de laquelle les lots 4 "charpente métallique-serrurerie" et 11 "Electricité, VMC et chauffage électrique" ont été déclarés sans suite. Les travaux de la présente consultation sont donc séparés en deux lots traités en marché séparé: lot n°4 concernant les travaux de charpente métallique-serrurerie et lot n°11 concernant les travaux d'électricité, VMC et chauffage électrique.
Les candidats peuvent postuler à un seul lot ou aux deux lots.
Les variantes sont autorisées, en complément des offres de base, dans les conditions énoncées par le règlement de la consultation. Les candidats au lot n°4 "charpente métallique" doivent en outre répondre obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle citée dans les documents de la consultation.
La visite du site faisant l'objet des travaux n'est pas obligatoire.
Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
- • Manche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-31 | Avis de marché |
| 2013-04-16 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Pieux
Adresse postale: 31, route de Flamanville, BP 21,
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349696
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Charpente métallique et serrurerie
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Electricité, VMC et chauffage électrique
Brève description: Electricité, VMC et chauffage électrique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012 47
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des travaux (70)
2. Respect de la DPGF, cohérence de la décomposition quantités et prix unitaires, précisions apportées dans le cadre du DPGF (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 47
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 103-172262
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-349696 (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Pieux
Adresse postale: 31, route de Flamanville, BP 21,
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349696
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par téléchargement à l’adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de Communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21, 50340 LES PIEUX, par fax au 02 33 93 37 56, par courriel à marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l’accueil de la Communauté de Communes.
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de Communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites (03 décembre 2012 à 17:00 au plus tard) ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les candidats au lot n°4 "charpente métallique" doivent en outre répondre obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle citée dans les documents de la consultation.
La visite du site faisant l'objet des travaux n'est pas obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait suite à la consultation n°2012 19 "Travaux de réhabilitation du Site de transfert des déchets d'Héauville" à l'issue de laquelle les lots 4 "charpente métallique-serrurerie" et 11 "Electricité, VMC et chauffage électrique" ont été déclarés sans suite. Les travaux de la présente consultation sont donc séparés en deux lots traités en marché séparé: lot n°4 concernant les travaux de charpente métallique-serrurerie et lot n°11 concernant les travaux d'électricité, VMC et chauffage électrique.
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Les candidats peuvent postuler à un seul lot ou aux deux lots.
Les variantes sont autorisées, en complément des offres de base, dans les conditions énoncées par le règlement de la consultation. Les candidats au lot n°4 "charpente métallique" doivent en outre répondre obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle citée dans les documents de la consultation.
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La visite du site faisant l'objet des travaux n'est pas obligatoire.
Intitulé du lot: Charpente métallique et serrurerie
Brève description:
— Création d’un plancher collaborant,— Charpente,— Ossature métallique,— Escalier métallique,— Portes métalliques,— Ouvrages divers.
— Création d’un plancher collaborant,
— Charpente,
— Ossature métallique,
— Escalier métallique,
— Portes métalliques,
— Ouvrages divers.
Intitulé du lot: Electricité, VMC et chauffage électrique
Brève description: Electricité, VMC et chauffage électrique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012 47
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour chaque lot une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le maître d'ouvrage accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
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Le financement est assuré par autofinancement et par subventions. Le paiement des sommes dues se fera dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
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Conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Communauté de Communes des Pieux.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des travaux (70)
2. Respect de la DPGF, cohérence de la décomposition quantités et prix unitaires, précisions apportées dans le cadre du DPGF (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 47
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 103-172262
Informations complémentaires
La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par téléchargement à l’adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de Communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21, 50340 LES PIEUX, par fax au 02 33 93 37 56, par courriel à marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l’accueil de la Communauté de Communes.
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Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de Communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites (03 décembre 2012 à 17:00 au plus tard) ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Afficher plus
Les candidats au lot n°4 "charpente métallique" doivent en outre répondre obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle citée dans les documents de la consultation.
La visite du site faisant l'objet des travaux n'est pas obligatoire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-349696 (2012-10-31)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente
Valeur totale du marché: 76 923 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente 📦
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128586
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349696
Numéro JO-S: 77
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total des travaux (70)
Attribution du marché
Nom: Cti bat
Adresse postale: rue Denis Papin – BP 90
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Pays: France 🇫🇷
Nom: Jarnier
Adresse postale: ZA du Carrousel
Commune postale: La Haye-du-Puits
Code postal: 50250
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
URL des documents: http://marches-publics-manche.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtaif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 077-128586 (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente
Valeur totale du marché: 76 923 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente 📦
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128586
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349696
Numéro JO-S: 77
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total des travaux (70)
Attribution du marché
Nom: Cti bat
Adresse postale: rue Denis Papin – BP 90
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Pays: France 🇫🇷
Nom: Jarnier
Adresse postale: ZA du Carrousel
Commune postale: La Haye-du-Puits
Code postal: 50250
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
URL des documents: http://marches-publics-manche.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtaif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 077-128586 (2013-04-16)
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