Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau communautaire d'eau potable

Informations complémentaires

Le vendredi 18 mai 2012 et le lundi 28 mai 2012 étant des jours non travaillés au Grand Lyon, les DCE en version papier ne seront pas remis à ces dates et les plis des candidats ne seront pas réceptionnés.

— précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée ferme de 17 mois à compter du 1.3.2013 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure, reconduction expresse 1 fois pour la même durée. Montant total minimum de 3 200 000 EUR HT et de maximum 11 200 000 EUR HT, pour chaque période ferme et reconduite tous lots confondus,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1: le critère no1, valeur technique, comporte des sous critères:

Sous critère no1: pertinence des solutions techniques proposées pour une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: renouvellement à l'identique d'une canalisation de diamètre 100 mm sur 500 mètres (12.5 %).

Sous critère no2: adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers aux exigences du CCTP (12.5 %).

Sous critère no3: pertinence des dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels, précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise (12.5 %).

Sous critère no4: pertinence de la démarche qualité mise en oeuvre pour la réalisation des travaux, appréciée sur la base du SOPAQ (schéma organisationnel du plan d'assurance qualité) ou tout autre document équivalent (12.5 %).

Chaque sous critère est d'égale valeur.

Prix des prestations (35 %).

Apprécié à partir d'une commande comparative pour chaque lot, tirée au sort par Mme la présidente de la Commission permanente d'appel d'offres et non communiquée aux candidats.

Cette commande comparative sera élaborée sur la base d'au minimum soixante prix unitaires du bordereau des prix de chaque lot.

Performance en matière de protection de l'environnement (15 %).

Ce critère sera apprécié à partir d'une note décrivant la méthodologie relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment:

— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc,

— globalement: économie d'énergie, des matières premières,etc.

Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux.

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12-eau-019. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2013,

— précisions sur le marché: marchés conclus à lots séparés.

Afin d'éviter l'attribution de plusieurs lots à une entreprise qui n'en aurait pas les capacités, les candidats devront joindre le document suivant au niveau des éléments relatifs à l'offre: une attestation d'engagement ou équivalent. En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat devra fournir une attestation (ou une information) précisant le nombre total de lots qu'il est en mesure de réaliser et le nombre total d'équipes dont la constitution devra etre au minimum de 3 personnes (1 chef ou équivalent et deux manoeuvres) mises à disposition pour l'exécution de ceux-ci.

De plus, l'ordre d'attribution des lots sera tiré au sort pour éviter toute stratégie des candidats.

Le règlement de consultation précisera également que la note technique des candidats doit intégrer les conditions suivantes:

— une capacité d'intervention dan la journée du lundi au vendredi, toute l'année y compris pendant les périodes de congés mais hors jours fériés,

— la possibilité d'avoir à réaliser simultanément 2 chantiers sur un seul et même lot,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 mai 2012.

Brève description

Ce secteur comprend les communes de Curis au Mont d'Or, Saint Germain au Mont d'Or, Poleymieux au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, Saint Cyr au Mont d'Or, Champagne au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Ecully, Limonest, Albigny sur Saône, Dardilly, Lissieu.