Travaux d'installation de centrale photovoltaïque dans les lycées et autres bâtiments du patrimoine bâti du Conseil régional

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande sont arrêtés comme suit:Pour chaque lot et par année: minimum: 50 000 EUR HT / sans montant maximum.A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle de ces prestations est évalué à 300 000 EUR HT par lot et par an.NB: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

Informations complémentaires

— lots traités par marchés séparés,

— les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour l'un des trois lots (soit pour le lot 1, soit pour le lot 2, soit pour le lot 3),

— adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics",

— durée et délai d'exécution du marché: Le présent marché est conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

— date prévisionnelle de commencement des travaux: pour chacun des lots: 3.12.2012,

— adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des bâtiments, mission conformité et vérification périodique, hôtel de région, CS 50601, Cluny, 97261 Fort-de-France Cedex, FRANCE, téléphone: +596 596596424, fax: +596 596544036, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00.

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

— unité monétaire: l'euro,

— marchés réservés: non,

— critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— critères d'attribution du marché: offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération,

— > valeur technique de l'offre (appréciée à partir du mémoire technique requis au 3.1.c2 du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants.

Caractéristiques techniques du matériel: 40 % du coefficient 6.

Organisation matérielle du chantier: 35 % du coefficient 6.

Modalité sur l'hygiène et la sécurité: 25 % du coefficient 6.

— > le prix des prestations affecté d'un coefficient 4,

— adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique, hôtel de région, direction déléguée de la sécurité juridique, service de la commande publique, rue Gaston Defferre, CS 50601, 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée,

— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics: 8 jours calendaires,

— transmission par voie dématérialisée: autorisée,

— procédure dématérialisée: le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante.

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics".

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la région Martinique une "copie de sauvegarde" de ce dossier; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.