Travaux d'entretien préventif des chaussées et aménagement du réseau routier et autoroutier de l'AGER SUD

MEEDDM

Les travaux d'entretien préventif des chaussées et l'aménagement du réseau routier et autoroutier de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. Cette consultation concerne les opérations suivantes: lot no 1 : UER d'Orsay A6b - PR 1+860 au PR 0+000. Sens Province-Paris. Réfection de la couche de roulement a6b - PR 0+000 au PR 1+700 Sens Paris - Province. Réfection de la couche de roulement lot no 2: UER de Villabe RN 104 extérieure du PR 43+150 au PR 41+100. Réfection de la couche de roulement rn 6 du PR 8+000 au PR 7+200 sens Province- Paris. Réfection de la couche de roulement lot no 3: UER de Chevilly-Larue A6a. - PR 2+300 au PR 5+000. Sens Paris-Province. Réfection de la couche de roulement a106 - PR 5+200 au PR 8+720. Sens Paris-Province. Réfection de la couche de roulement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché
2012-05-22	Informations complémentaires
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Le minimum annuel est de 2 511 600,00 EUR (TTC) pour la période ferme et les reconductions les travaux comprennent notamment, principalement: - la réfection des structures et des couches de roulement de chaussées y compris la fourniture et la mise en oeuvre de produits enrobés. - La réfection ponctuelle de chaussées (purges et pontages de fissures) - la réalisation de travaux divers (régénération de l'adhérence de revêtement, remise à niveau d'accotement...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768766 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120579
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence: "Agersud-2012-017" Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigées en langue française les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence: "Agersud-2012-017". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: UER d'Orsay
Brève description:

Les travaux d'entretien préventif des chaussées et l'aménagement du réseau routier et autoroutier de l'AGER SUD de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. Cette consultation concerne les opérations suivantes: A6b - pR 1+860 au PR 0+000. Sens Province -Paris. Réfection de la couche de roulement a6b - pR 0+000.au PR 1+700 Sens Paris - Province. Réfection de la couche de roulement.

Informations complémentaires sur les lots:

Cette liste n'est pas exhaustive. Des zones de travaux pourront être rajoutées en cours de marché. Plusieurs chantiers peuvent être réalisés dans la même période.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: UER de Villabe
Brève description:

Les travaux d'entretien préventif des chaussées et l'aménagement du réseau routier et autoroutier de l'AGER Sud de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. Cette consultation concerne les opérations suivantes: RN 104 extérieure du PR 43+150 au PR 41+100. Réfection de la couche de roulement RN 6 du PR 8+000 au PR 7+200 Sens Province- Paris. Réfection de la couche de roulement.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: UER de Chevilly-Larue
Brève description:

Les travaux d'entretien préventif des chaussées et l'aménagement du réseau routier et autoroutier de l'AGER Sud de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. Cette consultation concerne les opérations suivantes: lot no 3: UER de Chevilly-Larue A6a. - PR 2+300 au PR 5+000. Sens Paris-Province. Réfection de la couche de roulement a106 - pR 5+200 au PR 8+720. Sens Paris-Province. Réfection de la couche de roulement.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AGERSud-2012-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villabé, Orsay, Chevilly Larue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé, - une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) de chacun des co-traitants, les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr; (portail du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire se rapportant aux fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des certificats de qualification professionnelles datant de moins de trois ans. La preuve de la capacité de l'entreprise peut-être apportée par tout moyen (au-delà de trois ans, les références ne seront pas prise ne considération) Pour ceux de ces produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011). Une note définissant les moyens propres de l'entreprise ou de chaque entreprise du groupement éventuel et de chaque sous traitant présenté dans l'offre. En cas de groupement, la répartition envisagée pour les prestations du présent marché. Un organigramme de l'entreprise. Une note précisant les dispositions mise en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution des prestations dans les délais impartis, elle fera apparaître: -les personnels et leur expérience, en particulier le personnel d'encadrement de chantier et les personnels d'application -les matériels -les véhicules -le plan d'organisation une note précisant les mesures prises par l'entreprise pour assurer la sécurité des employés, l'hygiène sur les chantiers et la formation du personnel.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une note présentant les avantages de l'offre sur un plan du respect de l'environnement une notice indiquant les dispositions prises par l'entreprise pour disposer de matériels roulants en bon état de fonctionnement une notice retraçant le SOSED (voir art 3-1.2 du règlement de la consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: État. Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Une avance est accordée selon les modalités stipulées au CCAP. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 7 points. Le CCAG applicable aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8.9.2009 et des textes qui l'on modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat éventuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Buchle Agnes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gou.fr 🌏
Nom: Driea-if / dirif / sg-d
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Point de contact: Mlle Agnès Buchle
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea-if / dirif / sg-d / pmp
Point de contact: bureaux des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38927&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DRIEA-IF / DIRIF / SG-D pôle marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGERSud-2012-017
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 073-120579 (2012-04-12)

Informations complémentaires (2012-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162309
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-120579
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2012/S 098-162309 (2012-05-22)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023631
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Lot no1 : montant minimum : 800 000 EUR HT.Lot no3 : Montant minium : 800 00 EUR HT. Le lot no 2 de ce marché a été déclaré sans suite. Annonce no290, BOAMP 75 A du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villabé, Orsay, Chevilly Larue

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (20)
2. Prix des prestations (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: Groupement screg Ile de France Normandie et Aximum - mandataire Screg
Adresse postale: 121 rue Paul Fort
Commune postale: Montlhery
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: Screg Ile de France Normandie
Adresse postale: 19 chemin du Marais
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 1445944000 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 017-023631 (2013-01-18)

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