Travaux d'extension du réseau de chaleur alimenté par une chaufferie centrale bois-gaz pour l'Université de Franche-Comté

Université de Franche-Comté

Travaux d'extension du réseau de chaleur alimenté par une chaufferie centrale bois-gaz pour l'Université de Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-08 Avis de marché
2012-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Franche-Comté
Adresse postale: 1 rue Claude Goudimel
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-fcomte.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@univ-fcomte.fr 📧
Téléphone: +33 381665081 📞
Fax: +33 381665805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080089
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'extension du réseau de chaleur alimenté par une chaufferie centrale bois-gaz pour l'Université de Franche-Comté.
Numéro de référence: 12-006 du 08/03/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'Observatoire, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le jugement des candidatures portera exclusivement sur la situation administrative de l'entreprise.
Situation économique et financière: Ceux fixés dans le règlement de consulation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux fixés dans le cahier des charges techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement direct sur le budget de l'université. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (mémoire à remettre) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
M. le président de l'Université de Franche-Comté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.univ-fcomte.fr 🌏
URL des documents: http://www.univ-fcomte.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-30 📅
Date de fin: 2012-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-006 du 08/03/2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826001 📞
Fax: +33 81826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché.
Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas.
Afficher plus
Recours de pleine juridiction: par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Source: OJS 2012/S 049-080089 (2012-03-08)
Avis d'attribution de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 323 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-334813
Se réfère à l'avis: 2012/S 49-080089
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Annonce no110, B.O.A.M.P. 51 A du 13 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 octobre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'Observatoire, 25000 Besançon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: Dalkia Est
Adresse postale: rue Gustav Lang
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction: par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Source: OJS 2012/S 204-334813 (2012-10-18)