Travaux d'entretien, réparation et amélioration de la voirie, des espaces publics et de l'assainissement
Ville de Cormeilles en Parisis
Entretien, réparation amélioration de la voirie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue: 400 0008 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cormeilles en Parisis
Adresse postale: 3, avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@villes-cormeilles95.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342121
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien, réparation amélioration de la voirie.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
8 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à l'article 5 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter à l'article 5 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 5 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir article 9 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (mémoire technique 50 points, astreinte 20 points) (70)
2. Prix (sur la base du détail estimatif joint) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fifi Mekesser - service juridique-marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-cormeilles-parisis 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-cormeilles-parisis 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 208-342121 (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue: 400 0008 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cormeilles en Parisis
Adresse postale: 3, avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@villes-cormeilles95.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342121
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien, réparation amélioration de la voirie.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
8 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à l'article 5 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter à l'article 5 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 5 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir article 9 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (mémoire technique 50 points, astreinte 20 points) (70)
2. Prix (sur la base du détail estimatif joint) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fifi Mekesser - service juridique-marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-cormeilles-parisis 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-cormeilles-parisis 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (CJA, art. L. 551-1 et s.).
Référé contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou six mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Recours pleine juridiction, en contestation de validité, deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 208-342121 (2012-10-24)
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