Travaux d'entretien preventif et correctif des ascenseurs sur l'ensemble du patrimoine de l'OPHM - lot no 3: agence Paul Signac et lot no 4: agence Beaumonts

OPHM de Montreuil

Travaux d'entretien preventif et correctif des ascenseurs sur l'ensemble du patrimoine de l'OPHM - lot no 3: agence Paul Signac et lot no 4: agence Beaumonts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
2012-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHM de Montreuil
Adresse postale: 17 rue Molière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050262
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.ophmontreuillois.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service marchés de fonctionnement de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers sont les memes que ceux deposes pour les telechargements par l'organisme. Le niveau minimum de signature électroniqueexigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien preventif et correctif des ascenseurs sur l'ensemble du patrimoine de l'OPHM - lot no 3: agence Paul Signac et lot no 4: agence Beaumonts.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence Paul Signac.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Agence Beaumonts.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché peut être reconduit par période d'un an pour une durée de 3 ans, sans que le délai ne puisse excéder le 31.5.2016.
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Numéro de référence: 12MSE008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Entretien correctif: pour les interventions suite à bons de commande, les factures seront adressées à l'OPHM dans le mois suivant la réalisation des travaux et devront comporter: - le nom ou la raison sociale du titulaire; - la date et le numéro du marché; - la date et le numéro du bon de commande; - la nature et la description des prestations à réaliser; - les délais d'exécution (date de début et de fin): - les lieux d'exécution des prestations; - le lieu d'intervention avec la référence des appareils; - le détail de l'intervention avec les prix unitaires de la fourniture remplacée; - le détail de la main d'oeuvre. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honorés par le titulaire du marché. Entretien préventif: Le paiement des prestations interviendra trimestriellement, à terme échu, en fonction de la période civile. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les ressources propres de l'organisme.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Adéquation des moyens humains mis en place (15)
3. Mesures organisationnelles (15)
4. Adéquation des moyens techniques mis en place (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Jean-Paul Blery
Nom: Office public de l'habitat montreuillois
Adresse postale: service marchés de fonctionnement, 17 rue Molière
Commune postale: Montreuil Cedex
Point de contact: Mme Feneri
Téléphone: +33 149203601 📞
URL des documents: http://www.ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MSE008
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.ophmontreuillois.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service marchés de fonctionnement de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers sont les memes que ceux deposes pour les telechargements par l'organisme. Le niveau minimum de signature électroniqueexigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 031-050262 (2012-02-10)
Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193280
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050262
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Annonce no 493, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: SA Schindler
Adresse postale: 21 bis, rue Aristide Briand
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Source: OJS 2012/S 117-193280 (2012-06-18)