Travaux d'entretien et de petits investissements de voirie sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - lot 17

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 1 année, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 800 000 EUR HT et de maximum 3 200 000 EUR HT,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1:

—— capacité d'intervention-réactivité - 15 %.

Définition: contexte: réalisation de 3 chantiers nécessitant la mise à disposition de 4 équipes compte tenu de l'importance de certains chantiers.

1 équipe = 1 chef d'équipe + 3 compagnons

La capacité d'intervention est appréciée à partir d'une note organisationnelle comportant les trois aspects suivants analysés comme 3 sous critères d'égale valeur:

— les effectifs affectés à la réalisation des travaux de ce marché, présentés sous la forme d'un organigramme avec les noms et coordonnées de l'encadrement, du chef d'agence aux différents chefs d'équipes,

— l'organisation mise en oeuvre pour répondre à une commande qui détaille, sous forme d'un organigramme fonctionnel, les procédures de validation de la commande, d'accusé réception, de planification, de suivi en cours de réalisation, de réception et de facturation. A chaque étape, le type d'interlocuteur sera désigné,

— le matériel mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations du marché (nature et caractéristiques),

—— Valeur technique - 25 %.

Définition: la valeur technique est appréciée à partir d'un dossier décrivant les 3 cas pratiques suivants, faisant l'objet de 3 sous-critères d'égale valeur, décrits en annexe du règlement de consultation:

A/ du chantier conforme au plan annexe A.

— le planning prévisionnel d'exécution de ce type de chantier détaillant les différentes phases de chantier (préparation du chantier, terrassement, pose des bordures, mise en place des différents matériaux, travaux de finition),

— le plan prévisionnel de signalisation d'approche de ce chantier: sur ce plan figurera de façon claire l'identification des zones de circulation, des zones de chantier, des zones de stockage,

— la définition des moyens humains et matériels nécessaires pour assurer l'exécution de ce type de chantier;

B/ du chantier conforme au plan annexe B (aménagement de sécurité).

— le planning prévisionnel d'exécution de ce type de chantier détaillant les différentes phases de chantier (préparation du chantier, terrassement, pose des bordures, mise en place des différents matériaux, travaux de finition),

— le plan prévisionnel de signalisation d'approche de ce chantier: sur ce plan figurera de façon claire l'identification des zones de circulation, des zones de chantier, des zones de stockage,

— la définition des moyens humains et matériels nécessaires pour assurer l'exécution de ce type de chantier;

C/ du chantier conforme au plan annexe C:

— le planning prévisionnel d'exécution de ce type de chantier détaillant les différentes phases de chantier (préparation du chantier, terrassement, pose des bordures, mise en place des différents matériaux, travaux de finition) - les différentes phases seront explicitées par l'intermédiaire de plans à l'échelle 1/200 ou 1/500,

— le plan prévisionnel de signalisation d'approche de ce chantier: sur ce plan figurera de façon claire l'identification des zones de circulation, des zones de chantier, des zones de stockage,

— la définition des moyens humains et matériels nécessaires pour assurer l'exécution de ce type de chantier,

— la prise en compte des contraintes environnementales du secteur (commerces, circulation automobile, passage des transports en commun, transit des piétons) devra également être présentée,

—— Prix des prestations - 60 %.

Définition: le prix sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats et établie sur la base des quantités commandées en 2010.

Les candidats devront proposer deux rabais qui seront appliqués comme suit durant la durée de vie du marché:

— le rabais 1, lorsque le montant HT actualisé des travaux réalisés sera compris entre 60 000 euro et 150 000 euro,

— le rabais 2, lorsque le montant HT actualisé des travaux réalisés sera supérieur à 150 000 euro.

Pour le calcul des commandes comparatives, le Grand Lyon applique:

— le rabais 1 sur 20 % des montants des factures dans l'année,

— le rabais 2 sur 20 % des montants des factures dans l'année.

Pour déterminer la valeur financière des offres, la formule appliquée sera la suivante:

P = 0.60 x cc + 0.2 cc x rabais 1 + 0.2 cc x rabais 2.

Cc: montant total de la commande comparative.

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence:.11ao056-17. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.7.2012,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Capacité technique et professionnelle

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.