Travaux d'urgence sur les ouvrages de protection du littoral de la Charente maritime

Conseil général de la Charente-Maritime

L'emprise et l'importance des travaux à réaliser seront détaillées dans les commandes des travaux à réaliser. Ils seront définis en fonction de la nature des dégradations constatées. Par exemple: * Effondrement de parements maçonnés * Trous dans digues * Brèches dans corps d'ouvrages * Dégradation de parements maçonnés * Effondrement de corps de digues en enrochements ou en terre Les travaux pourront se situer par exemple: * Sur des digues maçonnées en zones marnantes (exemple grandes digues extérieures côte sud de l'ile de Ré, digues de Chatelaillon, Port des Barques.) * Sur des digues en terre et galets (exemple: Digues intérieures du Fier d'ars et des marais continentaux d'yves) * Sur des murs verticaux en maçonnerie ou béton * Sur des cordons dunaires * Sur des micro falaises Deux niveaux d'urgence sont définies: Niveau 1: Urgence impérieuse L'Urgence impérieuse demande de la part du titulaire une réactivité importante. Le délai d'intervention devra etre immédiat afin d'éviter par exemple l'effondrement de l'ouvrage et éviter tout risque de submersion. Il s'agit, pour ce type d'urgence d'intervenir essentiellement sur des dégradations constatées dans les ouvrages suite aux intempéries. Niveau 2: Urgence préventive. L'Urgence préventive permet une reactivité plus longue de la part du titulaire. Le délai d'intervention sera fixé pour chaque commande, contradictoirement avec le maitre d'oeuvre. Il s'agit, pour ce type d'urgence d'intervenir essentiellement sur des discontinuités dans le niveau altimétrique des ouvrages c'est à dire des points bas ou des transitions entre différents types de protections pouvant favoriser des entrées d'eau et provoquer ainsi des submersions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an. Montant estimatif annuel lot 1 : 750 000 euro(s) (H.T.). Montant estimatif annuel lot 2 : 500 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est identique pour chaque période de reconduction. Critères de sélection des candidatures: -garanties et capacités techniques et financières -moyens humains et matériel. Date prévisionnelle de notification: 4 juillet 2012.
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Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113868
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'emprise et l'importance des travaux à réaliser seront détaillées dans les commandes des travaux à réaliser. Ils seront définis en fonction de la nature des dégradations constatées. Par exemple: * Effondrement de parements maçonnés * Trous dans digues * Brèches dans corps d'ouvrages * Dégradation de parements maçonnés * Effondrement de corps de digues en enrochements ou en terre Les travaux pourront se situer par exemple: * Sur des digues maçonnées en zones marnantes (exemple grandes digues extérieures côte sud de l'ile de Ré, digues de Chatelaillon, Port des Barques.) * Sur des digues en terre et galets (exemple: Digues intérieures du Fier d'ars et des marais continentaux d'yves) * Sur des murs verticaux en maçonnerie ou béton * Sur des cordons dunaires * Sur des micro falaises Deux niveaux d'urgence sont définies: Niveau 1: Urgence impérieuse L'Urgence impérieuse demande de la part du titulaire une réactivité importante. Le délai d'intervention devra etre immédiat afin d'éviter par exemple l'effondrement de l'ouvrage et éviter tout risque de submersion. Il s'agit, pour ce type d'urgence d'intervenir essentiellement sur des dégradations constatées dans les ouvrages suite aux intempéries. Niveau 2: Urgence préventive. L'Urgence préventive permet une reactivité plus longue de la part du titulaire. Le délai d'intervention sera fixé pour chaque commande, contradictoirement avec le maitre d'oeuvre. Il s'agit, pour ce type d'urgence d'intervenir essentiellement sur des discontinuités dans le niveau altimétrique des ouvrages c'est à dire des points bas ou des transitions entre différents types de protections pouvant favoriser des entrées d'eau et provoquer ainsi des submersions.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur agence Echillais
Brève description:
Littoral du territoire Ile de Ré, Ile Madame, Ile d'aix, sud Sèvre, Sud Charente jusqu'à Moeze y compris estuaire de la Charente jusqu'à Tonnay Charente.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 750 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur agence Marennes
Brève description:
Littoral du territoire Ile d'oléron, Nord Seudre de Brouage à Saujon et presqu'ile d'arvert de Saujon à Vitrezay.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 500 000.00 Euros (H.T.).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 12HTES01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Littoral de la Charente maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement; Certificats de qualifications professionnelles soit certificats d'identité professionnelle, soit références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par référence à certaines techniques ou autres preuves de mesures équivalentes de garanties de qualité produites par le candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction du développement durable et de la mer service mer, 4 avenue Victor Louis Bachelar, BP 10273, Cedex 9
Point de contact: M. Sébastien Pueyo
Téléphone: +33 546878831 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, Cedex 9
Point de contact: M. Nicolas Peraud
Téléphone: +33 546317546 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12HTES01
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15, rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République 17076 la rochelle cedex 9 - 05 46 31 75 31 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Tél 05 49 60 79 19 Fax 05 49 60 68 09
Source: OJS 2012/S 069-113868 (2012-04-04)
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