Travaux de brise soleil à l'ecole élémentaire Sandro et à l'ecole élémentaire Fort Rouge à Toulon, en 2 lots

Ville de Toulon

La consultation porte sur les travaux de mise en place de brise soleil sur les façades des écoles Fort Rouge et Sandro à Toulon, en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-20 Avis de marché
2013-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de stores
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de stores 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407010
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
pour le lot no1, la durée du marché sera du 15.3.2013 au 28.4.2013. Pour le lot no2, la durée du marché sera du 1.5.2013 au 25.8.2013. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de l'émission de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : Pour le lot no1, : le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %. Pour le lot no2, : la valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60 % et le prix noté 8/8 soit une pondération de 40 %. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les travaux de mise en place de brise soleil sur les façades des écoles Fort Rouge et Sandro à Toulon, en 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ecole élémentaire Sandro
Brève description:
Il s'agit des travaux de mise en place de brise soleil sur les façades de l'école Fort Rouge à Toulon
Quantité ou étendue: fourniture et pose de brise soleil à lames orientables de 80: 11 u (voir la suite des travaux dans la dpgf)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ecole élémentaire Fort Rouge
Brève description:
Il s'agit des travaux de mise en place de brise soleil sur les façades de l'école Sandro à Toulon
Quantité ou étendue: fourniture et pose de brise soleil à lames orientables de 70: 48 u (voir la suite des travaux dans la dpgf), remplacement des ferme imposte sur chassis à soufflet en pvc: 65 u (voir la suite des travaux dans le bpuf)
Numéro de référence: AOOTXBrisesoleilFortRougeSandro2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ecole élémentaire Sandro rue des Fusillers marins et Ecole élémentaire Fort Rouge bd Faron - bd Emile Jacquemin, 83000 Toulon, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le lot no1, il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Pour le lot no2, une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Pour le lot no1, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Pour le lot no2, Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Pour le lot no1, les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Pour le lot no2, les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire et par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel.
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXBrisesoleilFortRougeSandro2
Informations complémentaires
pour le lot no1, la durée du marché sera du 15.3.2013 au 28.4.2013.
Pour le lot no2, la durée du marché sera du 1.5.2013 au 25.8.2013.
Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de l'émission de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
Pour le lot no1, : le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %.
Pour le lot no2, : la valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60 % et le prix noté 8/8 soit une pondération de 40 %.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 247-407010 (2012-12-20)
Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Contact
Téléphone: +33 494368639 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126476
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407010
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 4Pour le lot no1 :Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 15.225,08 EUR TTC Valeur totale finale du marché : Valeur : 5.499,21 EUR TTC Pour le lot no2 :Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 104.207,48 EUR TTC Valeur totale finale du marché : Valeur : 61.025,90 EUR TTC Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. Pour le lot no1:1/Le prix (montant de la DPGF) noté 12/12 2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultationPour le lot no2 :1/ noté 12/12 La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation2/ Le prix (montant du détail estimatif et de la DPGF) (noté 08/08) " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés : Pour le lot no1 le : 6.3.2013Pour le lot no2 le : 10.4.2013et notifiés :Pour le lot no1 le : 12.3.2013Pour le lot no2 le : 11.4.2013 Annonce no155, BOAMP 248 A du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ecole élémentaire Sandro rue des Fusillers marins et ecole élémentaire Fort Rouge Bld Faron - bd Emile Jacquemin, 83000 Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: Sarl automatismes services
Adresse postale: ZAC de la Poulasse
Commune postale: Sollies-Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Sarl SHM
Adresse postale: 244 chemin de la Maunière
Commune postale: Hyéres
Code postal: 83400

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur, maire de Toulon, ancien ministre
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 076-126476 (2013-04-15)
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