Travaux d'interconnexion d'eau potable entre le réservoir des Ventelettes et Houppeville - tronçon situé entre le Défendeur et le réservoir des Gaudines

Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

Les travaux à entreprendre concernent l'ensemble des fournitures et de pose de conduites d'eau, robinetterie, fontainerie, accessoires nécessaires à la réalisation d'une interconnexion entre le réservoir des Ventelettes et Houppeville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-03 Avis de marché
2012-10-26 Informations complémentaires
2012-11-22 Informations complémentaires
2012-11-23 Informations complémentaires
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Quantité ou étendue:
Pose de 3 260 mètres de canalisation de diamètre 250 mm en fonte ductile et ses équipements principalement en accotement de la RD 90 et d'un chemin communal.La canalisation ainsi posée permettra de relier le refoulement diamètre 350 du réservoir sur tour des Ventelettes et le réservoir semi enterré de Houppeville pour alimenter ce dernier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317929
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics. Le délai d'exécution du marché est décomposé comme suit: Le délai de préparation des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il sera émis deux Ordres de Service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début d'exécution des travaux. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https//www./mpe76.fr sous la référence 2012-eau-travaux interconnexion. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de la consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique. Date prévisible d'ouverture des plis: 27.11.2012. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 7.12.2012. Date de début prévisionnel d'exécution: 1er semestre 2013. La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux à entreprendre concernent l'ensemble des fournitures et de pose de conduites d'eau, robinetterie, fontainerie, accessoires nécessaires à la réalisation d'une interconnexion entre le réservoir des Ventelettes et Houppeville.
Quantité ou étendue:
Pose de 3 260 mètres de canalisation de diamètre 250 mm en fonte ductile et ses équipements principalement en accotement de la RD 90 et d'un chemin communal.
La canalisation ainsi posée permettra de relier le refoulement diamètre 350 du réservoir sur tour des Ventelettes et le réservoir semi enterré de Houppeville pour alimenter ce dernier.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 144-ii.7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Numéro de référence: 2012-eau-travaux interconnexion
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Houppeville et Quincampoix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 06/2012),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualifications demandés aux candidats sont en particulier:
— FNTP 7311: Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux: forage horizontal, fonçage par poussage ou équivalent,
— FNTP 7312: Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux: forage dirigé ou équivalent,
— FNTP 7313: Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux: Fonçage par fusée ou équivalent,
— FNTP 5112: Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement: etablis en canalisations de diamètre de 300 mm < DN < 500 mm ou de 150 mm < DN< 300 mm si la pression d'essai est > 25 bars, en site urbain ou non urbain ou équivalent.
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Ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Le titulaire du marché s'engage à réserver 1poste équivalent temps plein à l'embauche de publics prioritaires pendant la phase d'exécution du marché, sur une durée de 4 mois.
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette opération fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:
— Demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an),
— bénéficiaires du RSA,
— Bénéficiaires du Plie,
— Travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH,
— Jeunes sans qualification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2012/S 193-317929 (2012-10-03)
Informations complémentaires (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-344650
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317929
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2012/S 210-344650 (2012-10-26)
Informations complémentaires (2012-11-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374205
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2012/S 228-374205 (2012-11-22)
Informations complémentaires (2012-11-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376230
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2012/S 229-376230 (2012-11-23)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013752
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché au groupement Sogea Nord Ouest / Forage du Nord Ouest. A titre indicatif le montant du Détail Quantitatif Estimatif, non contractuel, est de 385 719,57 EUR (TTC). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, FRANCE tél +33 232764422. Références de publication rectificative au JOUE : Numéro de l'avis au JO : 2012/s 210-344650 du 31.10.2012 Numéro de l'avis au JO : 2012/s 228-374205 du 27.11.2012 Numéro de l'avis au JO : 2012/s 229-376230 du 28.11.2012 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 193 A, annonce no 169 du 5.10.2012. Références de publication rectificative Parution no : 210 A, annonce no 165 du 30.10.2012. Parution no : 228 A, annonce no 111 du 24.11.2012. Parution no : 229 A, annonce no 156 du 27.11.2012. Parution no : 229 B, annonce no 212 du 27.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
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Source: OJS 2013/S 011-013752 (2013-01-11)
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