travaux d'entretien et de rénovation des espaces extérieurs des établissements éducatifs, sanitaires et sociaux et des autres propriétés départementales (2 lots) consultation n° 20129300189

Conseil général de Seine-Saint-Denis

travaux d'entretien et de rénovation des espaces extérieurs des établissements éducatifs sanitaires et sociaux et des autres propriétés départementales (2 lots):lot 1: Travaux de VRD LOT 2: Travaux d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Pierre Loobuyck
• SETP

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue:

lot 1: Travaux de VRD ; le montant minimum est de 1 100 000 EUR (HT) et le montant maximum est de 4 400 000 EUR (HT). Lot 2: Travaux d'espaces verts; le montant minimum est de 125 000 EUR (HT) et le montant maximum est de 500 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la nature, des paysages et de la biodiversité - Hôtel du Département cité administrative 2 - bâtiment E
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401127
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

accord-Cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directicve n°2004/18/CE etmarché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr .Modalités de réception : Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20129300189, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal : cf. I.1) du présent avis.Adresse de dépôt : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny, FRANCE. Horaires de dépôt :de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).Transmission dématérialisée : Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indicationsdisponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300189. A défaut de ces 3 mentions, la personnepublique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de VRD
Brève description:

Réfection de voiries sur cours de récréation, plateaux sportifs, parkings, cheminements piétons.

Quantité ou étendue: Minimum 1 100 000 EUR (HT). Maximum 4 400 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'espaces verts
Brève description:

Travaux de plantations, création de mares pédagogiques, de potagers, travaux de remise en état des espaces verts.

Quantité ou étendue: Minimum 125 000 EUR (HT). Maximum: 500 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 20129300189
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Seine-Saint-Denis, 93000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Si le candidat est un groupement d'entreprises, ces documents doivent être fournis par chacun des membres du groupement. - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. - l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). Pour un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les travaux du marché. A ce titre, le candidat produira les documents permettant de justifier sa capacité technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur environnementale (10)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - direction de la nature des paysages et de la biodiversité
Adresse postale: Hôtel du Département
Point de contact: M. Roullot Alain
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, direction du budget des finances et de la commande publique
Adresse postale: Service de la commande publique, hôtel du Département
URL pour la participation: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300189
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig au niveau du 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 244-401127 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la nature, des paysages et de la biodiversité, Hôtel du Département, cité administrative 2, bâtiment E

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159246
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401127
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Marché à bons de commande pour 4 ans en 2 lots : - Lot 1 : montant minimum : 1 100 000 EUR HT - montant maximum : 4 400 000 EUR HT - Lot 2 : montant minimum : 125 000 EUR HT - montant maximum : 500 000 EUR (HT). Annonce no152, BOAMP 244 A du 18 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Setp
Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320

2️⃣
Nom: SAS Pierre Loobuyck
Adresse postale: 165 voie Sonia Delaunay, ZAC du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 206 rue de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Source: OJS 2013/S 094-159246 (2013-05-14)

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