Travaux d'entretien etde réparations des ouvrages liés à la voirie communale

Commune de Saint Leu

Pour les 06 lots, marché à bons de commande sans minimum et sans maximum ayant pour objet des travaux d'entretien et de réparations des équipements de la voirie et des voies affectées à la circulation sur la commune de Saint-Leu.Ces travaux ponctuels et imprévisibles liés à la sécurité des usagers comprennent la fourniture, le remplacement et la pose des équipements de la voirie notamment les trottoirs, les accotements, le réseau d'eau pluviale ainsi que les chaussées.ils englobent les prestations suivantes: - terrassement et fouilles, - remblaiement, - mise en oeuvre du béton, - mise en oeuvre d'enduit à base de liants bitumineux, - équipements et divers: garde-corps, portail, - asssainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Qui ?

• Commune de Saint Leu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte 6 lots. Il s'exécute par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Leu
Adresse postale: 58 rue du général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +262 262348003 📞
Fax: +262 262498724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347331
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

— Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com.Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. — la notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle des marchés à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, — durée de l'accord cadre: 1 an reconductible 3 fois, — le présent avis est également consultable sur le site htt://wwwachatpublic.com, — l'Heure indiquée dans le présent avis (points Iv.3.3 et Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'entretiens et de réparations de la voirire communale situés en dessous de la Rd13 - entre la Rd12 et la Ravine du Cap
Brève description:

Travaux d'entretiens et de réparations des voiries communales situées en dessous de la Rd13 - entre la Rd12 et la Ravine du Cap. Ces travaux comprennent la fourniture, le remplacement et la pose des équipements de la voirie, notamment les trottoirs, les accotements, le réseau d'eau pluviale ainsi que les chaussées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'entretien et de réparations de la voirie communale située en dessous de la Rd13 - entre la Ravine du Cap et la Ravine des Avirons
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparations des voiries communales situées en dessous de la Rd13 Entre la Ravine du Cap et la Ravine des Avirons. Ces travaux comprennent la fourniture, le remplacement et la pose des équipements de la voirie notamment les trottoirs,les accotements, les réseaux d'eaux pluviales ainsi que les chaussées.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux d'entretiens et de réparations de la voirie communale située au dessus de la Rd13 jusqu'à la Rd3 - entre la Petite Ravine et la ravine du Cap
Brève description:

Travaux d'entretiens et de réparations des voiries communales situées au dessus de la Rd13 jusqu'à la Rd3, entre la Petite Ravine et la ravine du Cap.Ces travaux comprennent la fourniture, le remplacement et la pose des équipements de la voirie notamment les trottoirs, les accotements, les réseaux d'eaux pluviales ainsi que les chaussées.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux d'entretien et de réparations de la voirie communale située au dessus de la Rd13 jusqu'à la Rd3 - entre la ravine du Cap et la ravine des Avirons
Brève description:

Travaux d'entretiens et de réparations des voiries communales situées au dessus de la Rd13 jusqu'à la Rd3;Ces travaux comprennent la fourniture, le remplacement et la pose des équipements de la voirie notamment les trottoirs, les accotements, les réseaux d'eaux pluviales ainsi que les chaussées.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: travaux d'entretiens et de réparations de la voirie communale située au dessus de la Rd3 - entre la Petite Ravine et la ravine du Cap
Brève description:

Travaux d'entretiens et de réparations des voiries communales situées au dessus de la Rd3 - entre la Petite Ravine et la ravine du Cap.Ces travaux comprennent la fourniture, le remplacement et la pose des équipements de la voirie notamment les trottoirs, les accotements, les réseaux d'eaux pluviales ainsi que les chaussées.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux d'entretien et de réparations de la voirie communale située au dessus de la Rd3 - entre la ravine du Cap et la ravine des Avirons
Brève description:

Travaux d'entretiens et de réparations des voiries communales situées au dessus de la Rd3 - entre la ravine du Cap et la ravine des Avirons.Ces travaux comprennent la fourniture, le remplacement et la pose des équipements de la voirie notamment les trottoirs, les accotements, les réseaux d'eaux pluviales ainsi que les chaussées.

Description des options:

Le marché peut être prorogé à l'initiative du pouvoir adjudicateur pour TROIS années supplémentaires, la durée totale du marché (période initiale + reconduction) n'excédant pas 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Saint-Leu, 97436 Saint-Leu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants,

— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier.

A)Qu'Il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005

b)qu'il l respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du Code du travail à laquelle sont assujettis les employeurs occupant au moins vingt salariés

c) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffre d'affaires doivent prouver leur capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens et annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations seront prouvées par des attestations du bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant préfinancé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En vertu des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables:

— possibilité de versement d'une avance,

— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,

— chaque bon de commande fera l'objet d'un règlement partiel définitif.

Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours.

Les travaux d'entretien et de réparation seront financés par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Délai d'intervention (30)
3. Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Leu
Adresse postale: 74 rue Georges Pompidou Pointe des Châteaux
Point de contact: services techniques
Mr Comorassamy Patrice
Téléphone: +262 262347530 📞
Fax: +262 262347725 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Mme Noëlle Adrien
Téléphone: +262 262346670 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service marchés publics
M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/46
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité.

— la notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle des marchés à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics,

— durée de l'accord cadre: 1 an reconductible 3 fois,

— le présent avis est également consultable sur le site htt://wwwachatpublic.com,

— l'Heure indiquée dans le présent avis (points Iv.3.3 et Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Reunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saintdenis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 211-347331 (2012-10-29)

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