Travaux d'entretien et de réparation des bâtiments des Villes de Drancy et Dugny et de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget

Ville de Drancy

Travaux d'entretien et de réparation des bâtiments des Villes de Drancy et Dugny et de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-16	Avis de marché
2012-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Les Villes de Drancy et de Dugny et la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget possèdent des bâtiments qui nécessitent des travaux d'entretien et de réparation. Il est de l'intérêt de ces 3 collectivités de constituer un groupement de commandes afin de lancer une procédure pour la conclusion de marchés de travaux d'entretien et de réparation des bâtiments publics. La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés dans une convention constitutive de groupement de commandes qui fixe l'objet, la nature et les modalités de fonctionnement du groupement ainsi que les obligations de chacun de ses membres. La Ville de Drancy a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement. A ce titre le maire de la Ville de Drancy est autorisé à signer et notifier le ou les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum. Le marché sera conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054657
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: www.achatpublic.com Dématérialisation: les plis dématérialisés peuvent être déposés sur: https://drancy.achatpublic.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparation des bâtiments des Villes de Drancy et Dugny et de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: maçonnerie - gros oeuvre
Brève description: Lot 1: maçonnerie - gros oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum. Le montant minimum des commandes pour la durée initiale du marché est de 25 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: cloisons mobiles
Brève description: Lot 2: cloisons mobiles.
Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum. Le montant minimum des commandes pour la durée initiale du marché est de 10 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction du marché.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: menuiseries intérieures
Brève description: Lot 3: menuiseries intérieures.
Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum. Le montant minimum des commandes pour la durée initiale du marché est de 3 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction du marché.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: faux-plafonds
Brève description: Lot 4: faux-plafonds.
Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum. Le montant minimum des commandes pour la durée initiale du marché est de 5 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction du marché.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: menuiseries métalliques
Brève description: Lot 5: menuiseries métalliques.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6: menuiseries bois et PVC
Brève description: Lot 6: menuiseries bois et PVC.
Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum. Le montant minimum des commandes pour la durée initiale du marché est de 4 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction du marché.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7: vitrerie - miroiterie
Brève description: Lot 7: vitrerie - miroiterie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8: courants forts et faibles
Brève description: Lot 8: courants forts et faibles.
Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum. Le montant minimum des commandes pour la durée initiale du marché est de 100 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction du marché.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9: plomberie sanitaire
Brève description: Lot 9: plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10: chauffage - ventilation - climatisation
Brève description: Lot 10: chauffage - ventilation - climatisation.
Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum. Le montant minimum des commandes pour la durée initiale du marché est de 40 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction du marché.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11: serrurerie
Brève description: Lot 11: serrurerie.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12: carrelage faïence
Brève description: Lot 12: carrelage faïence.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13: revêtement de sol
Brève description: Lot 13: revêtement de sol.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14: peinture et ravalement
Brève description: Lot 14: peinture et ravalement.
Numéro de référence: LA-T2012/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: -la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1); -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; -Extrait K-Bis de moins de 3 mois, ou équivalent; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 65,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des travaux est du ressort de chacun des membres du groupement pour les travaux effectués sur les bâtiments qui lui appartiennent. Les travaux seront rémunérés par chacune des collectivités, aux sections fonctionnement et investissement des budgets communaux et communautaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Foray Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Adresse postale: 21 rue Auguste Blanqui
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Point de contact: centre technique communal
M. Tomas Emilio
service des marchés publics
Mlle Audrerie Laëtitia
Téléphone: +33 148965046 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_oWCSjaT5Qn 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LA-T2012/01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2012/S 034-054657 (2012-02-16)

Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267645
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-054657
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 189, BOAMP 36 A du 21.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-15 📅
Nom: Cpe
Adresse postale: 98 avenue de La Marne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Guimat
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700

3️⃣
Nom: Prodesign
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240

4️⃣
Nom: Slat
Adresse postale: 8 rue de Alouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600

5️⃣
Nom: Scmmsc Serrurerie Courneuvienne
Adresse postale: 28 rue de la Convention
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120

6️⃣
Nom: Menuiserie Stanoise
Adresse postale: 2 à 8 avenue du Colonel-Rol-Tanguy

7️⃣
Nom: Gadiffert et Crocfer
Adresse postale: 149 à 155 rue Diderot

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Eiffage Energie IDF
Adresse postale: Agence de Tremblay-en-France, 13 rue de La Perdrix
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290

9️⃣
Nom: Brunier SAS
Adresse postale: 24 rue Emile Augier
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 28 rue de La Convention

1️⃣2️⃣
Nom: PMP Platrerie Menuiserie Parquet
Adresse postale: 67 rue Victor Hugo

1️⃣3️⃣
Nom: Pps
Adresse postale: 6 avenue de La République
Commune postale: Crosne
Code postal: 92560

1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
6
3
1
5
4
8
10
Source: OJS 2012/S 161-267645 (2012-08-20)

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