Travaux de bâtiment et de génie civil, d'entretien, d'aménagement ou de rénovation à l'intérieur des locaux de l'administration centrale

Meddtl

Travaux de bâtiment et de génie civil, d'entretien, d'aménagement ou de rénovation à l'intérieur des locaux de l'administration centrale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-30 Avis de marché
2013-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Quantité ou étendue: Le marché est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278566
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Une visite des sites est obligatoire. Le candidat devra faire compléter l'attestation jointe en annexe du règlement de consultation à l'issue des visites. Les visites auront lieu deux semaines après la date de publication de l'avis de publicité jusqu'à la semaine précédant la date limite de remise des offres. le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit par tacite reconduction pour trois périodes complémentaires de 12 mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. le DCE peut également être demandé par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Le courriel doit préciser en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.183.11 relative aux "travaux de bâtiment et de génie civil, d'entretien, d'aménagement ou de rénovation à l'intérieur des locaux de l'administration centrale du ministère de l'egalité des territoires et du Logement et du ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de bâtiment et de génie civil, d'entretien, d'aménagement ou de rénovation à l'intérieur des locaux de l'administration centrale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie
Brève description: Travaux de maçonnerie (gros-oeuvre, carrelage...).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: parqueterie
Brève description: Travaux de parqueterie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plomberie, chauffage, climatisation
Brève description: Travaux de fluides.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Travaux d'électricité (courants forts, courants faibles et détection incendie.
Informations complémentaires sur les lots:
Clauses sociales: Le candidat doit s'engager à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 190 heures sont réservées à l'insertion pour chaque année d'exécution du marché.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: faux-plafonds - cloisons sèches
Brève description: Travaux de faux-plafonds et de cloisons sèches.
Informations complémentaires sur les lots:
Clauses sociales: Le candidat doit s'engager à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 235 heures sont réservées à l'insertion pour chaque année d'exécution du marché.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: peinture et revêtement de sols
Brève description: Travaux de peinture, dépose et pose de revêtement de sols.
Informations complémentaires sur les lots:
Clauses sociales: le candidat doit s'engager à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 520 heures sont réservées à l'insertion pour chaque année d'exécution du marché.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiserie
Brève description: Travaux de menuiserie (huisserie, portes, fenêtres...).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: serrurerie et métallerie
Brève description: Travaux de serrurerie et métallerie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: vitrerie
Brève description: Travaux de vitrerie.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.183.11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place des Degrés, 92055 La Défense, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature, en évitant de constituer un dossier broché ou relié: - une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 dûment signé et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; - en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: - si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA...); - si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1;
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Situation économique et financière:
Capacités financières: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques: - la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation. En cas de prestations similaires à l'objet de la consultation, la description succincte de la prestation mentionnera: 1. Son montant. 2. La date d'exécution. 3. Son destinataire (public ou privé). Capacités professionnelles: - des certifications de qualifications professionnelles.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget de l'etat. Selon les dispositions prévues au décret no 2008-407 du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des conditions suivantes: - prestations reconnues conformes en tous points aux engagements; - aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture. le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, les co-traitants ou les sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément à l'article 5.2° du décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le présent marché ouvre droit à une avance (article 87 du CMP) et des acomptes (article 91 du CMP). Les prix sont définitifs et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes:
1. Préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement: - au moyen d'un formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants); - dans l'acte d'engagement.
2. Désigner, dans le formulaire DC1 et dans l'acte d'engagement, le membre du groupement qui fera office de mandataire et qui, à ce titre, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du groupement;
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3. Faire signer la candidature et l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation. Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bouteau Sophie
Nom: Ministère de l'egalité des territoires et du logement Ministère de l'ecologie, du développement durable et de l'energie
Adresse postale: tour Pascal B 5, place des Degrés
Commune postale: La Défense
Point de contact: Mme Sophie Bouteau
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68217&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Ministère de l'egalité des territoires et du logement ministère de l'ecologie, du développement durable et de l'energie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68217&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Ministère de l'egalité des territoires et du Logement Ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68217&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.183.11
Informations complémentaires
Une visite des sites est obligatoire. Le candidat devra faire compléter l'attestation jointe en annexe du règlement de consultation à l'issue des visites. Les visites auront lieu deux semaines après la date de publication de l'avis de publicité jusqu'à la semaine précédant la date limite de remise des offres. le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit par tacite reconduction pour trois périodes complémentaires de 12 mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. le DCE peut également être demandé par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Le courriel doit préciser en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.183.11 relative aux "travaux de bâtiment et de génie civil, d'entretien, d'aménagement ou de rénovation à l'intérieur des locaux de l'administration centrale du ministère de l'egalité des territoires et du Logement et du ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 168-278566 (2012-08-30)
Avis d'attribution de marché (2013-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-153972
Se réfère à l'avis: 2012/S 168-278566
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion des marchés qui disposent de 2 mois à compter de la publication de cet avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Les marchés expurgés des éléments portant atteintes au secret industriel et commercial sont disponibles sur demande à l'adresse suivante : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr Annonce n° 118, BOAMP 170 A. Annonce n° 289, BOAMP 170 B du 4.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place des Degrés, 92055 La Défense.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: SAS Darras et Jouanin
Adresse postale: 2 rue des Sables
Commune postale: Évry
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Parquets Briatte
Adresse postale: ZA Villemer, 35 rue de Flore
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95508

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: SA La Lousiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

4️⃣
Nom: SAS TBES (Travaux bâtiments électricité sécurité)
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: SAS spac
Adresse postale: 15-17 rue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190

6️⃣
Nom: SAS Brites Decor
Adresse postale: ZAC de la Villette aux Aulnes, 6 rue René Cassin
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290

7️⃣
Nom: SAS Moreau
Adresse postale: 154 rue André Karman
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300

8️⃣
Nom: Le lot 8 est déclaré infructueux: décision de déclaration d'infructuosité du 21.3.2013

9️⃣
Nom: Le lot 9 est déclaré infructueux: décision de déclaration d'infructuosité du 21.3.2013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
03
05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006602200027

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 091-153972 (2013-05-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Le lot 8 est déclaré infructueux:... Le lot 9 est déclaré infructueux:... SA La Lousiane SAS Brites Decor SAS Darras et Jouanin SAS Moreau SAS Parquets Briatte SAS spac SAS TBES (Travaux bâtiments électricité sécurité)
Produits/services:
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