Travaux dans les écoles 2012 - 2013

Commune de La Baule

Travaux dans les écoles 2012 - 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de La Baule

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-01	Avis de marché
2012-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Baule
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard, BP 172
Code postal: 44504
Commune postale: La Baule Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071823
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux dans les écoles 2012 - 2013.
Numéro du lot: 1
Brève description: Chauffage plomberie ventilation - groupe scolaire Bois Robin.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Chauffage plomberie ventilation - groupe scolaire Paul Minot.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chauffage plomberie ventilation - groupe scolaire du Guézy.
Numéro de référence: 12016TAO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire DC1) et la déclaration du candidat (formulaire DC2) seront exigées et peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: http: //www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (art. 44 du CMP).

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles si possible.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années si possible.

L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose l'opérateur économique pour la réalisation de marchés de même nature.

Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les certificats de qualifications professionnels délivrés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché pourra constituer un cautionnement.

Il est appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte sur la partie travaux, une retenue de cinq pour cent (5 %) destinée à garantir le maître de l'ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être créancier à un titre quelconque dans le cadre du marché.

En application de l'article 102 du CMP, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Cette substitution doit intervenir avant la présentation de la première situation de travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalité de variation des prix: révision. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalité de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. les moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais et du planning (30)
3. valeur technique des prestations, matériaux, matériels et moyens humains jugée au regard du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-la-baule-escoublac.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-la-baule-escoublac.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction des marchés publics
Courrier électronique: achats-publics@mairie-labaule.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12016TAO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 044-071823 (2012-03-01)

Avis d'attribution de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253 492,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-187974
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-071823
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Annonce no140, BOAMP 46 A du 6.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Les moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais et du planning (30)
3. Valeur technique des prestations, matériaux, matériels et moyens humains jugée au regard du mémoire technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: Axima Seitha - Gdf Suez
Adresse postale: 14 rue du Plessis BP 188
Commune postale: Saint Nazaire Cedex
Code postal: 44604
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupe Fee
Adresse postale: 65 rue Jules Vallès CS1
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44344

3️⃣
Nom: Sarl Agasse
Adresse postale: 2 rue du Bois Joli
Commune postale: Quilly
Code postal: 44750
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.

551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2012/S 114-187974 (2012-06-12)

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