Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre de la construction du groupe scolaire de la Zac De La Marine. Macro-Lot no 10: Panneaux photovoltaïques

Ville de Colombes

Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques à réaliser dans le cadre du projet de construction de l'éco-quartier de la Marine, de la ville de Colombes. L'opération de construction est décomposée en 10 macro-lots, chacun faisant l'objet d'un marché séparé. La présente consultation porte uniquement sur le macro-lot 10: panneaux photovoltaïques. Pour information, les 9 autres macro-lots, désignés selon une autre procédure, sont les suivants: Ces macro-lots font l'objet d'un appel d'offres restreint. (Annonce publiée le 19.12.2011 - BOAMP no 247b, Annonce no 254 publiée le 22.12.2011 (Référence de Ted: 2011/s 245-397675 - annonce diffusée le 21.12.2011. La seconde phase de la procédure (offre-désignation des titulaires des marchés de travaux) est actuellement en cours).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solstyce SAS

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture de panneaux solaires
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées. Elles doivent respecter les exigences minimales détaillées ci après seules seront autorisées, les variantes techniques portant sur une amélioration du rapport performance/coût ou sur une limitation de l'impact environnemental de l'ouvrage dans l'esprit du cahier des prescriptions urbaines de la Zac de la Marine. Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue et porte sur: paragraphe Positionnement des rails horizontales sur des potelets en acier de dimension 10 cm X 10 cm qui traverseront l'isolant et l'étanchéité. Les prestations supplémentaires obligatoires (dits options techniques) doivent obligatoirement faire l'objet de proposition de la part des candidats. Elles sont obligatoires. Les offres qui ne comporteraient pas les prestations supplémentaires demandées seront déclarées irrégulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258846
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr. Criteres d'attributions: La valeur technique sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique: — la description technique et fiche technique des produits et matériaux mis en oeuvre (correspondance des produits et matériaux avec les CCTP et aux objectifs Hqe et Bbc) 25 points, — l'organisation adoptée par l'entreprise ou le groupement pour le chantier, dont: la méthodologie de sa réalisation, les mesures adoptées pour assurer l'hygiène et la sécurité, le contrôle du chantier et le service après-vente, 10 points, — les moyens humains et les matériels mis en oeuvre pour respecter la conformité des prestations à l'ensemble des pièces du marché et, en particulier le CCTP, le calendrier prévisionnel des travaux, dont: le personnel d'encadrement, le personnel de chantier, la méthodologie de choix des sous-traitants, les bureaux d'études d'exécution et leurs compétences, l'organisation de la cellule de synthèse, le matériel de chantier prévu (transport, manutention, gros matériel, ...), 10 points. Durée du marché: 36 mois à compter de la notification. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le délai global maximum d'exécution de l'ensemble des travaux de l'opération est de 83 semaines, hors intempéries. Ce délai inclus la période de préparation des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12ft-0334-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés publics: - lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et DC 2) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou imprimé DC 1) - tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé DC 2) - en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre:

— l'annexe à l'acte d'engagement portant "présentation d'un sous-traitant",

— ou le formulaire DC 4 "déclaration de sous-traitance" rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant,

— Les qualifications suivantes ou équivalentes ou tout autre document permettant de justifier une équivalence (en cas de justificatifs par références, ces dernières devront préciser avec détail, l'opération et les travaux sur lesquels porte la qualification demandée): Quali Pv.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix des prestations apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition % (35)
3. Critère environnemental apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans la note environnementale: q les mesures environnementales adoptées dans les domaines suivants:— approche globale et gestion environnementale du projet (2 points), — organisation du chantier vert, (2 points), — limitation des nuisances sonores et visuelles dues au trafic, à la poussière, aux boues, aux pollutions du sol, sous-sol et de l'eau, (2 points) — limitation des consommations des ressources, (2 points) — réduction des quantités de déchets; tri, collecte sélective et valorisation des déchets, (2 points) % (10)
4. Délai d'exécution apprécié à partir des éléments suivants: q l'acceptation du délai d'exécution proposé par le Maître d'oeuvre dans son calendrier prévisionnel des travaux ou une proposition inférieure de délai d'exécution, (5 points); Nota: Toute proposition de délai d'exécution inférieur, devra être complétée d'un mémoire justifiant les raisons des modifications (engagement de moyen). q une décomposition du calendrier par composante technique et par tâche principale. Cette décomposition devra s'insérer dans le délai global d'exécution (celui du maître d'oeuvre ou celui proposé par le candidat) et tenir compte des contraintes techniques, (5 points); % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie De Colombes: Agnès Rampant
Adresse postale: Service Marchés Publics, place de la République
Téléphone: +33 147604306 📞
Nom: Mairie de Colombes: le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ft-0334-M
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr.

Criteres d'attributions: La valeur technique sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique:

— la description technique et fiche technique des produits et matériaux mis en oeuvre (correspondance des produits et matériaux avec les CCTP et aux objectifs Hqe et Bbc) 25 points,

— l'organisation adoptée par l'entreprise ou le groupement pour le chantier, dont: la méthodologie de sa réalisation, les mesures adoptées pour assurer l'hygiène et la sécurité, le contrôle du chantier et le service après-vente, 10 points,

— les moyens humains et les matériels mis en oeuvre pour respecter la conformité des prestations à l'ensemble des pièces du marché et, en particulier le CCTP, le calendrier prévisionnel des travaux, dont: le personnel d'encadrement, le personnel de chantier, la méthodologie de choix des sous-traitants, les bureaux d'études d'exécution et leurs compétences, l'organisation de la cellule de synthèse, le matériel de chantier prévu (transport, manutention, gros matériel, ...), 10 points.

Durée du marché: 36 mois à compter de la notification.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Le délai global maximum d'exécution de l'ensemble des travaux de l'opération est de 83 semaines, hors intempéries. Ce délai inclus la période de préparation des travaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2012/S 155-258846 (2012-08-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 251 413 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025152
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-258846
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.frTribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél. 01 30 17 34 00 - Fax: 01 30 17 34 59. Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frRecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé.Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TAAnnonce no 217, BOAMP 156 A du 14.8.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix des prestations apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition (35)
3. Critère environnemental apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans la note environnementale: les mesures environnementales adoptées dans les domaines suivants: - approche globale et gestion environnementale du projet (2 points) - organisation du chantier vert (2 points) - limitation des nuisances sonores et visuelles dues au trafic, à la poussière, aux boues, aux pollutions du sol, sous-sol et de l'eau (2 points) - limitation des consommations des ressources (2 points) - réduction des quantités de déchets; tri, collecte sélective et valorisation des déchets (2 points) (10)
4. Délai d'exécution apprécié à partir des éléments suivants: l'acceptation du délai d'exécution proposé par le maître d'œuvre dans son calendrier prévisionnel des travaux ou une proposition inférieure de délai d'exécution (5 points); nota: toute proposition de délai d'exécution inférieur devra être complétée d'un mémoire justifiant les raisons des modifications (engagement de moyen). Une décomposition du calendrier par composante technique et par tâche principale. Cette décomposition devra s'insérer dans le délai global d'exécution (celui du maître d'œuvre ou celui proposé par le candidat) et tenir compte des contraintes techniques (5 points) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Solstyce SAS
Adresse postale: 37, rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 018-025152 (2013-01-21)

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