Travaux dans le cadre de l'opération "restructuration du 3ème étage secteurs a, b et C du bâtiment Achard - création de deux unités d'hospitalisation" - lot peinture intérieure - revêtement de sols souples

Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hôpitaux universitaires Paris Centre / Cochin - Broca - hôtel-Dieu, 123, boulevard Port Royal, bâtiment Le Cloître - 2ème étage gauche, Paris 14ème - fax +33 158411819 de télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés: Hôpitaux universitaires Paris Centre / Cochin - Broca - hôtel-Dieu, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte no 6 - 2ème étage gauche, 123, boulevard Port Royal 75679 Paris Cedex 14, FRANCE; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00. - Soit par porteur contre récépissé, - soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées. Les plis électroniques (candidature et offre) devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. nota important: signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat. l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue. Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature sur support physique électronique: disque CD ROM 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante: " Procédure adaptée - consultation nocch-12-040-tvx pour la restructuration du 3ème étage secteurs a, b et C du bâtiment Achard - lot no 4 peinture - revêtement de sols souples - ne pas ouvrir" Le délai global des travaux est de douze (12) mois, y compris deux (2) mois de préparation. offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération. Critère no 1: le prix (60 %) critère no 2: la valeur technique (40 %), appréciée au travers du mémoire technique, de la cohérence de la DPGF renseignée par le candidat, de son engagement sur la tenue des délais des travaux, de sa méthodologie d'exécution des travaux (méthode d'exécution envisagée, déroulement de chantier, gestion de la sécurité sur le site, organisation, propreté du chantier), les moyens humains présentés et les matériels mis à disposition du chantier, le méthodologie et les moyens mis en oeuvre afin de lutter contre les nuisances sonores et autres. La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références et qualifications. le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations, le cas échéant par télécopie ou voie électronique. visite: Le candidat a l'obligation de visiter les lieux où sont réalisés les travaux afin de prendre parfaitement connaissance de ceux-ci pour leur réalisation et des sujétions qui en découlent. Le candidat est informé que la date limite pour toute question concernant le dossier de consultation est le 10.7.2012 au plus tard. pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront: M. Alexandre Bedrossiantz, ingénieur travaux, no +33 158411344/50 ou M. Philippe Chaudet, Technicien supérieur travaux no +33 608632479. Date prévisionnelle du début des travaux sur site: courant du 3ème trimestre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Brève description

Travaux dans le cadre de l'opération pour la restructuration du 3ème étage secteurs a, b et C du bâtiment Achard - création de deux unités d'hospitalisation - lot peinture intérieure - revêtement de sols souples.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Imprimé DC1 (lettre de candidature à sa date de dernière mise à jour du 12.12.2011) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 2. Imprimé DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. 3. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année 2011, (imprimé NOTI2) Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm 4. L'attestation sur l'honneur du candidat de n'avoir pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, 5. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 6. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant, 7. L'attestation d'assurance "responsabilité générale", complétée et signée, 8. L'extrait K bis de moins de 3 mois, 9. Attestation de non fermeture de l'entreprise durant la période estivale,

Capacité technique et professionnelle

Sera appréciée au travers de la présentation de l'entreprise (structure, organisation, moyens techniques et humains mis à disposition), des références de moins de 5 ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des travaux similaires au lot concerné et réalisés en propre par le candidat et/ou qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux universitaires Paris Centre Cochin-Broca -Hôtel-Dieu. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent comprenant les mêmes renseignements) si le groupement est solidaire ou conjoint.

Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hôpitaux universitaires Paris Centre / Cochin - Broca - hôtel-Dieu, 123, boulevard Port Royal, bâtiment Le Cloître - 2ème étage gauche, Paris 14ème - fax +33 158411819 de télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés: Hôpitaux universitaires Paris Centre / Cochin - Broca - hôtel-Dieu, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte no 6 - 2ème étage gauche, 123, boulevard Port Royal 75679 Paris Cedex 14, FRANCE; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00. - Soit par porteur contre récépissé, - soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées. Les plis électroniques (candidature et offre) devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. nota important: signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat. l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue. Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature sur support physique électronique: disque CD ROM 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante: " Procédure adaptée - consultation nocch-12-040-tvx pour la restructuration du 3ème étage secteurs a, b et C du bâtiment Achard - lot no 4 peinture - revêtement de sols souples - ne pas ouvrir" Le délai global des travaux est de douze (12) mois, y compris deux (2) mois de préparation. offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération. Critère no 1: le prix (60 %) critère no 2: la valeur technique (40 %), appréciée au travers du mémoire technique, de la cohérence de la DPGF renseignée par le candidat, de son engagement sur la tenue des délais des travaux, de sa méthodologie d'exécution des travaux (méthode d'exécution envisagée, déroulement de chantier, gestion de la sécurité sur le site, organisation, propreté du chantier), les moyens humains présentés et les matériels mis à disposition du chantier, le méthodologie et les moyens mis en oeuvre afin de lutter contre les nuisances sonores et autres. La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références et qualifications. le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations, le cas échéant par télécopie ou voie électronique. visite: Le candidat a l'obligation de visiter les lieux où sont réalisés les travaux afin de prendre parfaitement connaissance de ceux-ci pour leur réalisation et des sujétions qui en découlent. Le candidat est informé que la date limite pour toute question concernant le dossier de consultation est le 10.7.2012 au plus tard. pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront: M. Alexandre Bedrossiantz, ingénieur travaux, no +33 158411344/50 ou M. Philippe Chaudet, Technicien supérieur travaux no +33 608632479. Date prévisionnelle du début des travaux sur site: courant du 3ème trimestre 2012.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la direction générale de l'ap-hp (recours hiérarchique). Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.