Travaux d'instrumentation de stations de mesures de la DDR sur les collecteurs Bièvre-Pajeaud & Antony-Fresnes & Ru de Beauvallon

SIAAP

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Travaux d'instrumentation de stations de mesures de la DDR sur les collecteurs Bièvre-Pajeaud & Antony-Fresnes & Ru de Beauvallon.
Sur ce secteur couvert par trois collecteurs (Bièvre, Pajeaud et Antony-Fresnes), doivent être implantés 5 sites de mesures avec 14 stations de mesures hauteur et débit:
— Dont 12 stations de mesures prévues dans le cadre d'une tranche ferme,
— Dont 02 stations de mesures prévues dans le cadre d'une tranche conditionnelle.
Le programme d'instrumentation comprenant le rapatriement des mesures sur la gestion technique centralisée (GTC) sera réalisé sur 18 mois. Le calendrier des tranches se défini comme suit:
— Tranche ferme: mois 1 à 18,
— Tranche conditionnelle en cas d'affermissement: mois 13 à 18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Automatismes Seguin

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation › Services d'installation de matériel de mesure

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-13	Avis de marché
2012-04-06	Informations complémentaires
2012-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de mesure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053061
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Visite des lieux et consultation de document(s) sur site: — La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Compte tenu de la nature des prestations attendues et des contraintes de chômage des collecteurs, la visite portera sur les ouvrages suivants: — d.O. du 11.11.1918, — d.O. du 19.3.1962, — pc saphyrs (siège du SIAAP), — D'autre part, la consultation des documents confidentiels relatifs à la gestion technique centralisée (Gtc) du SIAAP, se fera auprès du service gestion des flux. Lesdits documents (spécifications techniques générales pour l'intégration des stations à la GTC cf. paragraphe 6.1 du CCTP) ne seront consultables que sur place, à la direction des réseaux du SIAAP: 2 rue Jules César - 75012 Paris, FRANCE. — La consultation des documents se fera le même jour que la visite du pc saphyrs, après prise de rendez-vous préalable auprès du service gestion des flux (SGF) de la direction des réseaux, à l'adresse indiquée plus haut, — La durée de consultation des documents et de visite du pc saphyrs attribuée à chaque candidat sera d'une journée, dans la limite des horaires suivants: 9:30 - 17:30, — Le jour du rendez-vous pour la consultation, une salle disponible sera attribuée au candidat, — Les documents de spécifications techniques listés à l'article 4-4 du RC seront fournis à chaque candidat par les responsables du SGF et/ou le correspondant technique (voir article 7 du rc). NB: Lesdits documents sont consultables exclusivement: aucune copie ni photocopie ne sera donnée ni permise. - Les deux (2) Attestations de visites et de consultation sont à faire remplir auprès des services concernés de la direction des réseaux. Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties et capacités financières; 2. Garanties et capacités professionnelles; 3. Garanties et capacités techniques; 4. Références professionnelles. Critères de jugement des offres: 1. valeur technique de l'offre (pondération: 60) qui se décompose comme suit: — Indication des procédés d'exécution envisagés et moyens utilisés pour les travaux, les tests et essais et la réception des ouvrages (45), — Programmes d'exécution des ouvrages et durée approximative (5), — Organisation, habilitations, mesures pour l'hygiène et la sécurité (5), — Mesures pour l'environnement et la réduction des nuisances (5). 2. Prix des prestations (pondération: 40) Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires

Visite des lieux et consultation de document(s) sur site:

— La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

Compte tenu de la nature des prestations attendues et des contraintes de chômage des collecteurs, la visite portera sur les ouvrages suivants:

— d.O. du 11.11.1918,

— d.O. du 19.3.1962,

— pc saphyrs (siège du SIAAP),

— D'autre part, la consultation des documents confidentiels relatifs à la gestion technique centralisée (Gtc) du SIAAP, se fera auprès du service gestion des flux.

Lesdits documents (spécifications techniques générales pour l'intégration des stations à la GTC cf. paragraphe 6.1 du CCTP) ne seront consultables que sur place, à la direction des réseaux du SIAAP: 2 rue Jules César - 75012 Paris, FRANCE.

— La consultation des documents se fera le même jour que la visite du pc saphyrs, après prise de rendez-vous préalable auprès du service gestion des flux (SGF) de la direction des réseaux, à l'adresse indiquée plus haut,

— La durée de consultation des documents et de visite du pc saphyrs attribuée à chaque candidat sera d'une journée, dans la limite des horaires suivants: 9:30 - 17:30,

— Le jour du rendez-vous pour la consultation, une salle disponible sera attribuée au candidat,

— Les documents de spécifications techniques listés à l'article 4-4 du RC seront fournis à chaque candidat par les responsables du SGF et/ou le correspondant technique (voir article 7 du rc).

NB: Lesdits documents sont consultables exclusivement: aucune copie ni photocopie ne sera donnée ni permise. - Les deux (2) Attestations de visites et de consultation sont à faire remplir auprès des services concernés de la direction des réseaux.

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties et capacités financières;

2. Garanties et capacités professionnelles;

3. Garanties et capacités techniques;

4. Références professionnelles.

Critères de jugement des offres:

1. valeur technique de l'offre (pondération: 60) qui se décompose comme suit:

— Indication des procédés d'exécution envisagés et moyens utilisés pour les travaux, les tests et essais et la réception des ouvrages (45),

— Programmes d'exécution des ouvrages et durée approximative (5),

— Organisation, habilitations, mesures pour l'hygiène et la sécurité (5),

— Mesures pour l'environnement et la réduction des nuisances (5).

2. Prix des prestations (pondération: 40)

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes:

Travaux d'instrumentation de stations de mesures de la DDR sur les collecteurs Bièvre-Pajeaud & Antony-Fresnes & Ru de Beauvallon.

Sur ce secteur couvert par trois collecteurs (Bièvre, Pajeaud et Antony-Fresnes), doivent être implantés 5 sites de mesures avec 14 stations de mesures hauteur et débit:

— Dont 12 stations de mesures prévues dans le cadre d'une tranche ferme,

— Dont 02 stations de mesures prévues dans le cadre d'une tranche conditionnelle.

Le programme d'instrumentation comprenant le rapatriement des mesures sur la gestion technique centralisée (GTC) sera réalisé sur 18 mois. Le calendrier des tranches se défini comme suit:

— Tranche ferme: mois 1 à 18,

— Tranche conditionnelle en cas d'affermissement: mois 13 à 18.

Description des options:

Tranche conditionnelle.

Travaux concernant les deux stations dans le cadre de la tranche conditionnelle, définis à l'art.2-1 du RC:

— Travaux d'instrumentation de la Bièvre - station…

… amont du DO 19.3.1962,

… aval du DO 19.3.1962.

La tranche conditionnelle des travaux indiquée à l'article 2-1 du RC sera affermie sur décision exclusive du pouvoir adjudicateur, à l'issue des 12 premiers mois d'exécution des travaux. Cette décision prendra la forme d'un courrier en recommandé avec avis de réception, assorti d'un ordre de service, adressés au titulaire du marché, selon les prix indiqués au Bordereau des prix et repris dans l'acte d'engagement.

Aucune indemnité n'est prévue (attente ou non-affermissement).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 6 mois
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 11S0139
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

L'attributaire du marché devra produire les justificatifs visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,

— une présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, et faisant ressortir les prestations similaires à celles du présent appel d'offres,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours, à réception de la facture.

Les prix du marché sont révisables tous les 12 mois.

Les dépenses sont imputées sur les sections d'investissement du SIAAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siren 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: direction des réseaux - service gestion des flux
Gilles Penit
Téléphone: +33 144752119 📞
Courrier électronique: gilles.penit@siaap.fr 📧
Fax: +33 144756933 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap)
Point de contact: direction des achats et de la commande
service juridique et procédures achats - bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0139
Informations complémentaires

Visite des lieux et consultation de document(s) sur site:

— La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

Compte tenu de la nature des prestations attendues et des contraintes de chômage des collecteurs, la visite portera sur les ouvrages suivants:

— d.O. du 11.11.1918,

— d.O. du 19.3.1962,

— pc saphyrs (siège du SIAAP),

— D'autre part, la consultation des documents confidentiels relatifs à la gestion technique centralisée (Gtc) du SIAAP, se fera auprès du service gestion des flux.

Lesdits documents (spécifications techniques générales pour l'intégration des stations à la GTC cf. paragraphe 6.1 du CCTP) ne seront consultables que sur place, à la direction des réseaux du SIAAP: 2 rue Jules César - 75012 Paris, FRANCE.

— La consultation des documents se fera le même jour que la visite du pc saphyrs, après prise de rendez-vous préalable auprès du service gestion des flux (SGF) de la direction des réseaux, à l'adresse indiquée plus haut,

— La durée de consultation des documents et de visite du pc saphyrs attribuée à chaque candidat sera d'une journée, dans la limite des horaires suivants: 9:30 - 17:30,

— Le jour du rendez-vous pour la consultation, une salle disponible sera attribuée au candidat,

— Les documents de spécifications techniques listés à l'article 4-4 du RC seront fournis à chaque candidat par les responsables du SGF et/ou le correspondant technique (voir article 7 du rc).

NB: Lesdits documents sont consultables exclusivement: aucune copie ni photocopie ne sera donnée ni permise. - Les deux (2) Attestations de visites et de consultation sont à faire remplir auprès des services concernés de la direction des réseaux.

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties et capacités financières;

2. Garanties et capacités professionnelles;

3. Garanties et capacités techniques;

4. Références professionnelles.

Critères de jugement des offres:

1. valeur technique de l'offre (pondération: 60) qui se décompose comme suit:

— Indication des procédés d'exécution envisagés et moyens utilisés pour les travaux, les tests et essais et la réception des ouvrages (45),

— Programmes d'exécution des ouvrages et durée approximative (5),

— Organisation, habilitations, mesures pour l'hygiène et la sécurité (5),

— Mesures pour l'environnement et la réduction des nuisances (5).

2. Prix des prestations (pondération: 40)

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 033-053061 (2012-02-13)

Informations complémentaires (2012-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115058
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053061
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2012/S 070-115058 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 010 525 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270665
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Annonce no250, BOAMP 32 A du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Automatismes Seguin
Adresse postale: 3 allée Pierre Curie
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 163-270665 (2012-08-23)

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