Travaux de carrelage dans les bâtiments du Département du Bas-Rhin

Conseil général du Bas-Rhin

Marchés de travaux de carrelage à bons de commande pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du Département du Bas-Rhin. Le Département est découpé en 5 secteurs géographiques qui sont les suivants: - secteur Strasbourg (17 collèges et environ autant de bâtiments départementaux) - secteur de Saverne + Cus Nord (19 collèges et environ autant de bâtiments départementaux) - secteur Haguenau-Wissembourg (19 collèges et environ autant de bâtiments départementaux) - secteur de Molsheim + Cus Sud (20 collèges et environ autant de bâtiments départementaux) - secteur de Sélestat (15 collèges et environ autant de bâtiments départementaux). Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-20 Avis de marché
2013-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrelages
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la date de notification.
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrelages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle Aménagement du Territoire, Direction de l'immobilier et des Moyens Généraux Service, Gestion et Entretien du Patrimoine Immobilier, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 369332600 📞
Fax: +33 388766798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302364
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux de carrelage à bons de commande pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du Département du Bas-Rhin. Le Département est découpé en 5 secteurs géographiques qui sont les suivants: - secteur Strasbourg (17 collèges et environ autant de bâtiments départementaux) - secteur de Saverne + Cus Nord (19 collèges et environ autant de bâtiments départementaux) - secteur Haguenau-Wissembourg (19 collèges et environ autant de bâtiments départementaux) - secteur de Molsheim + Cus Sud (20 collèges et environ autant de bâtiments départementaux) - secteur de Sélestat (15 collèges et environ autant de bâtiments départementaux). Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Carrelage: secteur de Strasbourg
Brève description: Travaux de carrelage.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Carrelage: secteur de Saverne et Cus Nord
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Carrelage: secteur de Haguenau - Wissembourg
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Carrelage: secteur de Molsheim et Cus Sud
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Carrelage: secteur de Sélestat
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 00000843
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC 1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou DC 1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "E" du DC 2); une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "E" du DC 2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables.
Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget départemental sur revenus propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin - Pôle Aménagement du Territoire Direction de l'immobilier et des Moyens Généraux
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Point de contact: Service Gestion et Entretien du Patrimoine Immobilier
Mme Marie-Christine Ruh
Nom: Département du Bas-Rhin
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Pôle Fonctionnel - direction des Finances et de la Commande publique Service de la Commande Publique, bureau 4123 D, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00000843
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.
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Source: OJS 2012/S 184-302364 (2012-09-20)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de l'immobilier et des moyens généraux, service gestion et entretien du patrimoine immobilier, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039148
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302364
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Annonce no156, BOAMP 185 A du 25.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Dipol SA
Adresse postale: 1 rue de la Batterie
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Deck SARL
Adresse postale: 14 rue du Hêtre
Commune postale: Mothern
Code postal: 67470

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.
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Source: OJS 2013/S 026-039148 (2013-02-01)
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